Articles sélectionnés pour le thème : indice a la consommation hors tabac
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Les Chiffres utiles - Force Ouvrière
Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.
Difficile de se retrouver dans ce dédale.
C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.
Ce qui change
Le point d'indice des fonctionnaires a augmenté de 0,6 % le 1er février,...
Date: 2017-02-19 19:47:09
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee
Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)
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Site :
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Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
Site :
http://www.unpi.org
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
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2017-07-10T18:37:06.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE
3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire
Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?
Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac
Comment calculer la révision de loyer chaque année - Rentila
Calculer la révision pour les activités tertiaires (ILAT)
Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est INSEE qui se charge du calcul et de la...
Site :
https://www.rentila.com
Modalités d’application des taxes locales sur la ...
Reversements de fiscalité
Modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016
L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur :
Pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour percevoir la fraction communale de la TCFE : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ;...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes foncières >Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
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Site :
https://www.service-public.fr
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L’indice des prix à la consommation ... - Luxembourg.pro
Accueil » L'indice des prix à la consommation recule en janvier
L'indice des prix à la consommation recule en janvier
Le taux d'inflation, selon l'étude publiée par la Statec luxembourgeois vendredi 17 février 2012, recule de 0.69 % à 2.9 % pour le mois de janvier.
Comme chaque année, l'indice des prix à la consommation recule en raison des soldes d'hiver. Ce phénomène se...
Site :
http://luxembourg.pro
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La consommation des ménages en berne en 2012 - Insee ...
La consommation des ménages en berne en 2012
La consommation des ménages en berne en 2012
Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2012, la dépense de consommation des ménages baisse en volume (? 0,4 % après + 0,5 %), malgré le repli de leur taux d'épargne. C'est la seconde baisse des dépenses de consommation enregistrée en 60...
Site :
insee.fr
La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour ...
14 septembre 2016 Pas de commentaire
La GIPA - Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat - est un indemnité brute qui peut être versée à un agent de la fonction publique si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l'inflation et de l'indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans.
La GIPA est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 2...
Site :
http://infosdroits.fr
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
I. Location à usage de résidence principale
1
La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.
A. Location effective et continue d'un logement nu
1. Généralités
10
La location...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains ...
Format date : jj/mm/aaaa
false
26/01/2018 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018
Série / Division :
ANNX - RFPI
Texte :
L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ( BOI-RFPI-TDC ), prévues à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) et à l' article 1605 nonies du CGI , est par principe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation
TVA non déductible sur les cadeaux : limite portée de 65 à ...
Consulter ce site
Ce nouveau seuil de 69 EUR est applicable aux opérations pour lesquelles le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, si une entreprise fait un cadeau à un client de 60 EUR TTC (seul cadeau fait à ce client dans l'année), la TVA correspondante est entièrement déductible. En revanche, si le...
Site :
https://www.legifiscal.fr
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L'indice des prix à la consommation depuis 2000 - Banque ...
L'indice des prix à la consommation depuis 2000
L'indice des prix à la consommation depuis 2000
= permet d'afficher sous forme de graphique les données de la ou des colonnes correspondantes
Mois
Taux de variation au cours de la dernière année (données non désaisonnalisées, sauf indication contraire)
Mesures privilégiées de l'inflation fondamentale
(données...
Site :
banqueducanada.ca
Thèmes liés : indice des prix a la consommation ipc / indice ds prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation / indice general des prix a la consommation / graphique indice prix consommation
L'indice des prix à la consommation depuis 2000 - Banque ...
L'indice des prix à la consommation depuis 2000
L'indice des prix à la consommation depuis 2000
= permet d'afficher sous forme de graphique les données de la ou des colonnes correspondantes
Mois
Taux de variation au cours de la dernière année (données non désaisonnalisées, sauf indication contraire)
Mesures privilégiées de l'inflation fondamentale
(données...
Site :
banqueducanada.ca
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Calcul de l'indice de revalorisation de la rente viagère ...
BM Finance >> Actualités >> calcul de l indice de revalorisation de la rente viagere chacun sa preference
Calcul de l'indice de revalorisation de la rente viagère : chacun sa préférence !
D'où provient cet indice ?
La loi 49-420 du 25 mars 1949 pose les principes essentiels de l'indexation du montant de la rente viagère. Cet indice de revalorisation de la rente est publié chaque année par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) et il constitue ce qu'on appelle l'indexation légale de la rente viagère. Par souci de pérennité l'INSEE calcule cet indice à partir des indices mensuels de prix...
Site :
https://www.bm-finance.fr
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L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires
Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?
Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.
Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en ...
Accueil Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
09/01/17 | Paie
09/01/17 | Paie
Le barème des saisies sur salaire est habituellement revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé tel qu'il est fixé au mois d'août de l'année précédente dans la série...
Date: 2018-06-21 12:02:49
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation menages hors tabac / prix a la consommation des menages urbains hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation
La consommation des ménages se stabilise en 2013 | Insee
1. Services d'intermédiation financière indirectement mesurés.
2. Dépenses de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages.
3. Dépenses de consommation des administrations publiques en biens et services individualisables.
(ei) Principaux postes concernés par l'économie de l'information.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.
Progression modérée des...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : depenses de consommation des menages 2012 / depenses de consommation des menages 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013
INSEE - Les grands indicateurs - Indices des prix à la ...
L'Insee calcule chaque mois un indice des prix à la consommation (IPC). L'IPC est l'instrument de mesure, entre deux périodes données, de la variation du niveau...
Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac / calcul de l indice de consommation / insee indice des prix consommation
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE ...
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d'électricité désormais...
Date: 2018-06-20 18:00:02
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite / consommation finale d energie / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques
Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018.
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l'avant-dernière année.
Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,2...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : consommation boisson sans alcool / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix a la consommation hors tabac / augmentation de l indice des prix a la consommation
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 20/11/2017
Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac
Lexique - DRIHL Ile-de-France
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ACTION LOGEMENT 1 % LOGEMENT
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent
des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ...
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac
Plafond 2018 de la franchise des impôts commerciaux
Plafond 2018 de la franchise des impôts commerciaux
L'article 15 de la loi de finances pour 2000 a créé, à l'article 206 du CGI, un 1 bis instaurant au profit des organismes non lucratifs, pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leurs activités lucratives accessoires, une exonération d'impôt sur les sociétés dans la limite d'un plafond.
Sont concernés les associations régies...
Date: 2018-06-21 13:00:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation y compris tabac / indice a la consommation hors tabac
L'indice de référence des loyers est en augmentation
Selon l'Insee, au premier trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) a enregistré sa plus forte hausse depuis près de trois ans. Au printemps 2014, une augmentation avait été notée mais depuis, l'IRL n'avait cessé de baisser.
Mauvaise nouvelle pour les locataires, selon les chiffres publiés ce jeudi par l'Insee, l'indice s'est établi à 125,90 sur les trois derniers mois de...
Site :
https://www.la-loi-pinel.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee
Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au ...
Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel
Publié le 15 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © pict rider - Fotolia.com
Mise en place d'une nouvelle procédure nationale de préinscription au premier cycle de l'enseignement supérieur intitulée Parcoursup,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Indexation du loyer et loi Alur : attention aux nouveaux ...
Actualités
Indexation du loyer : attention aux nouveaux délais pour la révision !
14 Mai 2014 - La loi Alur du 24 mars 2014 aggrave les modalités de révision des loyers : désormais lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il en perd le bénéfice. Les rattrapages rétroactifs sur les 5 dernières années sont également impossibles.
C'est l'un des changements...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...
Comment réviser une pension alimentaire ?
Le kiosque
Comment réviser une pension alimentaire ?
Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.
Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.
En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.
Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :
« Dit que cette contribution...
Site :
http://www.bgsd.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie france entiere / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie parisienne
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...
La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 EUR à partir du 1er juillet 2016 puis à 5 623,23 EUR à compter du 1er février 2017. Ce décret concerne à la fois les personnels civils et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice annuel des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac
La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.
Quelle est...
Date: 2018-06-21 13:00:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
IRL Insee : Derniers Indices Publiés Pour Bien Réviser Vos ...
IRL Insee : Derniers Indices Publiés Pour Bien Réviser Vos Loyers
Publié le 13 juillet 2017
Dans cet article vous trouverez les derniers indices de référence des loyers (IRL) connus à la date de publication, ainsi que leur variation par rapport à la même période un an plus tôt (source : INSEE). Nous souhaitons ainsi vous simplifier l'actualisation de vos loyers.
- Article à jour au...
Site :
http://www.blog-ma-gestion-locative.com
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / evolution de l indice des prix a la consommation / indice insee consommation hors tabac 2017
RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-02-10T18:29:14.000+01:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement
1
L' article 55 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2010-874 du 27 juillet 2010) a institué une taxe, codifiée sous l' article 1605 nonies du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
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SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris
SMIC ANNUEL Brut temps complet
17.763,20 EUR soit 17,7 K
13.788,86
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix 0 la consommation des menages urbains
L'offre spécifique destinée aux ... - la finance pour tous
Depuis le 23 juin 2017, la possibilité pour ces personnes d'accéder à un compte de dépôt a été renforcée, en application de l'ordonnance n°2016-1808 du 22 décembre 2016 qui transpose dans le droit français la directive européenne du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, sur la mobilité bancaire et sur l'accès à un compte de paiement assorti...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Augmentation de loyer en 2017 - Révisions des loyers
Immobilier-danger > Location > Les augmentations de loyer : comment ça se passe ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Les augmentations de loyer : comment ça se passe ?
L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un...
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / variation annuelle de l indice des prix a la consommation
Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l ...
Le principe de la revalorisation des rentes
Les indemnités peuvent allouées à la victime :
soit en capital, c'est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d'argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice.
soit sous forme de rente, par exemple pour les postes de tierce personne ou celui de pertes de gains professionnels futurs quand il s'agit d'une...
Date: 2017-11-28 23:10:20
Site :
http://coviaux.xyz
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Mesure, Sarkozy | Travaux.com
Nouvelle mesure Sarkozy - Travaux.com
Accueil. Travaux. Extension Maison. Extension de maison. Nouvelle mesure Sarkozy. [...] L'objectif du président Sarkozy est de donner une impulsion au secteur du bâtiment, et de permettre de créer des logements afin de faire baisser le prix des loyers. [...] Nicolas Sarkozy a également tenu à rassurer les investisseurs en s'opposant à un...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / impots credit consommation sarkozy / credit consommation impots
Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire
Smic horaire net
En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.
Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre.
© JDN
Smic et...
Date: 2017-02-19 16:51:57
Site :
journaldunet.com
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Taxe intérieure de consommation sur les produits ...
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques ,...
Date: 2017-02-01 13:49:58
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...
9,54
Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.
Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
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Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
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Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataire à signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...
Date: 2018-06-21 10:51:57
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https://www.fournisseurs-electricite.com
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LES FRAIS D'OBSEQUES - Alpavocat
Les frais d'obsèques sont la plupart du temps une lourde charge pour les familles.
En effet :
qui doit en faire l'avance ?
qui doit les assumer ?
Ils doivent en principe être acquittés par les proches mais si le décès est le fait d'un accident cela modifie sensiblement la prise en charge des funérailles de la victime du dommage.
Depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998,...
Site :
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Calculer d'augmentation de loyer avec indice INSEE ...
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La révision de loyer préserve la rentabilité de votre patrimoine locatif
Chaque année, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer. En effet, la loi prévoit un mécanisme de révision du loyer afin de...
Date: 2018-06-21 11:18:15
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https://www.alliance-habitat.com
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