Articles sélectionnés pour le thème : indice des prix a la consommation decembre 2016
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Code de l’action sociale et des familles, accueil familial ...
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l'accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d'accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge. ou temporaire, organisé sous la responsabilité d'un établissement médico-social ou d'un service mentionné audit article ou d'une...
Date: 2017-02-19 20:07:03
Site :
http://www.famidac.fr
Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / article code de la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2016 / indice national prix consommation
Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr
Smic horaire net
En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.
Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018
Smic et allègement de charges sociales
Depuis le 1er janvier 2015, les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Indice des loyers des activités tertiaires | Net-iris 2017
l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2016 atteint 108,94, indique un avis de l'Insee. L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) , créé par l'article 63 de la troisième loi de simplification et l'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Vos salaires augmenteront de 2,5 en décembre - L'essentiel
Aucune indexation des salaires avant 2017?
Il l'avait déjà laissé entendre la semaine dernière . C'est désormais officiel. À l'issue de la commission de l'indice des prix à la consommation, le ministre de l'Économie, Étienne Schneider a confirmé ce mercredi sur Twitter que la tranche indiciaire tomberait en novembre, impactant les salaires en décembre.
Selon le communiqué du Statec...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / calcul de l indice de consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012
Villeblevin
1) Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
2) Service mutualisé d'urbanisme : Transfert de missions à la CCYN
3) Modification de la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire de la CCYN
4) Mise en conformité des statuts de la CCYN
5) Demandes d'inscription en non valeur (Budget Commune et Eau)
6) Personnel...
Site :
http://www.villeblevin.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Taxe intérieure de consommation sur les produits ...
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques ,...
Date: 2017-02-01 13:49:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac
SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris
SMIC ANNUEL Brut temps complet
17.763,20 EUR soit 17,7 K
13.788,86
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix 0 la consommation des menages urbains
Évolution des taxes et contributions appliquées sur l ...
les tarifs de base (0,25 EUR/MWh et 0,75 EUR/MWh) sont indexés automatiquement chaque année par rapport à l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac
Ainsi, l'évolution de la taxe se fera automatiquement chaque année par l'augmentation du tarif de base. Il ne sera plus nécessaire pour les collectivités souhaitant faire évoluer la taxe de prendre une délibération tous les...
Date: 2018-06-21 13:00:26
Site :
https://www.edf.fr
Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / production et consommation d electricite / consommation annuelle d electricite / consommation d electricite
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-02-19 17:07:50
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article 211 4 code consommation
Dossier tarifaire 2017-2018 | Hydro-Québec
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Dossier tarifaire 2017-2018
Chaque été, Hydro-Québec soumet une demande de modification tarifaire à l'approbation de la Régie de l'énergie, un organisme réglementaire indépendant. La demande fait l'objet d'un examen rigoureux. Cet exercice culmine en décembre avec des audiences publiques au cours desquelles des représentants de tous les organismes intéressés ont...
Date: 2017-09-26 20:10:35
Site :
http://nouvelles.hydroquebec.com
Thèmes liés : production et consommation d electricite / consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite d un menage / consommation annuelle d electricite
Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...
9,54
Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.
Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...
Marché de l'électricité - Marché de détail - Marchés - CRE
Dernière mise à jour le 20.06.2018
electricité
Marché de détail de l'électricité
C'est sur le marché de détail que s'opère la fourniture d'électricité aux clients finals.
Un marché ouvert a la concurrence
Depuis l'ouverture totale à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel le 1er juillet 2007, les consommateurs peuvent choisir librement leur...
Site :
http://www.cre.fr
Gabon - Vue d'ensemble
Partenaires
Le pays en bref
Le Gabon est un pays d'Afrique centrale qui possède d'importantes ressources naturelles. Il est bordé à l'est par le Cameroun, la Guinée équatoriale et la République du Congo, et à l'ouest par l'Océan atlantique. Le pays est peu densément peuplé : 1,7 million d'habitants pour une superficie de 268 000 km2 et 85 % du territoire est recouvert de...
Frais et modes de paiement - immigration-quebec.gouv.qc.ca
Époux, épouse ou conjoint de fait
Chaque enfant à charge
Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée ou rejetée.
1 L'augmentation touche les frais exigés en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec, du Règlement sur la sélection des...
Date: 2017-01-17 14:07:03
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice prix consommation quebec / indice des prix 0 la consommation / demande credit consommation / indice des prix a la consommation de septembre
FNAEM
Adhérents
Chiffres clés
Chaque mois, vous trouverez ici les derniers résultats mensuels du marché de l'ameublement, calculés par l'Institut d'Etudes et de Promotion de l'Ameublement.
Au-delà de la conjoncture, vous y trouverez aussi des éléments d'analyse des évolutions du marché. Les liens vous permettront d'aller plus loin encore auprès d'organismes spécialisés.
Evolution du...
Site :
http://www.fnaem.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix 0 la consommation insee / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation novembre 2016
L'offre spécifique destinée aux ... - la finance pour tous
Depuis le 23 juin 2017, la possibilité pour ces personnes d'accéder à un compte de dépôt a été renforcée, en application de l'ordonnance n°2016-1808 du 22 décembre 2016 qui transpose dans le droit français la directive européenne du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, sur la mobilité bancaire et sur l'accès à un compte de paiement assorti...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / augmentation de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac
Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...
Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...
Site :
https://www.ista.com
consommation de tabac en France - OFDT
Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site :
ofdt.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix
Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l ...
Le principe de la revalorisation des rentes
Les indemnités peuvent allouées à la victime :
soit en capital, c'est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d'argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice.
soit sous forme de rente, par exemple pour les postes de tierce personne ou celui de pertes de gains professionnels futurs quand il s'agit d'une...
Date: 2017-11-28 23:10:20
Site :
http://coviaux.xyz
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Consommation : les centres commerciaux et les grandes ...
Consommation : les centres commerciaux et les grandes surfaces feront le plein en 2017
10 janvier 2017 By Leena Gooraya-Poligadoo O commentaire //
économie
Le secteur de consommation a été fructueux pour les commerces en 2016. Cette tendance va-t-elle se poursuivre en 2017 ? Tour d'horizon du marché de la grande distribution.
Pascal Tsin, CEO de Flacq Coeur de Ville, de Grand-Baie Coeur de...
Date: 2017-02-19 18:02:57
Site :
http://www.defimedia.info
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / depense de consommation finale des menages / consommation finale des menages / depense de consommation des menages / indice prix consommation ensemble menage
HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...
Le risque politique fait son grand retour sur les marchés
Vendredi 17 02 2017 à 17h44
...
source Google Actualités, Investir
EVOLUTION DU TAUX A 10 ANS POUR LA FRANCE sur les 24 derniers mois
*** 1er Février 2015
Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.
la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : credit consommation sur 10 ans / taux d'endettement credit a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
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Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
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http://www.unpi.org