Association, Consommateur, Consommation | Immobilier

Électricité : une hausse à géométrie variable

01/10/2009

Quant aux gros consommateurs, qui se chauffent à l'électricité, ils voient l'abonnement annuel à l'option heures pleines/ heures creuses diminuer de 282,36 euros à 232,32 euros.  [...] Pour savoir quels tarifs sont appliqués, le consommateur peut utiliser la calculette sur le site de l'association Consommation, logement et...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : association consommateur logement location / association de consommateur logement / consommation de l'energie en france / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne annuelle de l'eau

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau chaude par logement / consommation d eau des logement / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d'eau chaude pour une famille de 4 personnes

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau chaude par logement / credit consommation 1 2 3 / consommation d eau des logement / consommation d eau actuelle par jour et par habitant

Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C'est l'un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) [1] . La durée de validité du DPE est de dix ans.

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.). Il vise à informer...

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Date: 2017-02-12 19:07:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie primaire par pays / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire / calcul consommation annuelle d'energie / maison faible consommation d'energie

L'association de défense des locataires lutte contre les ...

Accueil Immobilier particulier Qu'est-ce qu'une association de défense des locataires ?

Qu'est-ce qu'une association de défense des locataires ?

Sep 7, 2015

19939

Locataire, vous avez des droits. Les associations de défense des locataires vous viennent en aide si ces droits sont bafoués. Charges qui augmentent sans raison valable ? Durée de préavis non conforme ? Clauses douteuses sur...

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Site : http://www.immoz.info

Thèmes liés : association consommateur locataire paris / association defense consommateur choisir / association consommateur locataire / defense consommateur locataire / associations defense consommateur

CLAUSES ABUSIVES DU BAIL - FBLS.net

INTERDIRE UN ANIMAL AU LOCATAIRE EST INTERDIT

Cette interdiction concerne tous les locaux d'Habitation

Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifiée par par l'article 1 de l'Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette...

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Date: 2016-11-21 17:18:00
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / 132 1 code consommation et clause abusive / consommation moyenne d eau par habitants / consommation moyenne d electricite par habitant

Dossier Le diagnostic de performance énergétique (DPE) - AREHN

Quels sont les avantages du DPE ?

Informer sur la consommation énergétique du logement et son coût.

Sensibiliser aux conséquences de la consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation et les émissions de CO2 qui en résultent, grâce aux deux étiquettes "énergie" et "climat".

Comparer la qualité énergétique et...

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Date: 2011-08-03 11:46:57
Site : http://www.arehn.asso.fr

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d energie en france sur 30 ans / maison faible consommation d'energie / calcul de la consommation d'energie d'une maison

La CNL, association de défense des habitants - CNL ...

Home  /  Présentation  /  La CNL, association de défense des habitants

La CNL

Association nationale de défense des habitants et des consommateurs

Créée en 1916, la Confédération Nationale du Logement est la première organisation nationale de défense des droits et des intérêts des habitants. C'est aussi une association agréée de consommateurs. Elle milite pour un droit au logement...

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Site : http://lacnlrhonealpes.fr

Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau par pays et par habitant / consommation annuelle d'eau par habitant en france / defense consommateur assurance habitation / consommation d'energie par habitant pays

Une bonne isolation thermique pour la maison

L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage

Vers la mutation énergétique...

La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...

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Site : http://www.radiateur-electrique.org

Thèmes liés : calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie par habitant / consommation d'energie chauffage / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire

Droit immobilier Nouvelle Calédonie

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Droit immobilier Nouvelle Calédonie

nouvelle-caledonie 4 décembre 2013 UFC QC Nouvelle Calédonie

Droit immobilier en Nouvelle Calédonie

Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6...

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Site : http://www.ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : consommation moyenne d electricite par habitant / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite pour une famille de 5 personnes / consommation d'energie par habitant pays / consommation d electricite par habitant

Conclure un contrat de bail de location en tant que ...

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Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire

Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016

Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.

En téléchargeant un...

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Date: 2017-02-01 11:25:13
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'energie par habitant / consommation d energie par habitant / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d eau par jour par habitant