N° 3110 volume 1 - Les députés, le vote de la loi, le ...

SECONDE PARTIE MOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 9

TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS 9

I.- Crédits des missions 9

Article 24 : Crédits du budget général 9

Article 25 : Crédits des budgets annexes 10

Article 26 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers 10

II.- Autorisations de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau de l afrique / consommation d eau dans l industrie / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation

Les comportements de consommation en 2011 | Insee

Les comportements de consommation en 2011

Les comportements de consommation en 2011 Pour certains ménages modestes, faire face aux dépenses alimentaires devient plus difficile

Jérôme Accardo, Élodie Kranklader, Dominique Place, département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages, Insee

Entre 2005 et 2011, la structure...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / consommation et l epargne des menages / consommation des menages en france 2011 / consommation alimentaire des menages 2011 / evolution de la consommation des menages par fonction en 2011

Benzène et cancer, risque benzène, maladies benzène ...

Production et utilisations du benzène

On produit en France 900 000 tonnes de benzène par an ( INERIS , 2006). Il est utilisé notamment dans de nombreuses synthèses chimiques (encres, peintures, colles...). Dans le passé, des expositions professionnelles importantes ont été observées dans les secteurs de la chaussure, du caoutchouc, dans la chimie et l'imprimerie. Intermédiaire de...

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Site : http://www.cancer-environnement.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / evolution de la consommation d'alcool en france chez les jeunes / evolution de la consommation d'alcool en france / evolution de la consommation d alcool en france / consommation d'alcool chez les etudiants

Conseils et avertissements pour Cuba - Voyage.gc.ca

Eau/aliments

Maladies d'origine alimentaire et hydrique

Les personnes qui se rendent à n'importe quelle destination mondiale peuvent développer la diarrhée du voyageur en consommant de l'eau ou des aliments contaminés.

Dans certaines régions des Caraïbes, l'eau et les aliments peuvent aussi être porteurs de maladies comme le choléra , l' hépatite A , la fièvre typhoïde et la...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : limiter la consommation d eau / consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'eau par jour par personne canada / consommation d'eau au canada par personne / consommation d'eau dans les pays en developpement

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-02-19 20:35:37
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation / societe d etude de la consommation / arrete consommation d'alcool sur la voie publique

Aperçu général du statut légal du cannabis en France

by Sylent Jay on 21/01/2015 | Cannabis News Légal & Politique

Aperçu général du statut légal du cannabis en France

Un individu est-il autorisé à posséder et consommer du cannabis ? Et qu'en est-il de la culture du cannabis ? Quelle est la définition d'une « petite quantité » ? Quelles sont les dispositions du droit français concernant le...

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Site : https://sensiseeds.com

Thèmes liés : consommation de cannabis en france peine / consommation de cannabis en france 2015 / consommation du cannabis en france 2013 / consommation de cannabis en france loi / consommation de cannabis en france 2012

Drogue — Wikipédia

�?tymologie[ modifier | modifier le code ]

L' étymologie du terme est imprécise. Pour la plupart des ouvrages modernes [2] , le terme « drogue » provient du terme néerlandais « droog » (« matière sèche ») [3] . Pour Claude Saumaise et Gilles Ménage ce mot dérive de « droga » fait à partir du persan « droa » (« odeur aromatique ») [2] . Certains pensent que ce mot...

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Date: 2017-02-16 12:56:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation de l alcool en france / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation de tabac et d alcool

Brochures - Infor-Drogues ASBL

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Nos brochures

Toutes les brochures sont consultables et téléchargeables au départ de cette page, et des exemplaires de celles-ci sont disponibles en format imprimé (livrets) sur demande à courrier [at] infordrogues.be (pour les envois postaux, une participation aux frais d'expédition vous sera...

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Site : http://www.infordrogues.be

Thèmes liés : consommation de tabac et d alcool / consommation d alcool des jeunes / arrete consommation d'alcool sur la voie publique

Le développement durable - Le rôle des ressources minérales

Le développement durable

B. Le rôle des ressources minérales (III)

L'eau douce demeure la ressource minérale la plus convoitée au monde puisque sans elle nous ne survivrions pas plus de quelques jours, ni nos industries ni nos administrations. C'est une ressource essentielle et omniprésente que l'on trouve du sommet...

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Date: 2016-05-03 22:54:32
Site : http://www.astrosurf.com

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'une voiture a l'arret

consommation de tabac en France - OFDT

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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Site : ofdt.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix