Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...

La Commission des clauses abusives,

Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code civil ;

Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

1

L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le chauffage - Maison : Construction, Bricolage ...

Notice explicative pour interpréter les résultats

Energie, producteurs et émetteurs

Se reporter aux autres pages de notre dossier pour obtenir des informations complémentaires.

Déperditions du logement et besoins annuels en énergie

Sont utilisés pour les calculs de consommation les formules des feuilles excels disponibles en téléchargement sur le site d' Hervé Silve , avec quelques...

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Site : http://www.ideesmaison.com

Thèmes liés : calcul consommation annuelle d'energie / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / consommation d'energie chauffage / consommation d energie chauffage / calcul consommation energie eau chaude sanitaire

Fossiles : dix raisons de sevrer la planète - Libération

�Vu que la Chine représente la moitié de la consommation mondiale de charbon et l'essentiel des hausses prévues des exportations de l'Australie, c'est tout sauf anecdotique pour le marché.» En Australie, les cours des entreprises du charbon s'effondrent. Et les principales banques françaises sont sorties début avril du plus gros projet de charbon australien à cause d'un risque d'image...

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Date: 2017-09-26 22:18:12
Site : http://www.liberation.fr

Calculer la puissance nécessaire pour votre appareil de ...

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre sections :

 

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;

Positionnement en consommation d'énergie kWh / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;

Descriptif des données clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc. ;

Descriptif des propositions d'amélioration.

Le...

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Date: 2017-01-17 12:57:32
Site : http://www.bouilleur.fr

Thèmes liés : consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation moyenne de l'eau par habitant / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation ballon d'eau chaude / consommation d un ballon d eau chaude

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

L'atelier citoyen - Association citoyenne

Plutonium en Loire

La Loire, dernier fleuve sauvage d'Europe ?

En aout 2014, dans le cadre du cycle de l'Atelier citoyen consacré à l'eau, une vingtaine d'adhérents ont effectué sur deux jours une descente de Loire en canoé. L'occasion de découvrir, au travers d'une expérience concrète, la vie d'un fleuve auquel nous sommes très attachés, chacun à sa manière.

 

La première halte...

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Site : http://www.atelier-citoyen.fr

éc'eau-logis - Toilette sèche - Séparation pas si "divine

http://www.ec-eau-logis.info/data/artfr.xml

Bonjour ,

En juin 2008, Julie Barbeillon publiait dans le n°45 de l'excellent magazine "La maison écologique" un article intitulé "Divine urine, source fertile", qui concernait l'utilisation au jardin de l'urine récupérée des toilettes sèches dites "à séparation" ..

Suite à ce que j'appellerais "un bon article sur une pratique qui l'est moins"...

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Site : http://www.ec-eau-logis.info

Filtres | Fournaise | Électrique | Lennox

Pesticides

Produits d'usage ménager courants (nettoyants, rafraîchisseurs d'air, etc.)

*Le titre de cet article a été modifié et ne provient pas de la source ci après désignée:

Source: http://www.lung.ca/protect-protegez/pollution-pollution/indoor-interieur/index_f.php

Combattre l'asthme à la maison!

La cause exacte de l'asthme est inconnue, mais la maladie semble être liée à une...

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Date: 2016-05-12 23:01:34
Site : http://www.multipompe.com

Dioxyde de carbone — Wikipédia

Le dioxyde de carbone étant un gaz incolore et lourd s'accumulant en nappes, il est difficilement détectable par une personne non expérimentée.

Dans l'air intérieur[ modifier | modifier le code ]

Selon l'ANSES, en France, le taux de CO2 dans l'air intérieur des bâtiments (lié à l'occupation humaine ou animale et à la présence d'installations de combustion), pondéré par le...

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Date: 2017-09-25 01:56:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

(JO du 24 août 1977)

Texte modifié par :

Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)

Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)

Arrêté du 5...

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Date: 2017-09-26 18:01:30
Site : http://www.ineris.fr

Insuffisance rénale chronique : éviter la dialyse ou la greffe

par Jean Pierre Willem | 6 Oct 2015 | Alimentation , Reins | 69 commentaires

L'insuffisance rénale correspond à la réduction de la capacité du rein à assurer la filtration du sang pour évacuer les déchets et à assurer l'équilibre en eau et en minéraux (essentiellement sodium et potassium) de l'organisme. Le rein joue par ailleurs un rôle essentiel dans l'équilibre de la pression...

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Date: 2018-06-21 13:26:38
Site : http://association-biologique-internationale.com

Lexique - DRIHL Ile-de-France

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ACTION LOGEMENT 1 % LOGEMENT

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent

des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ...

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Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-02-19 03:29:07
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / limiter la consommation d eau / limiter la consommation d energie

Pourquoi et comment diminuer notre consommation de plastique?

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On tend souvent à banaliser notre utilisation de plastique tellement celui-ci est présent dans nos vies. C'est si facile après tout de s'en débarrasser en le mettant dans une poubelle ou un bac de récupération et en espérant qu'il puisse être recyclé. Mais qu'en est-il vraiment et surtout, quels sont les moyens de réduire notre consommation?

 

La production et le...

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Site : http://www.canalvie.com

Pour une démocratie écologique - La Vie des idées

Notre consommation ne cesse d'augmenter et la planète est exsangue. Confier notre salut au progrès technologique et à l'économie relève de l'illusion. Car la solution est politique : c'est à la refondation de notre démocratie représentative qu'il faut tendre.

Photo : Puits près de Khudiala, Rajasthan, Inde © Film "HOME" - une coproduction ELZEVIR FILMS / EUROPACORP

Nous partirons...

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Date: 2017-02-19 18:30:13
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / societe d etude de la consommation / consommation moyenne d'eau par personne dans le monde / consommation moyenne d'eau pour une personne seule / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : http://docplayer.fr

Le tarif du gaz naturel en France en 2017

Les commentaires sont momentanément fermés pour ce guide.

Letschert Jean-Marie  -  Le 5 septembre 2012 à 16h49

J'ai changé pour Altergaz avec un abonnement /an de183.33EUR ttc et un prix du kilowh de0.05408. Gdf Suez souhaite me récupérer comme client avec abonnement 194.63EUR ttc/an et un prix du kilowatt 0.05896EUR ttc,je reste donc avec altergaz car c'est 100EUR -cher sur...

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Site : jechange.fr

Faire durer sa voiture: le choix économique! | Coup de Pouce

Budget personnel

Partage

Barbara Blinkal, Johanne Desjardins et Mireille Lemay ont un point en commun: leurs voitures ont plus de 10 ans et roulent encore très bien, avec quelque 300 000 km au compteur. Chemin faisant, elles ont économisé plusieurs milliers de dollars.

 

Choisir de durer

Une nouvelle voiture peut sembler si séduisante. Mais saviez-vous que les Canadiens doivent consacrer en...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Le tarif du gaz naturel en France en 2017 - jechange.fr

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Letschert Jean-Marie  -  Le 5 septembre 2012 à 16h49

J'ai changé pour Altergaz avec un abonnement /an de183.33EUR ttc et un prix du kilowh de0.05408. Gdf Suez souhaite me récupérer comme client avec abonnement 194.63EUR ttc/an et un prix du kilowatt 0.05896EUR ttc,je reste donc avec altergaz car...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : consommation gaz m3 kwh / consommation d'electricite en france 2014 / prix consommation electrique kwh / consommation d energie en france sur 30 ans / consommation d'un chauffe eau electrique de 150 litres

CHAPITRE 6: Opérations et problèmes spécifiques

6372

Personnel détaché ou prêté à l'entreprise

à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 -- REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.

Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat...

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Date: 2001-12-29 15:50:34
Site : http://eurafrique.free.fr

Le Sénégal en bref, population, climat, économie, séjours ...

Superficie : 196 200 km²

Capitale : Dakar (4 millions d'habitants)

Langues : français (officiel), wolof (parlé par 80% des sénégalais), peuhl, sérère.

Monnaie : le Franc CFA (100 F CFA = 1 FF = 0,15 Euros)

LA POPULATION

Le Sénégal compte différentes ethnies : Wolofs (32%), Sérères (19%), Peuhls (12%, peuple à l'origine nomade, éleveur de Zébus), Toucouleurs (13%), Diolas...

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Site : http://www.senegalia.com

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation annuelle d'eau par habitant en france / consommation d eau pour l agriculture

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france

Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles

Les revenus pris en compte sont ceux afférents à :

l'antépénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six premiers mois de l'année civile en cours;

la pénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six derniers mois de l'année civile en cours.

Exemple

Si vous introduisez...

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Date: 2018-06-21 10:03:21
Site : http://www.fondsdulogement.be

Le coût de l'énergie éolienne - Evaluation du vrai coût de ...

Le coût de l'énergie éolienne

Evaluation du vrai coût de production et comparaison avec les autres énergies

NDLR : cet article compile les résutlats de 2 études, l'une a été menée au Québec, l'autre qui compare le cout de l'éolien à celui du nucléaire, en Belgique...

  La problématique générale

Le kWh éolien, produit dans de bonnes conditions, peut aujourd'hui se vendre autour...

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Date: 2017-09-26 17:09:25
Site : http://www.passerelleco.info

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation

Comment les téléspectateurs ont été abusés par Cash ...

Épilogue

Introduction

Le sujet de l'émission Cash Investigation diffusée sur la chaîne publique France2 le 2 février 2016 portait sur l'épineuse question des pesticides avec un reportage dénonçant les risques encourus, notamment pour la santé des enfants comme en atteste l'affirmation contenue dans son titre choc « Produits chimiques : nos enfants en danger ».

Tout le monde est...

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Date: 2017-02-19 17:23:36
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation moyenne de l'eau en france

L’exposition de la population française à la radioactivité

L'exposition de la population française à la radioactivité

L'exposition de la population française à la radioactivité

Email requis. Email invalide. Mot de passe requis.

Introduction

TexteZone1

Nous sommes exposés en permanence à des sources de radioactivité naturelle et artificielle. L'IRSN a réalisé un bilan de l'exposition moyenne de la population française. L'Institut s'est...

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Site : http://www.irsn.fr

Les chantiers qui vont changer le visage économique du Maroc

1 6 38.4k

Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains  et a fait...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : consommation d eau de l afrique / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau pour l agriculture

Feu Vert pour le permis de conduire

Inscription aux tests à l'aide du livre

 

 

Coup d'oeil rétro !

Dès que l'Homme s'est mis à se déplacer intensivement, il a éprouvé du mal à maîtriser la pollution qui en découlait. Déjà à la fin du XIXe siècle, comme toutes les carrioles étaient tractées par des chevaux, nos villes risquaient de disparaître sous le crottin. Paris avait beau exploiter ce filon en développant...

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Site : http://www.feuvert.be

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / plus faible consommation d'essence / consommation moyenne de co2 d'une voiture / calcul de consommation electrique d'un moteur / consommation moyenne d'une voiture electrique

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Version consolidée au 21 juin 2018

Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L’économie résidentielle (Notions-Cles ...

1 La notion d'économie résidentielle

1.1  A l'origine de la notion d'économie résidentielle : la théorie de la base

L'une des théories du développement régional le plus souvent mobilisée pour rendre compte de la place de l'économie résidentielle dans les processus de développement régional s'appelle "la théorie de la base économique".

Fondée sur une vision dichotomique des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Burkina Faso Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

Le pays en bref

Le Burkina Faso est un pays enclavé d'Afrique subsaharienne, à faible revenu et aux ressources naturelles limitées. La population, qui croît au rythme annuel moyen de 3,1 %, était estimée à près de 18,6 millions en 2016. L'économie est fortement dominée par l'agriculture qui emploie près de 80 % de la population active. Le coton est la culture de rente la...

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Date: 2018-06-20 19:40:09
Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau de l afrique / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation d eau pour l agriculture

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-09-25 02:12:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Charbon — Wikipédia

100 %

+13,3 %

Le rapport annuel 2014 de l' Agence internationale de l'énergie (AIE) sur le charbon prévoit que la consommation mondiale de charbon devrait encore croître de 2,1 % par an d'ici à 2019 ; la Chine représentera encore 61 % de la croissance de la demande mondiale : 471 millions de tonnes équivalent charbon (Mtec) sur un total de 772 Mtec, suivie par l'Inde : +177 Mtec, les...

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Date: 2017-09-26 15:50:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la ...

vendredi 26 août 2011 , par Audrey Garric

Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la course en tête

Il y a des caps qu'il ne vaut mieux pas franchir. Celui des 7 milliards d'êtres humains que la Terre devra supporter à la fin octobre, des 20 000 espèces animales et végétales menacées d'extinction d'ici un an, ou, tout récemment, du milliard de voitures circulant dans le...

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Site : http://ecologie.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau de l afrique / consommation de l'energie nucleaire dans le monde / consommation moyenne d'une voiture en ville

Détermination des conditions juridiques de l'exercice de ...

Une part croissante du pain consommé en France est néanmoins fabriquée aujourd'hui à partir de pâte surgelée. Cette pâte est pétrie de manière industrielle et divisée en pâtons ayant la taille et la forme d'une baguette afin d'être surgelés à -40° C. Ces pâtons sont livrés à des points de vente où ils sont stockés dans des congélateurs. Selon la demande de la clientèle, ils...

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Date: 2016-02-03 16:46:36
Site : senat.fr

La filière agroalimentaire en Algérie - REFLEXION

MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 600 000 postes d'emploi inoccupés dans l'agriculture

La filière agroalimentaire en Algérie

L'agro-industrie est un concept à base technique qui englobe les secteurs de transformation de matières premières d'origine agricole, au sens large. Dans cette acceptation, il comporte plusieurs filières de fabrication, fortement hétérogènes...

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Site : http://www.reflexiondz.net

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

Conditions générales de service - lokeo.fr

2.1. SOUSCRIPTION/COMMANDE

Les souscriptions électroniques au contrat de location LOKEO sont effectuées sur le site Internet www.lokeo.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La prestation de LOKEO se restreint à la France Métropolitaine hors îles. LOKEO se réserve par conséquent le droit de refuser sa prestation, ou d'exiger en cas de faisabilité, des...

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Site : http://www.lokeo.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation resiliation

Guide de la gestion des biens immobiliers - Canada.ca

Les gestionnaires et le personnel autre responsable des biens immobiliers fédéraux doivent avoir accès à un exposé succinct des divers facteurs à prendre en considération - allant des principes et de la logique aux conseils pratiques - relativement à la prestation des services immobiliers. L'objet du présent guide (le « Guide ») est de répondre à leurs besoins.

Le Guide est inspiré...

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Site : https://www.canada.ca

Le développement durable - Le rôle des ressources minérales

Le développement durable

B. Le rôle des ressources minérales (III)

L'eau douce demeure la ressource minérale la plus convoitée au monde puisque sans elle nous ne survivrions pas plus de quelques jours, ni nos industries ni nos administrations. C'est une ressource essentielle et omniprésente que l'on trouve du sommet...

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Date: 2016-05-03 22:54:32
Site : http://www.astrosurf.com

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'une voiture a l'arret

Rénovation passive

Voilà un graphique que certains connaissent déjà, ceux qui ont pu assister à des présentations de la maison lors de diverses conférences. Mais il me semble qu'il n'a pas été publié sur ce site.

C'est donc un façon originale de commencer cette année 2016 que nous vous souhaitons excellente !

Ce graphique récapitule les relevés mensuels de consommation des 4 dernières années. Pour...

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Date: 2017-02-18 15:42:44
Site : http://www.renopassive.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite pour une famille de 5 personnes / consommation d'eau d'une famille de 5 personnes / consommation totale d energie / consommation electrique d'une maison de 4 personnes / calcul de la consommation d'energie d'une maison

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Date: 2017-02-16 13:01:35
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Thèmes liés : consommation d'electricite en france par secteur / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie en france par secteur / consommation d'eau en france par secteur / consommation annuelle d'electricite en france

Usine marémotrice de la Rance — Wikipédia

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Usine marémotrice de la Rance

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Usine marémotrice de la Rance

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Usine marémotrice de la Rance

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Usine marémotrice de la Rance

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L'usine marémotrice de la Rance est une centrale électrique française tirant son...

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Date: 2017-02-12 18:05:33
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Thèmes liés : consommation de l'energie en france / production et consommation d electricite / consommation de l'energie hydraulique / consommation de l'energie electrique / consommation de l'energie nucleaire dans le monde

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code de la consommation garantie vices caches