Articles sélectionnés pour le thème : article 114 1 du code de la consommation
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C P T travaux eau SEV Edition oct PDF - docplayer.fr
2 1 DISPOSITIONS GENERALES Par défaut, le SEV est le seul : à définir l opportunité de l extension ou du renouvellement des réseaux d eau potable, à établir les bases du projet et son dimensionnement, à valider les conditions de pose et de mise en service. à autoriser et définir les manoeuvres et essais sur le réseau public d eau. Toutes les interventions devront s inscrire dans le...
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Decret du 29/10/1998 instituant le code wallon du logement
29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Les dispositions qui suivent forment le Code wallon du logement.
CODE WALLON DU LOGEMENT Titre Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Définitions
Art. 1er.Au sens du présent Code, on entend par : 1° bâtiment...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
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Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
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Ressources et consommation énergétiques mondiales
Ressources et consommation énergétiques mondiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le présent article présente des données sur les ressources et la consommation énergétiques mondiales.
Les réserves mondiales prouvées d'énergies non renouvelables (fossiles et uranium) pouvaient être estimées en 2015 à 946 milliards de tonne...
Date: 2017-02-19 07:51:56
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Thèmes liés : consommation mondiale d'energie primaire par type d'energie / consommation mondiale d energie primaire / consommation mondiale d'energie fossile / consommation d'energie nucleaire mondiale / consommation d'energie non renouvelable dans le monde
Ressources et consommation énergétiques mondiales — Wikipédia
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Les réserves mondiales prouvées d'énergies non renouvelables (fossiles et uranium) pouvaient être estimées en 2015 à 946 milliards de tonne...
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Conditions générales de vente de Willemse France
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Agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques
Willemse France est agréé sous le...
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Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
E.LECLERC - Presse - jdp-pub.org
Avis publié le 18 février 2015
E.LECLERC - 361/15
Le Jury de Déontologie Publicitaire,
Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
les personnes intéressées ayant été invitées à faire valoir leurs observations,
après avoir entendu les représentants de l'agence Australie,
et, après en avoir débattu,
rend l'avis suivant :
1. La plainte
Le Jury de Déontologie...
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Thèmes liés : indice ds prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / calcul de l indice de consommation