Avis consommateur - La référence des avis sur les ...

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Découvrez les avis des consommateurs qui ont jugé la qualité des opérateurs mobiles et des FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) du moment.

Différents...

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Site : http://www.avis-consommateur.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / avis consommateur telephone mobile / avis consommateur / avis fournisseur acces internet

Comment résilier votre abonnement internet (ADSL ou fibre)

Free - Orange - Bouygues B&You - SFR internet - Alice - Numéricable

Résilier un contrat d'abonnement avec son fournisseur d'accès n'est pas toujours évident ! Quel est le délai de prise en compte de ma demande ? Que dois-je écrire ? Sous quelle forme ? A qui ? A quelle adresse ? Quelles sont les références juridiques à mettre en avant ?

Important : en cas de changement de fournisseur...

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Site : http://www.resilier.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis fournisseur acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation resiliation contrat

Accès à l'internet (FAI) - Commission des clauses abusives

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L.132-1 à L.132-5 et R. 132-2 du Code de la consommation ;

Entendu les représentants des professionnels intéressés ;

Considérant que les contrats de fourniture d'accès à Internet conclus entre des professionnels et des consommateurs ont pour objet un service, le professionnel, qui fait fonctionner un centre serveur, accordant au...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / 132 1 code consommation et clause abusive / avis fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation contrat

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

Accès Internet défaillant : riposter sans attendre ...

Le principe est clair : le fournisseur d'accès à Internet (FAI) a une obligation de résultat. « Il doit assurer les services promis, sans pouvoir rejeter la responsabilité d'une mauvaise exécution sur un autre intervenant, par exemple l'opérateur historique France Télécom en cas de dégroupage », dénonce Me Thibault Verbiest, avocat au cabinet Ulys. Le FAI, et lui seul, doit assurer...

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Date: 2017-09-26 20:59:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / avis fournisseur acces internet / article code de la consommation resiliation

PlayVOD Max - Regardez des films et séries en ligne

Annexe : Contrat de licence utilisateur final pour le Logiciel Playvod Max (ci-après le « Download Manager »)

 

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL DOWNLOAD MANAGER, DESTINE AUX ORDINATEURS de type PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable UNIQUEMENT.

IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN...

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Site : http://www.playvodmax.fr

Thèmes liés : consommation internet mobile / avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis fournisseur acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / consommation internet sfr

[Association de consommateur] : Bouygyues N°1 : Bouygues ...

par thomasthomas » Sam 25 Sep, 2010 19:50

60 Millions, le trio gagnant : Bouygues, Dartybox et Numericable pour 2010

La magazine de la consommation a fait son choix parmi les fournisseurs d'accès à Internet : Bouygues Telecom, Dartybox et Free en zone non dégroupée. Mais afin d'affiner son choix, elle a demandé l'avis des utilisateurs, la donne change : Bouygues Telecom, Dartybox et...

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Site : http://forum.lesmobiles.com

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / association 60 million consommateur / 60 millions consommateurs / avis consommateur fournisseur acces internet / association consommateur internet numericable

https://www.quechoisir.org/utils/flux

Retrouvez toute l'actualité publiée par l'UFC Que Choisir . Expert . Militant . Indépendant

Tue, 26 Sep 2017 17:25:04

https://www.quechoisir.org/

UFC-Que Choisir

Action UFC-Que Choisir - Transition vers le très haut débit - L'inadmissible amplificateur de la fracture numérique !

Alors qu'Emmanuel Macron a récemment annoncé de nouveaux investissements pour...

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Site : quechoisir.org

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / avis fournisseur acces internet satellite / avis fournisseur acces internet / consommation d'huile voiture ancienne

Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015

 

1.   Définitions

-        « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...

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Site : http://www.decoclico.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation droit de retractation

DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...

Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?

Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.

Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...

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Date: 2017-09-26 19:05:05
Site : economie.gouv.fr

Comment résilier Canal Plus - Conseils pour bien ...

95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Canal+ et la loi Chatel

En vertu de la loi Chatel renforcée par la loi Hamon (article L.136-1 du code de la consommation) Canal+ est sensé vous informer entre 4 et 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Canal+ n'a pas toujours été très clair dans sa communication, la date d'anniversaire étant imprimée sur le magazine des programmes : la date d'échéance...

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Site : http://www.resilier.fr

Thèmes liés : code de la consommation resiliation motif legitime / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation

Credit auto : Le meilleur du pret auto moins cher

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Site : http://www.financementautomobile.fr

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Crédit auto - Comparateur prêt auto moins cher

Actualités

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Site : http://www.financementautomobile.fr

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Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Loi...

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Date: 2017-02-15 17:07:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france

Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les ...

Jeux pédagogiques

Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les consommateurs français

Si énergéticiens, spécialistes de la domotique et fournisseurs d'internet se lancent sur le marché des box énergie, les Français boudent ces systèmes intelligents de contrôle de leur consommation dont Alcimed pointe le retour sur investissement.

Energie   |  

10 février 2014

©...

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Site : actu-environnement.com

Thèmes liés : consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / compteur de consommation d'energie electrique / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation d energie en france sur 30 ans

MaxiCoffee - Conditions générales de vente

 

3.1 : Prix - Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée...

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Site : maxicoffee.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / societe d etude de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet

Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008

Accueil  >  Publications  >  Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle  >  Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle  >  Focus

Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008

La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, vise à accroître le pouvoir d'achat...

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Site : http://www.wilhelmassocies.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation droit de retractation

Comment choisir son fournisseur d’énergie

Fournisseurs

Comment choisir son fournisseur d'énergie ?

Depuis la fin du monopole sur la distribution d'électricité et de gaz, la concurrence entre fournisseurs peut vous aider à faire baisser votre facture d'énergie. Mais comment choisir son offre ? Tarifs réglementés ? Prix du marché ? Cette enquête vous aidera à trouver le contrat d'électricité et/ou de gaz le plus adapté à...

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Date: 2017-02-19 18:53:55
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite par personne / consommation moyenne d'electricite

Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir

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Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .

Sommaire

Editorial  Viande et lait : l'origine révélée

p. 13

p. 16

Enquête  Cancer du sein - Le dépistage organisé en question

Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...

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Site : kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation annuelle d'energie electricite en france / reduction de la consommation d'energie en entreprise / comment reduire la consommation d energie

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / analyser l'evolution de la consommation d'eau / relatif a l information du consommateur sur les prix

DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 11/01/2017

 

Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...

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Date: 2017-02-19 18:35:25
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...

E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 22/06/2017

 

Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...

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Date: 2017-09-26 20:42:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Assurance protection juridique - MAAF

Plus de 40% des ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?

 

Pourquoi souscrire une protection juridique ?

Tous les jours, vous pouvez être confrontés à une situation conflictuelle dans tous les domaines :

votre fournisseur d'accès Internet ne remplit pas ses obligations ;

votre garagiste a mal réparé votre véhicule ;

la sécurité sociale...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : consommation de l automobile / avis consommateur fournisseur d'acces internet / defense consommateur assurance automobile / defense consommateur assurance habitation / defense consommateur automobile