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4 articles sélectionnés

Lettre de demande de rachat de crédits - modèle de lettre ...

Lettre de demande de rachat de crédits

Quand utiliser cette lettre de demande de rachat de crédits ?

Vous êtes consommateur et vous avez acheté un bien immobilier (maison ou appartement) ou vous avez réalisé d'importants travaux d'aménagement dans votre logement ou vous avez acheté des biens de consommation (voiture, électroménager, etc. …). Vous avez souscrit de nombreux prêts....

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Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / rachat de credits a la consommation / loi credit consommation 2010 / taux rachat credit immobilier et consommation / regrouper tous les credits a la consommation en un seul

Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

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Thèmes liés : consommation d'essence des vehicules automobiles / code de la consommation garantie vices caches / consommation d'essence d'un vehicule / consommation d un vehicule / l'information du consommateur sur les prix

Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un ...

Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Quand utiliser cette lettre d'accompagnement d'un contrat ?

Vous souhaitez partir en vacances et vous avez pris connaissance des logements proposés à la location pendant la période concernée. A la lecture de l'état descriptif de l'une des locations proposées, vous avez demandé un contrat de location au propriétaire du...

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Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code consommation 121

Modèle de contrat de location saisonnière - modèle de ...

Modèle de contrat de location saisonnière

Quand utiliser ce modèle de contrat type de location saisonnière ?

Vous souhaitez mettre en location votre bien meublé, pour une courte durée (pour la durée des sports d'hiver ou des vacances d'été par exemple). Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger un contrat de location saisonnière. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de...

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Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code consommation 121 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix