Les modifications des contrats / des conditions générales ...

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Les modifications des contrats / des conditions générales

Un contrat est la « loi des parties » ( article 1134 du code civil 1 ).

Elles ne peuvent être révoquées ou modifiées que, en principe, par le consentement mutuel des parties.

Une clause ayant pour objet de réserver au commerçant le droit de modifier...

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Site : https://www.sedlex.fr

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / code de la consommation resiliation contrat / code civil consommation

Vitrail Center - Tout ce qu'il faut pour le vitrail

95280 BRUYÈRES SUR OISE

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer Vitrail Saint Georges de ces incidents.

UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Vitrail Saint Georges. L'Acheteur ayant également prévenu Vitrail Saint Georges, le processus de gestion des retours est alors...

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Date: 2014-09-15 16:04:09
Site : http://www.vitrail-center.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Droit de rétractation et professionnels | EUROJURIS

En effet, pour reprendre les termes de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation sur lequel s'appuie la partie adverse, le droit de rétractation est écarté en cas de « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». 

Cet article est inapplicable au cas d'espèce. 

L'obligation de la société IF....ne consistait en aucune...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / article 221 1 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation

Achetez en ligne : la livraison - IKEA

Installation de salle de bains

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente IKEA Vente à Distance OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.IKEA.fr ou par téléphone via le service Vente à Distance au 0891 67...

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Date: 2014-01-16 12:27:09
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article l121 20 3 du code de la consommation

Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

-        La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son  siège social  6 rue Jean Arnaud ZAC...

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Site : http://www.musculation.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation

Fitness Boutique : tapis de course, velo elliptique, velo ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Date de dernière mise à jour : 11/03/2015

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

-        La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est...

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Site : fitnessboutique.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation

Escape Game pour Entreprise - COLORMIND

Terms & Conditions

×

ARTICLE 1 - ACCEPTATION L'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante : COLORMIND.WORK (ci-après dénommé, le « Site ») de la société WAO TEAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 813 873 163 et domiciliée 32 rue Nicolas Copernic à Lambersart 59130 (ci-après dénommée, le «...

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Site : http://www.colormind.work

Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation

Est-il possible d’annuler la commande ... - Association EDC

29 Avr 2014 EDC Actions - Consommation , Métiers - Consommation - Consommation 0

Est-il possible d'annuler la commande d'une cuisine équipée ?

M. MISTCH a commandé une cuisine équipée lors d'un salon pour laquelle il a versé un acompte. Il souhaite revenir sur sa commande et annuler la vente ? Est-ce possible ? Sollicité par cet adhérent, notre service juridique a pris en charge cette...

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Site : assoedc.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / loi credit consommation delai retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation vente a distance retractation

Mes commandes - Laboratoire Lescuyer

Pour commander un ou plusieurs produits sur notre site, voici la démarche à suivre :

Ajout au panier

Pour accéder aux produits, cliquez sur « Les produits » dans le menu de navigation du site ou saisissez directement un mot-clé ou le produit recherché dans le champ de recherche en haut des pages.

Si vous souhaitez commander un produit, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ».

A...

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Site : http://www.laboratoire-lescuyer.com

Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / code consommation l121 21 / code consommation loi l121

Cartes virtuelles foot, danses, anniversaire, enfants ...

Pas de problème... Saisis ton email et aussitôt on te l'envoie !

Si tu n'as toujours pas reçu d'email, pense à vérifier ton dossier spams.

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Tu ne possèdes pas encore de compte FunnyClips ?

Ou identifie-toi directement sur le site :

Attention : Majuscules activées !

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Information Editeur - Objet

Nom commercial « Funnyclips », Sarl au...

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Site : http://www.funnyclips.fr

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Cartes Anniversaire, voeux, fetes, amour, blagues : avec ...

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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Information Editeur - Objet

Nom commercial « Funnyclips », Sarl au...

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Site : http://www.funnyclips.fr

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BIS TV Online : conditions générales d'abonnement

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT

SERVICES BIS TV ONLINE

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après dénommées « CGA ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société AB Télévision (société par action simplifiée au capital de 28 243 665,00 euros enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 349 291 864 et située 132 avenue du...

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Site : http://www.abweb.com

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« B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ...

Ecoutez

Il a toujours été admis qu'entre deux professionnels seul le contrat prévaut et des clauses parfois même quelque peu « abusives » pouvaient être signées car elles intégraient une économie générale du contrat ou un contexte économique propre à un secteur d'activité.

Cette pratique tend à être révolue et les relations commerciales « B2B » (« Business to...

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Date: 2018-06-21 13:25:04
Site : village-justice.com

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« B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ...

Ecoutez

Il a toujours été admis qu'entre deux professionnels seul le contrat prévaut et des clauses parfois même quelque peu « abusives » pouvaient être signées car elles intégraient une économie générale du contrat ou un contexte économique propre à un secteur d'activité.

Cette pratique tend à être révolue et les relations commerciales « B2B » (« Business to...

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Date: 2017-02-19 20:06:43
Site : village-justice.com

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DGCCRF - Loterie : pratiques commerciales réglementées ...

Les loteries publicitaires relevant du Code de la consommation

Les opérations commerciales promotionnelles faisant naitre l'espérance d'un gain, peu importe le mode de tirage au sort, ne sont pas concernées par l'interdiction du Code de la sécurité intérieure mais sont régies par l'article L121-20 du Code de la consommation.

Afin de se conformer à la directive 2005/29/CE du Parlement...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation / code consommation loi l121 / code consommation 121

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

CGV - Be Glamour

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur BE GLAMOUR et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La...

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Site : https://beglamour.co

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / avis consommateur fournisseur d'acces internet

Forfait avec téléphone mobile, comparer les meilleurs forfaits

Comparez les meilleurs forfaits avec mobile du moment

Le marché de l'abonnement mobile a assisté à une véritable invasion des forfaits sans engagement . Ces offres téléphoniques proposent certes des prix particuli�?rement intéressant, mais poussent les utilisateurs à se procurer un smartphone par leurs propres moyens. Cette situation peut convenir à certains types d'utilisateurs,...

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Site : meilleurmobile.com

Thèmes liés : code de la consommation resiliation mobile / code consommation loi l121 25 / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / avis consommateur telephone mobile

Conditions générales de vente | Centrale Carte Grise

OU EN EST MA CARTE GRISE ?

Conditions générales de vente (mise à jour le 16/07/2011)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Centrale Carte Grise dont le siège social est 19 Rue Louis Morin 33360 QUINSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro RCS 802107193  commercialisant le site centralecartegrise.fr et d'autre part, par toute...

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Site : http://www.centralecartegrise.fr

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Résiliation Edates [Résolu]

Suite à ton commentaire, je suis passé par ce service aussi pour Edates : Top ! Je recommande !

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Neveragain 4 Messages postés jeudi 1 novembre 2012Date d'inscription 15 avril 2013 Dernière intervention - 15 avril 2013 à 10:04

+4

Bonjour

Il faut vite faire parvenir ta résiliation par courrier sans infos personnelles.

Avec: le numéro client (à récupérer...

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Date: 2018-04-24 12:34:26
Site : commentcamarche.net

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Conditions Générales de Vente - ILLICADO

Accueil >

Conditions Générales de Vente

Offrez illicado, offrez le choix grâce à notre carte cadeau dépensable au centime d'euro près chez plus de 50 enseignes disponibles en magasin, sur internet mais aussi par téléphone!

Conditions générales de vente des cartes illicado aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SYNEDIS, SAS au...

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Site : http://www.illicado.com

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musicMe - Contrat d'utilisateur final

Aide en ligne »

1. Définitions

A chaque fois qu'ils seront utilisés dans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

- Site : il s'agit du service électronique interactif exploité par APACHE NETWORK à l'adresse Internet suivante : http://www.musicme.com ou tout autre site partenaire « powered by musicMe »

- Informations nominatives : il s'agit des...

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Site : https://www.musicme.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Exemple de lettre de résiliation pour augmentation... - Le ...

Je vous demande donc d'enregistrer la résiliation de mon contrat d'accès Internet numéro XXXXXX, numéro de ligne XXXXXX, et de tous ses services associés*, au plus tard dans les dix jours suivants ce courrier conformément à l'Article L224-39 du code de la consommation.

Vous pouvez écrire : Ainsi, j'invoque mon droit à résilier mon contrat d'accès Internet numéro XXXXXX, numéro de...

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Site : forum.sfr.fr

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Le droit de rétractation entre professionnels | Le coin ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit commercial » Les contrats » Le droit de rétraction sur les contrats conclus entre professionnels

Le droit de rétraction sur les contrats conclus entre professionnels

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, certains professionnels ont la faculté d'user de leur droit de rétraction sur les contrats conclus avec d'autres professionnels. Le droit...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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Conditions générales de vente - Gamm Vert

Le retour du colis vers le lieu initial d'expédition

La transmission par le Client de la preuve d'expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.

Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d'avoir sur simple demande auprès du Service Client. Toute...

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Site : http://www.gammvert.fr

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Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...

Conditions générales de vente All Pneus

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com  et l'ensemble de ses...

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Site : http://www.allpneus.com

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Conditions générales de vente de mon-camping-car.com

17 avenue de la plaine

31590 Verfeil

Tel : 05 62 10 57 30

RCS : 803 153 196

N° de siret : 803 153 196 00016

 

Représentant légale : M. Flavien Vignau

Et d'autre part :

Les internautes s'identifiant et passant commande sur le site www.mon-camping-car.com , ci-après dénommé « le client ».

Les Conditions générales de vente sont accessibles pour tout internaute sur le site...

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Site : https://www.mon-camping-car.com

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Sunshine - Prêt à porter féminin, Robes de mariés - Accueil

de l'entreprise, chez Sunshine, du lundi

au samedi déduction des jours fériés.

8) LE COMPTE CLIENT

L'UTILISATEUR disposera d'un "Compte client" qui l'informera de toutes les opérations le concernant. Accessible à partir de "Mon compte\Compte client".

Tout remboursement obtenue à partir d'un "Retour" ayant opté pour bénéficier des 15% (voir comment bénéficier des 15%) se...

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Site : https://www.sunshine.fr

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Comment résilier votre forfait mobile suite à un réengagement

(4 vote(s), moy. : 4,50 sur 5)

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« Tout comprendre sur la portabilité chez Free Mobile

(modifié le 20 mai 2014 à 1:52)

Non seulement les opérateurs pleurent les clients qui partent chez Free Mobile, mais ils tentent aussi de prolonger l'engagement de leurs clients.

Avant tout, voici un rappel pour tout comprendre sur les engagements et la résiliation .

Comment détecter...

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Site : http://blogmotion.fr

Thèmes liés : article l121 code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation

SOUDE SAC ET SACHET PLASTIQUE SOUDEUSE PROFESSIONNELLE | eBay

Fax :05.61.92.93.06

E-mail :vente_ebay@presentoirs-pour-bijoux.com

SARL MARK AND CO 15 rue boudeville 31100 Toulouse Siret :49196676800021 SARL CAPITAL 20 000 EUR N° TVA FR1749196676800013

Numéro d'immatriculation de la société : 491 966 768 RCS TOULOUSE

Numéro de TVA :

Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.

Conditions d'utilisation de la vente

Mise à...

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Site : ebay.fr

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation

Informations Légales sur Kidilangues

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Retrouvez dans le menu « boite à outils » des informations et des liens vous permettant de configurer votre ordinateur.

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Site : http://www.kidilangues.fr

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npa-auto.fr, Distributeur de pièces mécaniques ...

Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site npa-auto.fr a été mise en place par la société Négoce Pièces Auto, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet npa-auto.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le...

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Site : http://npa-auto.fr

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