LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   TITRE V. - Dispositions diverses.

   Art. 42 . Les dispositions du livre premier ne sont pas applicables aux pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 4, § 1er et 2, 1° à 8° et 10°, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services se rapportant à la production d'électricité.

   Art. 43 . § 1. Le Roi peut prendre, pour les marchés publics et les concessions de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Le biogaz en Chine - i-sis.org.uk

Important Books & Reports

Banishing Glyphosate - Dr. Eva Sirinathsinghji, Dr. Mae-Wan Ho and others

Glyphosate/Roundup, falsely claimed by Monsanto to be safe and harmless, has become the world's most widely and pervasively used herbicide; it has brought rising tides of birth defects, cancers, fatal kidney disease, sterility, and dozens of other illnesses - more

Ban GMOs Now - Dr. Mae-Wan Ho and...

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Site : http://www.i-sis.org.uk

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau domestique industrielle agricole en france / consommation d eau domestique industrielle agricole / consommation d'energie renouvelable en france en 2010 / consommation d'energie et croissance economique

Réponses aux demandes d’accès à l’information | Hydro-Québec

Réponses aux demandes d'accès à l'information

2018

Objet : Frais juridiques pour des mandats confiés par le Conseil d'administration d'Hydro-Québec

Publié sur le site Web : 2018-06-21

Transmis au demandeur : 2018-06-15

Objet : Nombre d'heures de vol - Hélicoptère type Bell 205 - Années 2010, 2011 et 2012

Publié sur le site Web : 2018-06-18

Transmis au demandeur :...

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Site : hydroquebec.com

Sucre — Wikipédia

Métabolisme du sucre[ modifier | modifier le code ]

Le sucre ingéré est hydrolysé en glucose et fructose [34] dans l'intestin. Les monosaccharides sont ensuite absorbés soit par diffusion passive ( transporteur de glucose ), soit par transport actif faisant intervenir des transporteurs spécifiques ( transporteur sodium-glucose ) [35] . Ces produits passent rapidement dans le sang puis sont...

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Date: 2017-02-16 19:48:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation en eau pour l industrie / consommation de sucre en france

Sucre — Wikipédia

Métabolisme du sucre[ modifier | modifier le code ]

Le sucre ingéré est hydrolysé en glucose et fructose [34] dans l'intestin. Les monosaccharides sont ensuite absorbés soit par diffusion passive ( transporteur de glucose ), soit par transport actif faisant intervenir des transporteurs spécifiques ( transporteur sodium-glucose ) [35] . Ces produits passent rapidement dans le sang puis sont...

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Date: 2017-02-16 19:48:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation en eau pour l industrie / consommation de sucre en france

Sucre — Wikipédia

Métabolisme du sucre[ modifier | modifier le code ]

Le sucre ingéré est hydrolysé en glucose et fructose [34] dans l'intestin. Les monosaccharides sont ensuite absorbés soit par diffusion passive ( transporteur de glucose ), soit par transport actif faisant intervenir des transporteurs spécifiques ( transporteur sodium-glucose ) [35] . Ces produits passent rapidement dans le sang puis sont...

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Date: 2017-02-16 19:48:06
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Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation en eau pour l industrie / consommation de sucre en france

N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu ...

Arrêt de l'exploitation des hydrocarbures

Dispositions relatives à l'application outre-mer

Conseil National de la Transition Écologique

Conseil National d'Évaluation des Normes

Chapitre II

Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz

Conseil National de la Transition Écologique

Conseil National d'Évaluation des Normes

Chapitre III

Dispositions relatives aux relations...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

IR - Crédit d'impôt en faveur des ... - bofip.impots.gouv.fr

2014-04-25T17:38:36.000+02:00

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fatigué ? Comment s'alimenter

08/06/2015

COMMENT S'ALIMENTER QUAND ON EST FATIGUÉ ?

Que de personnes fatiguées, stressées, angoissées je rencontre dans mes conférences ou dans les nombreux mails que je reçois! Évidemment, je ne peux pas répondre à tout le monde. Je réponds en priorité aux personnes dont les états de santé sont les plus graves.

Quand notre organisme doit gérer la fatigue récurrente ou...

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Site : https://professeur-joyeux.com

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

C. n° 2001-118 du 25-6-2001

NOR : MENE0101186C

RLR : 505-9

MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

loi du 02/09/2011, art 5 - European legislation identifier

jugement déclaratif de faillite.

Art. 29.

En cas de départ du dirigeant, le ministre ayant dans ses attributions les autorisations d'établissement doit en être informé dans le délai d'un mois. Une autorisation provisoire, valable pour une durée maximale de six mois, peut être accordée, afin de permettre l'engagement d'un nouveau dirigeant remplissant les exigences visées à l'article...

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Site : http://eli.legilux.public.lu

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation d'eau annuelle pour 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'eau par jour et par personne / consommation d'eau pour une personne par jour

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau dans l industrie / consommation d'eau minerale en tunisie / consommation d'eau minerale en europe

18 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE ... - un.org

Chapitre 18

PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITE : APPLICATION D'APPROCHES INTEGREES DE LA MISE EN VALEUR, DE LA GESTION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU

INTRODUCTION

18.1 Les ressources en eau douce constituent un élément essentiel de l'hydrosphère de la planète et de tous les écosystèmes terrestres. L'environnement...

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Site : un.org

Thèmes liés : consommation d'eau agriculture monde / consommation moyenne d'eau par menage / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau domestique par pays / consommation d'eau dans les pays pauvres

Huile de poissons : bienfaits santé et risques, fait-elle ...

Huile de poissons : bienfaits santé et risques, fait-elle maigrir ?

Publié par la rédaction de RegimesMaigrir.com le 18/04/2011

L'huile de poissons, souvent présente sous forme de suppléments, offre divers bienfaits santé. Faire perdre du poids en fait-il partie ?

L'huile de poissons est l'huile qui vient des tissus de poissons gras. Les huiles de poissons contiennent des acides gras...

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Site : http://www.regimesmaigrir.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau d'un foyer de 3 personnes / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation d'eau annuelle pour 2 personnes / consommation moyenne d'eau par jour et par personne

Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : enquête et ...

Tarifs sociaux

Tarifs sociaux de l'électricité et du gaz : enquête et témoignages

1 600 EUR en moyenne : c'est le montant de la facture d'énergie dans l'Hexagone par ménage et par an. Alors que les Français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, régler sa facture d'électricité et/ou de gaz naturel peut vite devenir un cauchemar. De fait, près de 20% de la population...

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Date: 2018-06-21 12:18:39
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

C P T travaux eau SEV Edition oct PDF - docplayer.fr

2 1 DISPOSITIONS GENERALES Par défaut, le SEV est le seul : à définir l opportunité de l extension ou du renouvellement des réseaux d eau potable, à établir les bases du projet et son dimensionnement, à valider les conditions de pose et de mise en service. à autoriser et définir les manoeuvres et essais sur le réseau public d eau. Toutes les interventions devront s inscrire dans le...

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Site : http://docplayer.fr

Mali : RESULTATS DE L’ENQUETE MODULAIRE ET PERMANENTE ...

Mali : RESULTATS DE L'ENQUETE MODULAIRE ET PERMANENTE AUPRES DES MENAGES (EMOP) 2015 : Les dépenses annuelles de consommation pour l'ensemble du pays estimées à 3 887 milliards de FCFA, 1 817 725 FCFA en moyenne par ménage et 267 843 FCFA par tête

Mali : RESULTATS DE L'ENQUETE MODULAIRE ET PERMANENTE AUPRES DES MENAGES (EMOP) 2015 : Les dépenses annuelles de consommation pour l'ensemble du...

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Site : http://maliactu.net

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : comment calcule t'on la consommation d'une voiture / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation d'eau annuelle pour 2 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne

Conditions générales de vente - Electro Dépôt

Droit applicable et litiges

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...

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Site : electrodepot.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'eau d'un foyer de 3 personnes / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france

Sources et effets :: Environnement extérieur :: Habitat ...

Haut de page

De la notion du sol

La nature du sol et sa composition géologique ont des influences non négligeables sur la santé de l'habitant et de l'habitat. L'exemple de sols argileux avec présence de sources et de marécages créent des zones humides, malsaines avec des problèmes de rhumatologies et respiratoires. En période de sécheresse, le sol se compacte et entraîne de fortes...

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Site : http://www.geobiologie.fr

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau pour 4 personnes / consommation annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'eau annuelle pour 2 personnes

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...

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Date: 2016-10-20 09:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-02-19 01:06:53
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation / consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne

INFOGRAPHIE. La consommation de cannabis largement ...

En France, 40,9% des personnes âgées de 15 à 64 ans en ont déjà consommé. (MAXPPP)

publié le

04/06/2015 | 11:01

Le cannabis, particulièrement apprécié par les Français, et une surmortalité constatée dans le nord du continent. L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) publie, jeudi 4 juin, son nouveau rapport annuel. Quelles sont les substances les plus...

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Date: 2017-09-21 13:31:21
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consommation de cannabis en france chiffres / consommation de cannabis en france chez les jeunes / consommation de cannabis en france 2015 / consommation de cannabis en france 2012 / consommation du cannabis en france

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...

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Site : https://www.ista.com

Decret du 29/10/1998 instituant le code wallon du logement

29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les dispositions qui suivent forment le Code wallon du logement.

CODE WALLON DU LOGEMENT Titre Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Définitions

Art. 1er.Au sens du présent Code, on entend par : 1° bâtiment...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les cotes de consommation annoncées au Canada sont sous ...

Les cotes de consommation annoncées au Canada sont sous-évaluées

article:4495423:article

Photo Ivanoh Demers, archives La Presse

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Sébastien Templier | La Presse

Publié le 13 février 2012 | Mise à jour le 15 février 2012 à 12h19

À Frelighsburg, au Québec, un acheteur d'une Chevrolet Cruze neuve se fera dire que sa future voiture consomme en moyenne 7,8 L/100 km en ville. À...

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Site : http://auto.lapresse.ca

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

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Date: 2018-06-11 22:30:56
Site : http://www.metiers-quebec.org

Vivre en camping-car, combien ça coûte ? - Site de ...

Vivre en camping-car, combien ça coûte ?

01. février 2015

Combien ça coûte de vivre en camping car? Toutes les réponses :

 

Je vous livre d'après mon expérience un premier aperçu des coûts de la vie dans un camping-car. Ce n'est pas des plus faciles à évaluer mais je répondrai à tous ceux qui veulent des éclaircissements. Bien sûr, ces chiffres sont à prendre avec...

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Site : https://www.cmoncampingcar.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retour sur les consommations réelles des maisons BBC - 553 ...

Beaucoup de membres commencent à avoir un peu d'ancienneté de vie dans leur maison BBC.

Les premières factures sont donc tombées et sans doute que vous avez pu comparer les consommations prévisionnelles fournies par lors de l'étude de la maison avec celles que vous avez réellement consommées.

Je serai preneur de ce retour d'informations sous la forme :

- Valeurs de l'étude :

- Valeur...

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Site : forumconstruire.com

Comprendre la RT 2012 - Plan Bâtiment Durable

Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires

Établissements de santé

Établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Aérogares

Tribunaux, palais de justice

Elle ne s'applique donc pas aux :

Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.

Bâtiments et parties de bâtiments...

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Date: 2017-02-19 18:05:20
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : consommation chauffage gaz maison 150 m2 / consommation d energie en france sur 30 ans / production et consommation d energie / estimation consommation gaz maison rt 2012 / estimation consommation electrique maison rt 2012

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Chauffe eau - bricolage.linternaute.com

atlassaturn 2636 Messages postés mardi 24 mars 2009Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention Modifié par atlassaturn le 2/03/2012 à 18:05

Bonsoir

Je suis navré mais 4kwh par jour , même pour une personne seule c'est impossible .

Le maintient en température du chauffe eau , sans soutirer d'eau chaude , c'est 1kwh/jour .

Le minimum pour un frigo , pas trop gros , et quelques...

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Date: 2017-09-21 14:32:48
Site : bricolage.linternaute.com

Centre de convalescence LA SERENA - Nice

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

La Conférence Médicale d'établissement (CME)

L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .

Conformément au décret n°...

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Site : http://www.cdc-la-serena.com

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau chaude par logement / credit consommation 1 2 3 / consommation d eau des logement / consommation d eau actuelle par jour et par habitant

Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr

Accueil > Le lexique de la loi Duflot

Le lexique de la loi Duflot

La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.

Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Lubrification - TPM attitude

Intervalles de graissage fréquents (< 3200 km) service léger (application non critique)

Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection contre la corrosion et l'usure

LB

Intervalles de graissage prolongés (> 3200 km). Service de léger à rigoureux (charges élevées, vibrations, exposition à l'eau) 

Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection...

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Date: 2013-10-07 22:17:13
Site : http://tpmattitude.fr

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'energie par habitant en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'energie par habitant en france

Ethylotest et taux d'alcoolémie

Contestation du résultat d'un alcootest

Subir un contrôle du taux d'alcoolémie peut arriver à chacun d'entre nous. Néanmoins, il arrive parfois que l'on annonce un taux supérieur au taux limité alors que l'individu a l'impression d'avoir été raisonnable dans sa consommation. La question est donc de savoir s'il est possible de contester un pareil résultat.

La contestation pour résultat...

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Site : http://ethylotest-en-ligne.fr

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.

Nous...

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Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.fr

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article sur l'evolution de la consommation des menages en france

Recyclage Électronique. 200Points dépôt. Collecte Gratuit ...

Des faits & statistiques sur la récupération du matériel informatique

20 à 50 millions de tonnes de déchets électronique sont générés mondialement chaque année.

Plus de 100 millions de livres de déchets électroniques périmés sont collectées annuellement aux États-Unis par les recycleurs autorisés.

De 300 à 400 millions d'articles électroniques jeté annuellement par les...

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Site : quebecpc.com

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / consommation d'eau annuelle pour 1 personne / comment diminuer la consommation d'energie fossile / evolution de la consommation d'energie fossile / consommation moyenne annuelle d'energie par habitant dans le monde

Les 30 entrepreneurs qui font bouger l'économie sur la ...

Les 30 entrepreneurs qui font bouger l'économie sur la côte Atlantique

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Ingénieux et bourrés d'énergie, ces dirigeants dynamisent le business de la région. Portraits.

David et Mélanie Barbeau, 40 ans, Qualicolor

L'intuition de cet ingénieur de l'Insa Lyon et de cette diplômée de l'Essec a été bonne : fin 2014, après deux ans et demi d'activité, leur entreprise de peinture...

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Site : capital.fr

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Plomb — Wikipédia

Imprégnation des populations humaines[ modifier | modifier le code ]

Elle est souvent plus élevée dans les régions industrielles minières respectivement concernées par l'extraction et le travail de ce métal, mais de très nombreuses sources d'exposition existent souvent ubiquitaires comme les anciennes peintures au plomb, d'anciens émaux au plomb, le plomb de chasse et de pêche... qui...

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Date: 2018-06-15 21:01:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-09-26 15:14:58
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Suisse — Wikipédia

Article détaillé : Climat de la Suisse .

Vue de Konkordiaplatz ( glacier d'Aletsch ). Les Alpes bernoises comprennent les plus vastes étendues glacées d'Eurasie occidentale [15] .

Le climat de la Suisse est un climat tempéré de transition, influencé par le climat océanique d'Europe de l'Ouest, le climat continental humide d'Europe centrale, le climat méditerranéen et le climat...

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Date: 2017-02-19 10:52:40
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