33- Eau et irrigation -2- Agriculture et consommation d'eau.

33- Eau et irrigation -2- Agriculture et consommation d'eau.

AGRICULTURE ET CONSOMMATION D'EAU.

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt, et partagé sur mes réseaux, car je suis d'accord avec l'essentiel, un article du 24 Novembre paru dans le journal La Croix, concernant le partage de l'eau.

Au début de l'article, une première question, importante et que je joins textuellement, est posée,...

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Date: 2017-09-25 09:05:35
Site : http://culturagriculture.blogspot.com

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

FIL INFO!

Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.

(à jour...

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Site : http://www.tribunal-barleduc.fr

Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-02-19 15:00:12
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation 7 jours

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2018-06-21 10:30:26
Site : https://www.inc-conso.fr

Panorama du crédit à la consommation en Europe en 2016 ...

Vidéos

12.09.2017

Panorama du crédit à la consommation en Europe en 2016 : Nette croissance du marché européen du crédit à la consommation

Pour la dixième année consécutive, Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l'état du marché du crédit à la consommation dans les 28 pays de l'Union européenne.

Le marché européen confirme la dynamique de reprise...

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Site : https://presse.credit-agricole.com

Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants ...

Accueil » Avis   »   Puériculture & Jouets   »  Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants

Puériculture & Jouets

Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°01-015 et...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article 221 1 code consommation / plus faible consommation d'essence / la consommation des menages en france objet d'etude

Le bilan carbone de la consommation d'électricité - Happ-e

Le bilan carbone de la consommation d'électricité

Quel bilan carbone pour la consommation électrique des foyers français ?

Publié le 13/04/2017

Depuis la révolution industrielle, les émissions de gaz à effet de serre ne cessent d'augmenter. Nombreux sont les pays qui aujourd'hui s'investissent dans la transition énergétique et cherchent à lutter contre le réchauffement climatique et...

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Site : https://www.happ-e.fr

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / l'information du consommateur sur les prix

La Foire aux questions | Questions/réponses sur les ...

2. Pourquoi installer des éoliennes ?

 Pour le bénéfice environnemental

La production d'électricité d'origine éolienne en phase normale d'exploitation ne génère aucun rejet liquide, solide ou gazeux.

C'est son principal atout, puisqu'elle permet de se substituer aux moyens de production d'énergie dits « de pointe », souvent très émetteurs en CO2 (source RTE ). L'énergie éolienne...

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Site : http://www.info.projet-eolien.com

Thèmes liés : consommation francaise d'energie eolienne / consommation de l'energie en france / consommation d'une voiture a l'arret / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation des menages et l activite des entreprises

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation resiliation

Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : enquête et ...

Tarifs sociaux

Tarifs sociaux de l'électricité et du gaz : enquête et témoignages

1 600 EUR en moyenne : c'est le montant de la facture d'énergie dans l'Hexagone par ménage et par an. Alors que les Français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, régler sa facture d'électricité et/ou de gaz naturel peut vite devenir un cauchemar. De fait, près de 20% de la population...

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Date: 2018-06-21 12:18:39
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Sous-traitance : devoir de vigilance et déclinaison d’une ...

Olivier Hoeffel 3 Commentaires sou-traitance , sous-traitants

François Ruffin, député de la France Insoumise, s'est intéressé à la précarité du personnel de ménage de l'Assemblée nationale à l'occasion de son discours de défense de la proposition de loi du PCF contre la précarité des femmes. A cette occasion, je vous propose une série de 3 articles sur la Qualité de Vie au Travail...

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Site : http://laqvt.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation des menages et l activite des entreprises

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers - APHP DAJ

Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers

01/01/1988

AVANT-PROPOS

Les établissements de soins publics et privés génèrent différentes formes de pollution dont l'élimination rationnelle est l'une des conditions essentielles du respect des règles d'hygiène, non seulement à l'intérieur des établissements, mais également dans l'environnement général. Parmi ces pollutions, celle...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation d'eau annuelle pour 1 personne / traitement de l eau de consommation

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : consommation d'essence 2015 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation d'energie et croissance economique / consommation annuelle d'energie electricite en france / credit consommation 1 2 3

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour03.04.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier...

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Date: 2017-09-26 18:34:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de l indice des prix a la consommation

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article sur l'evolution de la consommation des menages en france

L'eau en bouteille, une ressource qui coûte cher à l ...

La consommation mondiale d'eau minérale en bouteille a augmenté de près de 60% depuis 1999. Un phénomène qui ne s'explique pas toujours logiquement et qui coûte cher à l'environnement

"L'eau en bouteille coûte finalement plus cher que l'essence"

Selon une étude publiée par l'Earth Policy Institute aux Etats-Unis, en 2004 environ 154 millions de litres d'eau en bouteille ont été...

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Site : notre-planete.info

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-09-26 16:24:15
Site : http://www.ineris.fr

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2018-06-21 12:29:58
Site : https://aida.ineris.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : http://docplayer.fr

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...

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Date: 2016-10-20 09:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

Decret du 29/10/1998 instituant le code wallon du logement

29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les dispositions qui suivent forment le Code wallon du logement.

CODE WALLON DU LOGEMENT Titre Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Définitions

Art. 1er.Au sens du présent Code, on entend par : 1° bâtiment...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

(JO du 24 août 1977)

Texte modifié par :

Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)

Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)

Arrêté du 5...

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Date: 2017-09-26 18:01:30
Site : http://www.ineris.fr

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des ...

Bases de données

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LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Version consolidée à la date du ...

Jour

Résumé

Modification du code monétaire et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Nouveau Compteur électrique Linky : plus cher, plus ...

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Présenté comme un outil au service des économies d'énergie, le compteur électrique Linky vient d'obtenir le feu vert du gouvernement pour être installé dans l'ensemble des foyers à partir de 2013. Les enquêtes menées auprès des utilisateurs révèlent qu'il ne réduit en rien la facture énergétique. Malgré les craintes relatives aux coûts, à la sécurité des...

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Date: 2017-02-19 16:40:26
Site : bastamag.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / compteur de consommation d'energie electrique / consommation d'energie electricite en france / consommation d'energie electrique par habitant / consommation d'energie electrique en france

Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la ...

vendredi 26 août 2011 , par Audrey Garric

Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la course en tête

Il y a des caps qu'il ne vaut mieux pas franchir. Celui des 7 milliards d'êtres humains que la Terre devra supporter à la fin octobre, des 20 000 espèces animales et végétales menacées d'extinction d'ici un an, ou, tout récemment, du milliard de voitures circulant dans le...

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Site : http://ecologie.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau de l afrique / consommation de l'energie nucleaire dans le monde / consommation moyenne d'une voiture en ville

Internet et le crédit à la consommation - fr.slideshare.net

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Internet et le crédit à la consommation

1. Panorama du Crédit à la Consommation de SOFINCO Internet etle Crédit à la Consommation Étude de SOFINCO Novembre 2009

2. Synthèse Synthèse ...

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Site : fr.slideshare.net

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Avis relatif aux risques pour les enfants de l’eau de ...

Avis relatif aux risques pour les enfants de l'eau de javel ou...

Produits Chimiques

Avis relatif aux risques pour les enfants de l'eau de javel ou de ses substituts

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 - 4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU la saisine d'office n° 04-020A

I - SAISINE D'OFFICE DE LA...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : date limite de consommation de l'eau en bouteille / consommation mondiale de l'eau en bouteille / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau en bouteille par pays / lave vaisselle consommation d'eau 6 litres

C P T travaux eau SEV Edition oct PDF - docplayer.fr

2 1 DISPOSITIONS GENERALES Par défaut, le SEV est le seul : à définir l opportunité de l extension ou du renouvellement des réseaux d eau potable, à établir les bases du projet et son dimensionnement, à valider les conditions de pose et de mise en service. à autoriser et définir les manoeuvres et essais sur le réseau public d eau. Toutes les interventions devront s inscrire dans le...

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Site : http://docplayer.fr

Comment ont évolué les dépenses des ... - Tous les budgets

Depuis 2007 et les débuts de la crise, la hausse de la dépense de consommation des quelque 28,7 millions de ménages français s'est ralentie (+8.8% entre 2007 et 2013, +26% entre 2001 et 2007). Si le quatuor de tête parmi les plus gros postes budgétaires est resté le même ces dernières années (logement-alimentation-transports-biens et services), les tensions sur le pouvoir d'achat, les...

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Site : http://touslesbudgets.com

Thèmes liés : depenses de consommation des menages 2013 / depense totale de consommation des menages / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / depense de consommation des menages par tete / depense de consommation des menages

Cours de droit bancaire - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit bancaire >> Cours de droit bancaire

Cours de droit bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31

DROIT BANCAIRE

  Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.

 

Introduction

I.                  ...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Transition énergétique — Wikipédia

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance verte  » [50] .

En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...

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Date: 2017-09-20 05:58:09
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation d'energie et croissance economique / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

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RTE consolide ses engagements en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : HANDICAPÉS Sous Rubrique : Emploi RTE consolide ses engagements en faveur de l'emploi des personnes handicapées Les partenaires sociaux de RTE (Réseau de transport d'électricité), à l'exception de la CGT, ont conclu, le 25 avril 2018, un nouvel accord...

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Site : http://www.fafsea.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / l'evolution de la consommation des menages en france 2012

Calcul de l'indice de revalorisation de la rente viagère ...

BM Finance   >>   Actualités >> calcul de l indice de revalorisation de la rente viagere chacun sa preference

Calcul de l'indice de revalorisation de la rente viagère : chacun sa préférence !

D'où provient cet indice ?

La loi 49-420 du 25 mars 1949 pose les principes essentiels de l'indexation du montant de la rente viagère. Cet indice de revalorisation de la rente est publié chaque année par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) et il constitue ce qu'on appelle l'indexation légale de la rente viagère. Par souci de pérennité l'INSEE calcule cet indice à partir des indices mensuels de prix...

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Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

L’économie résidentielle (Notions-Cles ...

1 La notion d'économie résidentielle

1.1  A l'origine de la notion d'économie résidentielle : la théorie de la base

L'une des théories du développement régional le plus souvent mobilisée pour rendre compte de la place de l'économie résidentielle dans les processus de développement régional s'appelle "la théorie de la base économique".

Fondée sur une vision dichotomique des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation

Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  Viande et lait : l'origine révélée

p. 13

p. 16

Enquête  Cancer du sein - Le dépistage organisé en question

Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...

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Site : kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation annuelle d'energie electricite en france / reduction de la consommation d'energie en entreprise / comment reduire la consommation d energie

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...

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Site : https://www.ista.com

L'évolution de la consommation française de 1945 à nos jours

I-b Les joies consommatrices des Trente Glorieuses

En 1970, 70 hypermarchés et 1200 supermarchés drainent les classes moyennes françaises. La plupart des français ont connu la privation pendant la guerre, et une telle abondance de produits directement à portée de main représente une sorte de bénédiction.

Le pouvoir d'achat a augmenté de manière considérable. Les Trente Glorieuses...

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Site : http://consenevolution.canalblog.com

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / la consommation des menages en france objet d'etude / consommation moyenne d'une voiture en france / societe d etude de la consommation