Toulouse : dieselgate, une association de consommateurs s ...

Une association de consommateur se saisit de l'affaire des moteurs truqués de Volkswagen. Cette association espagnole de défense des droits des consommateurs veut fédérer toutes les victimes en Europe pour faire plier le géant de l'automobile. Elle tient sa première réunion en France à Toulouse.

Ils s'attaquent au géant Volkswagen - Olivier...

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Thèmes liés : association consommateur immobilier toulouse / association consommateur automobile toulouse / association d'aide aux consommateur bordeaux / association consommateur toulouse / association francaise defense consommateur europeen

Cour de cassation

INSTRUCTION

Partie civile. - Plainte avec constitution. - Désistement ultérieur. - Validité. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Le désistement de la partie civile en cours d'information suppose l'existence d'une renonciation par laquelle le plaignant manifeste sans équivoque sa volonté d'abandonner l'action, sans condition et en l'état.

Méconnaît ce principe la chambre de...

Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article r 331 10 1 du code de la consommation / article code de la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur

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