Calcul de l'indexation de la rente viagère - Viagerbel ...

EUR

 

La rente viagère est indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation ou santé publié mensuellement par le gouvernement Belge.

 

Par cette indexation, le vendeur s'assure...

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Site : viagerbel.be

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice sante des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation belge

Comparaison des prix de l'énergie - POBRA sprl

4.35 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.580 EUR équivalent litre de mazout

34 cEUR / kWh

soit 340 EUR sur 1000 L

soit 680 EUR sur 2000 L

1/03/2015

4.40 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.587 EUR équivalent litre de mazout

7.8 cEUR / kWh

soit 78 EUR sur 1000 L

soit 156 EUR sur 2000 L

1/07/2016

3.95 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.527 EUR équivalent litre de mazout

2.2 cEUR / kWh

soit 22 EUR sur...

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Site : http://www.pobra.be

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages 2014 / indice annuel des prix a la consommation 2014 / indice des prix a la consommation 2014

La demande domestique d’eau potable : une étude s… – L ...

Résumés

Résumé

Dans cet article, nous estimons une fonction de demande d'eau potable pour les communes ivoiriennes, en présence d'une tarification progressive par paliers. Sur la base des applications de Nordin (1976), Corral et al. (1998) et Martinez-Espiñeira (2003) et en l'absence de données individuelles, nous estimons dans une première étape la proportion d'usagers associée à...

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Site : https://www.erudit.org

Indice des prix à la consommation des ménages : Insee ...

"En septembre 2017, les prix à la consommation baissent de 0,4 % à La Réunion. Cette baisse s'explique essentiellement par des baisses saisonnières dans les produits manufacturés, ainsi que dans les transports aériens de voyageurs. Elle est en partie compensée par une hausse des prix des produits pétroliers. Sur un an, les prix augmentent de 0,2 % à La Réunion et de 1,0 % en France"...

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Site : http://www.ipreunion.com

Thèmes liés : indice des prix 0 la consommation insee / indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation insee reunion

Bureau fédéral du Plan - Federaal Planbureau

Plaintes

Accueil

Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable. A cette fin, le BFP rassemble et analyse des données, explore les évolutions plausibles, identifie des alternatives, évalue...

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Site : plan.be

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Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com

GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974

TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !

Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.

Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...

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Site : http://france-inflation.com

LES 26 PROVINCES DE LA RDC - CONGO AUTREMENT

  

Bienvenue sur votre Site web Congo Autrement......... Site exclusivement dédié à la République démocratique du Congo (RDC)....... Site de référence en matière d'information Artistique / Culturelle / Économique / Scientifique / Sociale / Sportive / Technologique / Touristique et activités de Loisirs dont l'objectif premier est d'encourager et de promouvoir le tourisme en tant que...

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Site : http://www.congo-autrement.com

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ÉLIMINATOIRES MONDIAL 2018 : LA RD CONGO AVEC LA GUINÉE ...

  

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Top 10 des avions présidentiels les plus chers en Afrique

  

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Ventes d'armes de la France en Afrique : Quel pays ...

  

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RDC la saison sèche arrive, Ekonda (Paederus) aussi arrive ...

  

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UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...

Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction

Le 12/10/2017

Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac

Indice des prix à la consommation : stable en avril 2014 ...

Posté le 08.05.2014

Nouvelles

En avril, l'indice genevois des prix à la consommation est stable en un mois et se fixe à 99,8 points (décembre 2010 = 100). Le renchérissement par rapport à avril 2013 est également nul, alors que la variation annuelle moyenne s'élève à + 0,1 %.

 

La stabilité de l'indice en un mois est le résultat d'évolutions des prix divergentes, mais de faible ampleur, dans les différents groupes de dépenses.

 

La principale hausse en un mois concerne le groupe habillement et chaussures, dans lequel les prix...

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Site : https://www.ccig.ch

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice genevois des prix a la consommation 2014 / indice des prix 0 la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014

Prix à la consommation−Tableaux de l'Économie Française ...

Tableaux et graphiques

Présentation

L'indice des prix à la consommation progresse de 1,3 % entre fin 2011 et fin 2012. L'inflation est en net repli par rapport à la fin de l'année 2011 où elle avait franchi la barre des 2,0 %, atteignant + 2,5 %. L'inflation sous-jacente diminue en 2012, après avoir...

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Site : insee.fr

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La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour ...

14 septembre 2016 Pas de commentaire

La GIPA - Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat - est un indemnité brute qui peut être versée à un agent de la fonction publique si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l'inflation et de l'indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans.

La GIPA est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 2...

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Site : http://infosdroits.fr

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République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

 

Brèves :

o Baisse des prix: HUILE EN FÛT à 900cfa - RIZ BRISE ORDINAIRE à 260cfa - SUCRE à 575cfa         

Le Commerce du Sénégal

 

Infos clés pour le dernier numéro

L'indice harmonisé des prix à la consommation base 100 en 2008 a enregistré une baisse de 0,2% en novembre 2012. Cette évolution s'explique par le repli des prix des produits alimentaires, boissons non...

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Date: 2018-06-20 19:47:22
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012 / indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation harmonise

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Bail de résidence principale : tout sur le bail verbal - La DH

BRUXELLES Un contrat de bail existe dès qu'un bailleur (propriétaire,...) cède l'usage ou la jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à un preneur (locataire,...), en contrepartie du paiement d'un loyer.

Tout locataire a donc nécessairement un bail, même si parfois il l'ignore. Il ne faut pas nécessairement qu'il y ait un écrit, comme il ne faut pas non plus qu'il y ait une...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / nouvel indice des prix a la consommation / calcul indice prix consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-09-26 08:52:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Les dépenses des Français pour leur apparence physique ...

Statistiques

Les dépenses des Français pour leur apparence physique

Les dépenses des Français pour leur apparence physiqueDepuis 1960, la part des vêtements se réduit, au profit des soins de beauté

Pauline Beck et Philippe Serre, division Synthèses des biens et services, Insee

En 2015, les ménages ont consacré 7,3 % de leur budget à leur apparence physique, soit...

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Site : insee.fr

Bienvenue sur le site du FAFSEA

RTE consolide ses engagements en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : HANDICAPÉS Sous Rubrique : Emploi RTE consolide ses engagements en faveur de l'emploi des personnes handicapées Les partenaires sociaux de RTE (Réseau de transport d'électricité), à l'exception de la CGT, ont conclu, le 25 avril 2018, un nouvel accord...

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Site : http://www.fafsea.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / l'evolution de la consommation des menages en france 2012

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

 

Qu'est-ce que le viager ?

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...

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Site : http://www.viagerplus.be

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Asbl A.C.L.I. Belgique

 

Nouveautés à partir du 1er juillet 2011

Le mois de juillet voit entrer en vigueur une série de nouvelles règles qui concernent les fumeurs, les utilisateurs de services par SMS, les agriculteurs, les usagers de la STIB et les contribuables.

Interdiction de fumer dans les cafés

Dès ce 1er juillet, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne ...

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Site : http://www.acli.be

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / indice general des prix a la consommation / nouvel indice des prix a la consommation

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Inflation - infos mises à jour sur l'inflation historique ...

Inflation - l'inflation actuelle et historique par pays

Inflation - infos mises à jour sur l'inflation historique et actuelle par pays. Ce site Web présente un aperçu de l'inflation actuelle et historique d'un grand nombre de pays et de régions. Pour des informations contextuelles sur l'inflation, cliquez ici . Les taux d'inflation suivants sont présentés:

Inflation sur la base de l'indice des prix à la consommation (IPC). Un aperçu...

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Site : http://fr.inflation.eu

Thèmes liés : historique de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ipc / indice des prix a la consommation harmonise / l'information du consommateur sur les prix / indice ds prix a la consommation

Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus - 123 Savoie

Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus

 

Les gouvernements français et italien ont fixé à la révision des tarifs 2017 des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Tunnel du Fréjus - © 123 Savoie

Chaque année, les tarifs des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc sont révisés au 1er janvier, en application de la décision des Etats français et...

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Site : http://www.123savoie.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2014 en france / indice des prix a la consommation en france / evolution indice prix consommation

Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse ...

en

Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse consommation ?

Les Français ne sont que partiellement dupes de leur information souvent incomplète en matière d'énergie. Lors d'un sondage effectué pour le Ministère de l'Economie et des Finances en janvier 2003, en préalable au débat national sur les énergies , et qui met en lumière quelques résultats surprenants, il était...

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Site : https://jancovici.com

France: les prix à la consommation en hausse de 0,5% en ...

(Vous pouvez saisir plusieurs adresses mails en les séparant par des points virgules)

Message personnel :

*Champs obligatoires

Paris (awp/afp) - Les prix à la consommation ont connu un net rebond de 0,5% sur un mois en août, en raison d'un redressement des prix de l'énergie et des produits manufacturés, a indiqué jeudi l'Insee dans son estimation définitive.

Sur un an, les prix ont également poursuivi leur hausse, à un rythme plus élevé qu'en juillet (+0,9% contre +0,7%), a précisé l'institut national de statistiques dans un communiqué.

D'après l'organisme public, cette dynamique résulte...

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Site : zonebourse.com

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation harmonise france

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

1

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités

# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre

« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

CUY - bareme enseignement

See You Why ?

Comment et combien sont payés les enseignants ?

Les barèmes sont publics et varient selon les fonctions exercées et les titres que possèdent les membres du personnel.

 

Indexation

Les barèmes légaux et décrétaux sont fixés en "brut annuel" ; il convient donc de leur appliquer quelques modifications pour retrouver le "net mensuel". Les traitements bruts suivent...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Source - Indice des prix à la consommation / IPC | Insee

Mensuelle

Période et mode de collecte :

Collecte par enquêteur effectuée tout au long du mois. Les relevés sont mensuels. La saisie s'effectue par tablette électronique.

Historique :

La première génération d'indices date de 1914. Au cours du temps, la couverture de l'IPC s'est élargie tant au plan géographique qu'en termes de population représentée ou de consommation couverte. L'IPC...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation

Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l ...

Le principe de la revalorisation des rentes

Les indemnités peuvent allouées à la victime  :

soit en capital, c'est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d'argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice.

soit sous forme de rente, par exemple pour les postes de tierce personne ou celui de pertes de gains professionnels futurs quand il s'agit d'une...

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Date: 2017-11-28 23:10:20
Site : http://coviaux.xyz

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Qu’est-ce que la formule Claeys? - Jobat.be

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En tant qu'employé touchant un salaire annuel brut d'au moins 29.729 euros (montant soumis à l'index), si vous êtes licencié(e) ou si vous démissionnez, vous et votre employeur devez vous entendre à propos de la durée du délai de préavis.

Vous pouvez vous baser à cet égard sur ladite formule Claeys. Cette formule tient compte de la rémunération, de...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : indice ordinaire des prix a la consommation / indice sante des prix a la consommation / indice officiel des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012 / indice annuel des prix a la consommation

Consommation et dépenses des ménages - www.LesEco.ma

Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural

Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural

0

Publication : 28 octobre 2016

Affichages : 1269

La pauvreté reste élevée surtout en milieu rural bien que le niveau de vie des catégories sociales modestes et intermédiaires se soit amélioré entre 2001 et 2014, comme le montre l'enquête...

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Date: 2017-09-26 18:47:17
Site : http://www.leseco.ma

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les prix en hausse de 0,7 % au Québec | TVA Nouvelles

Les prix en hausse de 0,7 % au Québec

Argent, Reuters

20 novembre 2015 à 09:16

- Mis à jour

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Agence QMI

L'indice des prix à la consommation a progressé de 0,7 % au Québec d'octobre 2014 à octobre 2015. Dans l'ensemble du Canada, le taux d'inflation annuel atteint 1 %, a indiqué Statistique Canada vendredi.

Les prix des aliments ont augmenté de 4,1 % d'une année à l'autre au pays, après avoir connu une hausse de 3,5 % en septembre. Le prix des fruits frais a notamment bondi de 13 %.

Le coût...

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014 quebec / indice des prix 0 la consommation / indice ds prix a la consommation / indice prix consommation quebec

Dossier tarifaire 2017-2018 | Hydro-Québec

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Dossier tarifaire 2017-2018

Chaque été, Hydro-Québec soumet une demande de modification tarifaire à l'approbation de la Régie de l'énergie, un organisme réglementaire indépendant. La demande fait l'objet d'un examen rigoureux. Cet exercice culmine en décembre avec des audiences publiques au cours desquelles des représentants de tous les organismes intéressés ont...

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Date: 2017-09-26 20:10:35
Site : http://nouvelles.hydroquebec.com

Thèmes liés : production et consommation d electricite / consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite d un menage / consommation annuelle d electricite

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

I. Location à usage de résidence principale

1

La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.

A. Location effective et continue d'un logement nu

1. Généralités

10

La location...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Décret portant organisation du budget et de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

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Site : jechange.fr

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014

Indice de référence des loyers - IRL - Immobilier-danger

Immobilier-danger > Location > Indice de référence des loyers

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Indice de référence des loyers

Un propriétaire peut augmenter annuellement un loyer en cours de bail à condition de ne pas dépasser l'indice de référence des loyers...

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Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : historique de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.

Sa fiscalité s'est vue réformée par la loi...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Prix à la consommation à Genève : + 0,5 % au mois de février

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Faucigny

Prix à la consommation à Genève : + 0,5 % au mois de février

Publié le 24/03/2011 à 08h13

Le Messager, - C'est ce que vient de révéler l'Office cantonal de la statistique qui annonce un renchérissement annuel de + 0,5 % également.

C'est ce que vient de révéler l'Office...

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Site : http://www.lemessager.fr

Thèmes liés : indice des prix 0 la consommation / indice genevois des prix a la consommation 2011 / indice genevois des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2011 / indice annuel des prix a la consommation

L'activité des cafés-tabacs - Insee Première - 1222

Les mesures gouvernementales de soutien à la profession

Doublement des prix du tabac entre 1997 et 2008

Entre 1997 et 2008, les prix du tabac ont doublé. Échelonnées sur plusieurs années, ces hausses ont surtout été importantes en 2003. Plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont accompagné ces hausses de prix, comme la...

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Site : insee.fr

Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...

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Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.

Signature d'un contrat de location - accession

Un contrat

Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation d eau des logement

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Luxembourg/Prix à la consommation du mois de décembre: Le ...

tweet

Photo: AFP/JOEL SAGET

Au mois de décembre 2016, l'indice des prix à la consommation national, calculé par le STATEC, affiche une progression mensuelle de 0,24%, ce qui s'explique par le renchérissement prononcé des prix des produits pétroliers. Le taux d'inflation annuel fait un bond et se situe désormais à 1,1%. Avec les résultats du mois de décembre, une tranche indiciaire est...

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Site : http://jeudi.lu

Thèmes liés : indice des prix a la consommation decembre 2016 / calcul de l indice des prix a la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation