Site : https://www.legalife.fr

Classement : 1020 / 2189

3 articles sélectionnés

L’avocat en droit du crédit et de la consommation - LegaLife

L'avocat en droit du crédit et de la consommation

23 janvier 2016

Ecrit par LegaLife

Vous rencontrez un litige en en matière de consommation ? Vous êtes confrontés à des problèmes de surendettement ? Le mieux est alors de vous adresser à un avocat spécialisé en droit du crédit et de la consommation pour vous accompagner et trouver des solutions juridiques à vos problèmes. LegaLife...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / droit du credit consommation / avocat droit de la consommation / contrat de credit a la consommation / droit aux consommateur

Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife

Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble

24 novembre 2015

11 minutes de lecture

23 février 2017

Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble

Guides pratiques

Signer un compromis de vente : l'acompte à...

Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison)...

Lire la suite

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation / code de la consommation garantie vices caches

Résiliation d'un mandat de gestion locative - Modèle ...

Le droit commun du mandat prévoit une résiliation libre et sans frais du contrat à tout moment. Néanmoins, la plupart du temps, une clause contractuelle déroge à cette règle qui n'est pas d'ordre public. Des clauses dites d'indemnité ou de révocabilité mettent ainsi à la charge du propriétaire qui met fin au mandat avant terme des frais de résiliation.

Pour ce qui est de la...

Lire la suite

Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation / code civil consommation