Legasse Viager

VIAGER IMMOBILIER

UN PARI GAGNANT-GAGNANT

A  bientôt 90 ans, Simone est heureuse. Elle a vendu son appartement en viager, il y a un peu plus de trois ans. Depuis son quotidien a changé. Sa rente, perçue chaque mois, lui permet d'employer une personne à domicile. Sans compter la somme qu'elle a empochée au moment de la cession. Elle l'a investie sur un placement sûr et pioche...

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Site : http://www.viager.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice national des prix a la consommation insee

Budget fédéral: l'impact concret des décisions - La Libre.be

Voici le catalogue des mesures prises par le gouvernement Michel lors du bouclage du budget. 

Voitures de société

La réforme était réclamée par les organisations patronales " depuis 6 à 7 ans" , d'après Olivier Willocx, le patron de Beci, qui représente les entreprises bruxelloises. L'employé d'une société belge pourra désormais choisir de remplacer sa voiture de société contre...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'energie par habitant en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'energie par habitant en france

En décembre 2016, les prix à la consommation ... - insee.fr

Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,6 % en décembre 2016, soit un peu plus vite que les deux mois précédents (après +0,5 % en novembre et +0,4 % en octobre), selon l'estimation provisoire réalisée fin décembre. Cette légère augmentation de l'inflation serait le fait de la hausse plus prononcée sur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2016 / indice des prix a la consommation novembre 2016 / indice des prix 0 la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee

Basse consommation et piscines publiques du futur

Basse consommation et piscines publiques du futur !

1 avril 2011

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Par Alain GARNIER - ingénieur et directeur du bureau d'études GARNIER à Reims

Une piscine se présente comme un gouffre de consommations. De plus, l'absence de réglementation thermique fait qu'elle représente le bâtiment le plus énergivore de tous, jusqu'à 2800 kWh/m² de plan d'eau pour...

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Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / consommation d eau piscine / consommation d eau chaude sanitaire

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France , le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er  janvier.

�? la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est...

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Date: 2017-02-12 17:53:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

Taux d'intérêt — Wikipédia

Définition selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

Pour les économistes de l' école néoclassique , le taux d'intérêt est la rémunération de l'abstinence : celui qui prête renonce à une consommation immédiate pour épargner. Le taux d'intérêt devient le prix du temps , la récompense de l'attente.

Pour l'économiste anglais John Maynard Keynes , le taux...

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Date: 2017-02-01 15:19:01
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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / calcul taux interet credit consommation

Produit intérieur brut de la France — Wikipédia

Produit intérieur brut de la France

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�?volution du taux de...

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Date: 2017-02-15 10:01:28
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Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l indice des prix a la consommation

Conditions Générales de Vente - Jet tours

Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...

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Site : https://www.jettours.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation

Produit dérivé financier — Wikipédia

Combinaisons de dérivés[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs contrats dérivés fermes et optionnels peuvent être combinés entre eux pour des stratégies complexes de couverture ou de spéculation . Exemples : straddle , strangle   (en) , butterfly .

Dérivés incorporés[ modifier | modifier le code ]

Cette notion a été introduite par les normes comptables américaines (US GAAP, le...

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Date: 2017-02-16 14:38:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

loi du 02/09/2011, art 5 - European legislation identifier

jugement déclaratif de faillite.

Art. 29.

En cas de départ du dirigeant, le ministre ayant dans ses attributions les autorisations d'établissement doit en être informé dans le délai d'un mois. Une autorisation provisoire, valable pour une durée maximale de six mois, peut être accordée, afin de permettre l'engagement d'un nouveau dirigeant remplissant les exigences visées à l'article...

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Site : http://eli.legilux.public.lu

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation d'eau annuelle pour 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'eau par jour et par personne / consommation d'eau pour une personne par jour

SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris

SMIC ANNUEL Brut temps complet

17.763,20 EUR soit 17,7 K

13.788,86

Jeunes de moins de 17 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix 0 la consommation des menages urbains

CHAPITRE II SAISIES ET CESSIONS DES SOMMES DUES A TITRE DE ...

Chapitre II Saisies et cessions

Section 1 Dispositions communes

Article R. 3252-1  

Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.

Article R. 3252-2...

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Date: 2012-06-04 16:53:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

L'hypertension artérielle - prevention.ch

Brochure d'information à l'intention du patient offerte

par la Fondation Suisse de Cardiologie

Introduction

Votre médecin a diagnostiqué chez vous une hypertension artérielle (tension artérielle excessive). C'est d'ailleurs le diagnostic le plus couramment posé lors d'une consultation médicale. En Suisse, près d'un adulte sur sept est hypertendu - cela représente quelque 500 000...

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Date: 2001-03-31 23:36:28
Site : http://www.prevention.ch

Thèmes liés : consommation d alcool homme femme / traitement de l eau de consommation / consommation d'alcool et toux / consommation d'alcool / consommation d alcool

DPE : Diagnostic de performance énergétique

A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...

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Date: 2017-02-19 18:10:01
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Thèmes liés : consommation energetique maison classe d / consommation d'eau chaude par logement / consommation moyenne d'energie dans une maison / indicateur de consommation d'energie de chauffage / maison faible consommation d'energie

Ménages et consommation - Académie de Strasbourg

De quelle consommation parle t'on ici ?

Que peuvent faire les français en cas d'augmentation du prix de l'essence ?

Est il facile de changer ses habitudes de consommation sur ce produit ?

De combien a varié la consommation d'essence et de gazole en un an ? Et les prix ?

Comparez ces taux de variation en calculant de combien varie la consommation de chacun lorsque les prix augmentent de 1%...

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Site : http://www.ac-strasbourg.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / comment calculer sa consommation d essence / calcul de l indice des prix a la consommation / consommation d'essence en france

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...

Ecoutez

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.

Sa fiscalité s'est vue réformée par la...

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Date: 2017-02-19 19:27:09
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.

Sa fiscalité s'est vue réformée par la loi...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...

La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale

 

La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.

Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...

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Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / non respect article r 311 8 code consommation

Réglementations > Texte officiels > Energie : Arrêté du 29 ...

JORF n°0152 du 1 juillet 2016  - texte n° 9 

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

NOR: DEVR1615568A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/DEVR1615568A/jo/texte

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de...

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Site : http://www.mon-immeuble.com

Thèmes liés : consommation moyenne gaz naturel france / consommation gaz naturel par pays / consommation moyenne gaz naturel / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / consommation gaz naturel france 2015

Plomberie sanitaire, VRD, couverture, toiture ...

Acier

Grès-Béton

Le fichier de travail peut être constitué de différentes feuilles de calcul. Vous pouvez à partir du même fichier, insérer une nouvelle feuille de calcul ou dupliquer la feuille de calcul en cours pour une étude similaire et apporter les modifications complémentaires par la suite.

Intégration de la barre...

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Site : http://www.thermexcel.com

Thèmes liés : estimation consommation d'eau par habitant / prix de la consommation d'eau / consommation d'eau usage domestique / consommation d'eau domestique par habitant / consommation moyenne d'eau d'un francais par jour

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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE

Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables

Par principe, au titre de...

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Date: 2013-02-04 17:20:49
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Règlement général en vigueur - AMF

Titre I - Prestataires de services d'investissement

Article 311-1 A

Le présent titre est applicable :

I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM.

III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement.

IV. -...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3

Gaz de pétrole liquéfié — Wikipédia

Gaz de pétrole liquéfié

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir GPL .

Flotte de minibus roulant au GPL ( Hong Kong )

Pompe GPL (France, 2015)

Le gaz de pétrole liquéfié, abrégé en GPL (appellation utilisée en France) ou LPG (dans les autres pays francophones, tels que la Belgique et le Luxembourg) est un mélange d' hydrocarbures légers,...

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Date: 2017-02-19 18:04:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation moyenne d'une voiture gpl / consommation d'essence des vehicules automobiles

Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€

étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce

01 47 04 25 40

Lors de ce rendez-vous :

Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter

Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).

étape 2 - Les audiences

La 1ère audience appelée « audience de...

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Date: 2017-02-19 14:38:47
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : indice insee consommation menages / calcul de l indice de consommation