Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'energie par habitant en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'energie par habitant en france

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau de l afrique / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : consommation d'essence 2015 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation d'energie et croissance economique / consommation annuelle d'energie electricite en france / credit consommation 1 2 3

Prêt étudiant : comment choisir ? - L'Etudiant

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/lifestyle/aides-financieres/pret-etudiant-comment-ca-marche.html

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Calculez bien le montant de votre prêt étudiant. // © Fotolia

Faute d'aide financière assez élevée pour financer vos études, vous pouvez recourir à un prêt étudiant. Une décision à réfléchir avec tous les...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d'interet credit consommation banque populaire / taux pret a la consommation caisse d'epargne / credit agricole centre france pret consommation / pret a la consommation caisse d'epargne

Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net

Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes catégories visible en haut de page dans le menu). Le...

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Thèmes liés : france mutuelle avis consommateur / meilleure mutuelle avis consommateur / axa mutuelle avis consommateur / mutuelle generale avis consommateur / mutuelle avis consommateur

Cours de droit bancaire - Cours de droit

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58

 DROIT BANCAIRE

   Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

 

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code de la consommation garantie vices caches

meilleursplacements2016.com - Prévisions: les taux ...

Pour emprunter en 2017, mieux vaut connaître les tendances. L'évolution des taux de crédit peut permettre de se décider à bon escient. Depuis quelques années déjà, on assiste à une baisse des taux d'intérêts. Mais qu'en sera-t-il dans quelques mois, les taux vont-ils remonter en 2017 ?

En principe les banques devraient être sur la même longueur d'onde, qu'il s'agisse du CIC, de la...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'interet credit consommation bnp / taux de credit consommation caisse d epargne / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

Faire face aux banques - consommateur.net

Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.

Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)

L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...

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Site : consommateur.net

Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres: Accès ...

Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres

Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres

Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres est une caisse régionale filiale du Groupe Crédit Agricole couvrant les deux départements Charente-Maritime (CA17) et Deux-Sèvres (CA79) de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Comme toute banque, depuis son site Internet www.ca-cmds.fr,...

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Site : https://banque-fr.info

Thèmes liés : credit agricole pret personnel / credit agricole pret consommation / credit consommation credit agricole / consommation au credit agricole / assurance credit consommation caisse d'epargne

Les risques du paiement en ligne par carte bancaire

Billet et réservation

Depuis l'année 2007, le paiement sur Internet est devenu un acte banal pour 45% des français.

La carte bancaire est le moyen de paiement le plus simple pour régler un achat en ligne mais ne l'utilisez que si vous êtes certain de pouvoir identifier le commerçant. Assurez-vous aussi que votre ordinateur est protégé par un anti-virus et un firewall (pare-feu) à...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : delai credit consommation caisse d'epargne / banque populaire credit consommation / assurance credit consommation caisse d'epargne