N° 3110 volume 1 - Les députés, le vote de la loi, le ...

SECONDE PARTIE MOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 9

TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS 9

I.- Crédits des missions 9

Article 24 : Crédits du budget général 9

Article 25 : Crédits des budgets annexes 10

Article 26 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers 10

II.- Autorisations de...

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

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2016-11-02T10:17:53.000+01:00

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus...

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63 12.1 Tableau par sous filière des éléments Marché / Concurrence .................................... 63 12.2 Tableau SWOT - Forces, Faiblesses,... Opportunités, Menaces - par sous filière......... 64 12.3 Benchmarking de la filière avec Tunisie, Maroc, Turquie et France ........................... 65 13 NOTE D'ORIENTATION...

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