Site : http://www.douane.gouv.fr

Classement : 330 / 2189

6 articles sélectionnés

Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques

Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018.

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l'avant-dernière année.

Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,2...

Thèmes liés : consommation boisson sans alcool / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix a la consommation hors tabac / augmentation de l indice des prix a la consommation

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

La TICGN, qui existe depuis 1986, est définie par l'article 266 quinquies du code des douanes. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients.

Le biométhane injecté dans les réseaux de gaz et de distribution, éligible à l'exonération prévue dans la loi de finances à compter du 1er janvier 2017, ne fera l'objet d'aucun remboursement par la...

Thèmes liés : consommation du gaz naturel / consommation energie et gaz effet serre / consommation energetique gaz a effet de serre / consommation gaz sans fournisseur / consommation annuelle d'energie

Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel

Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Publié le : vendredi 10 février 2017 |

Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , produit énergétique , taxe , TICFE

Energie | © bpmm I flickr

Décalage de la date de production de l'état récapitulatif annuel du 1er mars au 1er juin dans certains cas.

Décalage de la date de production de l'état récapitulatif annuel jusqu'au 1er juin pour les utilisateurs finals d'électricité qui bénéficient d'une...

Thèmes liés : consommation annuelle d electricite / production et consommation d electricite / consommation d electricite / consommation finale d energie / indicateur de consommation d'energie electrique

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites ...

La TICC est assise sur la quantité d'énergie livrée, exprimée en Mégawattheures, après arrondi au Mégawattheure le plus proche. Son montant est arrondi à l'euro le plus proche.

Plusieurs exonérations sont accordées pour :

le charbon utilisé autrement que comme combustible ;

le charbon utilisé à un double usage ;

le charbon utilisé dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques ;

le charbon utilisé dans l'enceinte des établissements de production de produits énergétiques, pour la fabrication de ces produits ;

le charbon utilisé pour la production d'électricité ;

le charbon...

Thèmes liés : consommation energie et gaz effet serre / consommation energetique gaz a effet de serre / production et consommation d energie / consommation finale d energie / reduction de la consommation d'energie en entreprise

Achat d'alcool par un particulier au sein de l'Union ...

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos besoins propres.

Les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'UE, supportent les accises dans l'État membre où ils sont achetés, dès lors qu'ils sont destinés à un usage personnel.

Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître...

Thèmes liés : consommation de l alcool en france / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation d'alcool / consommation d alcool

Carburants Gazole / Super / E10 - Taux de taxe par région

Publié le : vendredi 29 décembre 2017 |

Taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés à compter du 1er janvier 2018.

Les conseils régionaux et l'assemblée de Corse ont la possibilité d'augmenter ou de réduire annuellement les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants vendus aux consommateurs finals sur leur territoire, ainsi que...

Thèmes liés : consommation annuelle de carburant en france / consommation annuelle de gazole en france

6 Ressources