Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org

Classement : 525 / 2189

5 articles sélectionnés

Attention EDF va effectuer la pose de nouveaux compteurs ...

Apple iPhone méfiez-vous des faux chargeurs

6 décembre 2016

Vous êtes ici:  Accueil / Nos actions / Attention EDF va effectuer la pose de nouveaux compteurs LINKY suite à l'abrogation de la loi NOME

Attention EDF va effectuer la pose de nouveaux compteurs LINKY suite à l'abrogation de la loi NOME

Attention EDF va effectuer la pose de nouveaux compteurs LINKY suite à l'abrogation de la loi...

Lire la suite

Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / consommation d'energie electricite en france / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / compteur consommation electrique

Article 121-84-4 du Code de la consommation

Code de la consommation

Article 121-84-4 du Code de la consommation

thematiques 8 septembre 2011 Michel Texier

Code de la consommation

« La poursuite à titre onéreux de la fourniture de services accessoires à un contrat principal de communications électroniques comprenant une période initiale de gratuité est soumise à l'accord exprès du consommateur à qui ces services sont proposés »

Cela veut...

Lire la suite

Thèmes liés : code consommation 121 / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / code de la consommation resiliation devis / code de la consommation resiliation contrat

Défense Juridique ou Défense et recours en automobile

Vous êtes ici:  Accueil / Argent / Assurances / Défense Juridique ou Défense et recours en automobile

Défense Juridique ou Défense et recours en automobile

Facebook Tweeter LinkedIn

Défense Juridique ou Défense et recours en automobile

Contre les tracas du quotidien Les litiges liés à l'automobile étant de plus en plus fréquents, les automobilistes n'hésitent pas solliciter la...

Lire la suite

Thèmes liés : defense consommateur assurance automobile / union federale des consommateur que choisir / defense consommateur assurance habitation / union federale des consommateur / defense consommateur automobile

un consommateur gagne son combat judiciaire face à Antargaz

Vous êtes ici:  Accueil / Thématiques / Energie / un consommateur gagne son combat judiciaire face à Antargaz

un consommateur gagne son combat judiciaire face à Antargaz

thematiques 28 janvier 2014 Pascal SIX

Les clauses abusives d'Antargaz

Dans un arrêt en date du 4 avril 2013, la première chambre civile de la cour d'appel de Nîmes a admis le caractère abusif de quatre clauses...

Lire la suite

Thèmes liés : union federale des consommateur que choisir / consommateur gagnant / relatif a l information du consommateur sur les prix / union federale des consommateur nimes / union federale des consommateur

On peut désormais remettre une lettre en mains propres ...

Apple iPhone méfiez-vous des faux chargeurs

6 décembre 2016

Vous êtes ici:  Accueil / Argent / Logement / On peut désormais remettre une lettre en mains propres contre émargement lorsque la loi impose l'envoi d'un recommandé.

On peut désormais remettre une lettre en mains propres contre émargement lorsque la loi impose l'envoi d'un recommandé.

Remettre une lettre en main propre

 

Un décret vient de modifier le Code de procédure civile afin de préciser qu'une notification peut toujours être...

Lire la suite

Thèmes liés : union federale des consommateur que choisir / union federale des consommateur