Avis consommateur - La référence des avis sur les ...

Tweet

Découvrez les avis des consommateurs qui ont jugé la qualité des opérateurs mobiles et des FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) du moment.

Différents...

Lire la suite


Site : http://www.avis-consommateur.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / avis consommateur telephone mobile / avis consommateur / avis fournisseur acces internet

Accès à l'internet (FAI) - Commission des clauses abusives

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L.132-1 à L.132-5 et R. 132-2 du Code de la consommation ;

Entendu les représentants des professionnels intéressés ;

Considérant que les contrats de fourniture d'accès à Internet conclus entre des professionnels et des consommateurs ont pour objet un service, le professionnel, qui fait fonctionner un centre serveur, accordant au...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / 132 1 code consommation et clause abusive / avis fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation contrat

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

Lire la suite


Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

[Association de consommateur] : Bouygyues N°1 : Bouygues ...

par thomasthomas » Sam 25 Sep, 2010 19:50

60 Millions, le trio gagnant : Bouygues, Dartybox et Numericable pour 2010

La magazine de la consommation a fait son choix parmi les fournisseurs d'accès à Internet : Bouygues Telecom, Dartybox et Free en zone non dégroupée. Mais afin d'affiner son choix, elle a demandé l'avis des utilisateurs, la donne change : Bouygues Telecom, Dartybox et...

Lire la suite


Site : http://forum.lesmobiles.com

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / association 60 million consommateur / 60 millions consommateurs / avis consommateur fournisseur acces internet / association consommateur internet numericable

Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015

 

1.   Définitions

-        « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...

Lire la suite


Site : http://www.decoclico.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation droit de retractation

Crédit auto - Comparateur prêt auto moins cher

Actualités

Comparateur crédit auto, trouvez un prêt auto moins cher

Avec Financementautomobile.fr, changer de voiture, c'est simple comme un jeu d'enfant. Avec les offres de crédit auto sélectionnées, vous bénéficiez d'un financement sur mesure et de conditions intéressantes, sans vous serrer la ceinture grâce à notre outil de simulation de crédit! Vous avez choisi la voiture qui vous...

Lire la suite


Site : http://www.financementautomobile.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / credit consommation auto / simulation credit pret personnel / credit consommation pret personnel / taux d'endettement credit a la consommation

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Loi...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:07:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france

Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les ...

Jeux pédagogiques

Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les consommateurs français

Si énergéticiens, spécialistes de la domotique et fournisseurs d'internet se lancent sur le marché des box énergie, les Français boudent ces systèmes intelligents de contrôle de leur consommation dont Alcimed pointe le retour sur investissement.

Energie   |  

10 février 2014

©...

Lire la suite


Site : http://www.actu-environnement.com

Thèmes liés : consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / compteur de consommation d'energie electrique / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation d energie en france sur 30 ans

MaxiCoffee - Conditions générales de vente

 

3.1 : Prix - Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée...

Lire la suite


Site : http://www.maxicoffee.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / societe d etude de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet

Comment choisir son fournisseur d’énergie

Fournisseurs

Comment choisir son fournisseur d'énergie ?

Depuis la fin du monopole sur la distribution d'électricité et de gaz, la concurrence entre fournisseurs peut vous aider à faire baisser votre facture d'énergie. Mais comment choisir son offre ? Tarifs réglementés ? Prix du marché ? Cette enquête vous aidera à trouver le contrat d'électricité et/ou de gaz le plus adapté à...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 18:53:55
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite par personne / consommation moyenne d'electricite

Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir

Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.

Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .

Sommaire

Editorial  Viande et lait : l'origine révélée

p. 13

p. 16

Enquête  Cancer du sein - Le dépistage organisé en question

Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...

Lire la suite


Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation annuelle d'energie electricite en france / reduction de la consommation d'energie en entreprise / comment reduire la consommation d energie

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

Lire la suite


Site : http://www.allopneus.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / analyser l'evolution de la consommation d'eau / relatif a l information du consommateur sur les prix

DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 11/01/2017

 

Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 18:35:25
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation