un consommateur gagne son combat judiciaire face à Antargaz

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un consommateur gagne son combat judiciaire face à Antargaz

thematiques 28 janvier 2014 Pascal SIX

Les clauses abusives d'Antargaz

Dans un arrêt en date du 4 avril 2013, la première chambre civile de la cour d'appel de Nîmes a admis le caractère abusif de quatre clauses...

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