Credit immobilier et prescription biennale - Juritravail

Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 24-12-2012

Il convient de s'intéresser à un arrêt de la Cour de cassation qui a été rendu le 28 novembre 2012 et qui précise que les crédits immobiliers consentis aux consommateurs par des organismes de crédit, et donc les banques, constituent des services financiers fournis par des professionnels. Par voie de conséquence, l'action de ceux-ci...

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Date: 2017-02-19 15:44:03
Site : juritravail.com

Thèmes liés : article code de la consommation / prescription credit consommation article / delai prescription credit a la consommation / code civil consommation / droit consommateur code consommation

Credit Belgique pour français – interdit bancaire ...

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Credit Belgique pour français - interdit bancaire, surendettement

La Belgique est un pays de l'UE, tout proche et parlant français. Revue des opportunités de faire un crédit en Belgique.

Le Manneken Pis, symbole de la Belgique.

Sommaire

Le surendettement en Belgique

En général, un prêt personnel (ou prêt à tempérament) sera plus cher en Belgique qu'en France, mais il peut y...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit agricole centre france pret consommation / pret immobilier + rachat credit consommation

Comparatif credit consommation, comparer les meilleurs ...

Le crédit affecté à un achat précis ( crédit auto , crédit travaux, ...)

Le crédit non affecté dit aussi prêt personnel attribué sans généralement avoir besoin de justifier sa dépense.

C'est deux types de crédit sont alloués à des taux généralement intéressant selon la durée choisie.

Autre solution pour financer vos projet, le crédit renouvelable, anciennement appelé crédit revolving ou réserve d'argent. Des fonds sont mis à dispositions dont vous pouvez vous servir quand vous voulez mais ce type de crédit coûte très cher, il faut l'utiliser que très...

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Site : http://www.comparatif-credit.info

Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / comparatif credit consommation meilleur taux / comparatif meilleur credit consommation / comparatif taux credit a la consommation / comparatif credit consommation moins cher

Le délai de rétractation - Vosdroitsendirect.com ...

Fiches

Le 17/02/2017

Un contrat est formé dès lors que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et le prix. En principe, le consommateur ne peut pas revenir sur son acte d'achat. Toutefois, dans certains cas particuliers, la législation offre à ce dernier une s

I- La définition du délai de rétractation

En principe, lorsque l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et...

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Site : vosdroitsendirect.com

Demande de prêt consommateur: 5 critères importants pour ...

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Demande de prêt consommateur: 5 critères importants pour les banques

Envoyer à un ami

5 critères en ordre d'importance que les banques analysent lors d'une demande de prêt consommateur

Il existe plusieurs critères d'acceptation lorsqu'un particulier fait une demande de prêt...

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Site : http://www.creditfinanceplus.com

Thèmes liés : credit consommation pret personnel / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / demande de pret a la consommation

Crédit à la consommation pour le Budget - LCL

Qu'est-ce que Solution Conso Budget ?

Solution Conso Budget est un prêt personnel d'un montant compris entre :

1 000 EUR et 2 999 EUR remboursable de 12 à 36 mois.

3 000 EUR et 60 000 EUR remboursable de 12 à 60 mois.

60 001 EUR et 1 500 000 EUR remboursable de 12 à 180 mois.

Pourquoi souscrire à un crédit à la consommation ?

Vous pouvez utiliser ce prêt pour financer ce que vous voulez,...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : remboursement anticipe d un pret a la consommation / credit consommation 1 2 3 / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation pret personnel

Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...

Année 2013

Le surendettement des ménages

La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...

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Site : eco2credit.com

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Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...

Année 2013

Le surendettement des ménages

La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...

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Site : eco2credit.com

Simulation Rachat de crédit Crédit Mutuel - comptecredit.com

Compte crédit > Crédit Mutuel > Simulation Rachat de crédit Crédit Mutuel

Simulation Rachat de crédit Crédit Mutuel

Trouvez la meilleure solution sur Simulation Rachat de crédit Crédit Mutuel ! Un bon moyen de remédier à vos problèmes d'argent. Avec un espace de suivi accessible et sécurisé en ligne, vous n'avez plus que quoi douter.

Simulation Rachat de crédit Crédit Mutuel

Rachat...

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Site : http://comptecredit.com

Thèmes liés : simulation credit mutuel pret personnel / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit consommation simulation / simulation pret consommation credit mutuel / simulation credit consommation credit mutuel

Crédit à la consommation : vos droits

Toutes les opérations de crédit, ainsi que les cautionnements liés, sont soumises à la réglementation :

Les prêts d'argent, quelle que soit leur forme ( découvert bancaire permanent, crédit renouvelable , etc.).

Les ventes de biens et prestations de services dont le paiement est échelonné sur plusieurs échéances.

Les locations-ventes et les locations avec option d'achat.

Notre...

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Date: 2018-06-18 13:57:14
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / remboursement anticipe credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation

crédit personnel, crédit consommation | Attijari Bank

Copie de la CIN

Document de demande du crédit remplie et signée par le client

Attestation de pension (en originale) émise par un organisme public datant d'au moins un mois (pour les retraités)

Attestation de travail (en originale) datant d'un mois au maximum indiquant la titularisation de la relation et son ancienneté dans la société.

o Les 3 derniers bulletins de paie (en...

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Site : http://www.attijaribank.com.tn

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation personnel / demande credit consommation / taux interet credit consommation

Crédit privé : comparatif des crédits à la consommation ...

Crédit privé

Crédit privé : comparatif, liste des taux, calculateur de budget

Comparatif des taux et des conditions des crédits privés. Calculez vos mensualités par rapport à votre budget

Profitez gratuitement de...

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Site : bonus.ch

Thèmes liés : comparatif taux credit a la consommation / calcul taux interet credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / comparateur credit consommation

Vos questions / nos réponses | Wafasalaf

Voici les questions qui reviennent souvent à propos du crédit Wafasalaf.

Si vous ne trouvez pas ici de réponses à vos interrogations, consultez le lexique, ou faites-vous rappeler.

Quels types de projets puis-je financer avec Wafasalaf ?

Tous ceux que vous souhaitez concrétiser !

Vos projets personnels, de grands événements familiaux (naissances, mariages...), l'aménagement...

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Date: 2018-06-21 11:01:15
Site : m.wafasalaf.ma

Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat ...

Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat

Mise à jour le 23/03/2015

 

 

(Isolation / Portes et fenêtres / Nettoyages de toiture / Pompes à chaleur / Ballons thermodynamiques / Panneaux solaires / éoliennes / etc)

La direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP50) informe les consommateurs du département :

Des entreprises peu scrupuleuses...

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Date: 2018-06-21 14:30:25
Site : http://www.manche.gouv.fr

Prêt travaux avec simulation en ligne - La Centrale de ...

Prêt travaux

Prêt travaux

Différents prêts sont disponibles pour réaliser des travaux, vous pouvez également obtenir sous certaines conditions des prêts aidés à combiner à votre crédit travaux.

Qu'est-ce que le prêt travaux ?

Le prêt travaux est un type de prêt à la consommation destiné au financement de travaux. Qu'il s'agisse de gros oeuvre pour rénover une maison, de la pose...

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Site : http://www.lacentraledefinancement.fr

Crédit-bail — Wikipédia

Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...

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Date: 2017-02-14 23:41:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit a la consommation + societe de financement

Crédit à la consommation | Wafasalaf

Tout comprendre / Crédit à la consommation

Vous souhaitez nous contacter par téléphone?

Pour faire une demande de crédit par téléphone, vous pouvez contacter nos conseillers au

Notre Centre de Relation Clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Vous souhaitez connaître l'agence la plus proche de chez vous ?

Pour savoir comment vous rendre à l'une de nos agences (Rabat, Marrakech, El Jadida, Tanger ..) ou contacter un de nos conseillers, rendez-vous sur la page dédiée aux  agences Wafasalaf...

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Date: 2017-02-19 15:52:07
Site : wafasalaf.ma

Thèmes liés : faire un credit a la consommation / credit consommation longue duree / demande credit consommation / credit a la consommation + societe de financement / credit consommation rapide

Rachat de credits Société Générale - e-rachat-credit.fr

Rachat de credits Société Générale

Présentation de la Société Générale

La Société Générale est un établissement bancaire fondé le 4 mai 1864 par décret impérial. Elle fait partie des « Trois Vieilles », les trois piliers de l'industrie bancaire française non mutualiste : Société Générale, LCL et BNP Paribas. La Société Générale a une portée internationale et...

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Date: 2018-06-21 10:29:51
Site : http://www.e-rachat-credit.fr

Crédit facile et rapide sans justificatif - prettaux0.com

Besoin d'argent rapide ? Crédit facile et rapide sans justificatifs

Des prêts personnels pour personnes avec mauvais dossier de crédit acceptés en 24h

Obtenir un prêt avec une mauvaise cote de crédit en 2017 signifie trouver un prêteur qui est transparent sur les tarifs et les frais, souple à des conditions, et disposé à vous considérer malgré votre pointage de crédit. Cela signifie...

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Site : http://prettaux0.com

Thèmes liés : credit consommation pret personnel / credit consommation rapide sans justificatif / pret et credit a la consommation en ligne / credit consommation rapide ligne / pret a la consommation credit

Crédit consommation sans revenu - pret5000euros.com

Expliquer nous en détail la raison pour laquelle vous avez besoin d'un prêt d'argent. *

Passer à l'étape suivante

Vous souhaitez demander un crédit prêt personnel à la consommation, mais vous avez déjà fait l'expérience des prêts octroyés par les banques et les organismes de crédits ? Ou bien vous en avez entendu parler et vous ne voulez pas avoir, pour réaliser cette demande, à...

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Site : http://www.pret5000euros.com

Thèmes liés : credit consommation pret personnel / pret rachat credit consommation / demande de pret a la consommation / pret a la consommation credit / pret a la consommation banque accord

Plus riche et independant: Acheter une voiture cash ou à ...

Nous nous placerons ici dans le cas de l'achat d'une voiture non récente d'environ 1 an. Le budget est d'environ 15 000EUR.

J'ai effectué une simulation sur un site de banque et ai retenu une offre de prêt automobile. Sur 36 mois (3 ans) le taux annuel effectif global (TAEG) est de 3.6%*. Le remboursement total est de 15902EUR et les mensualités de 441.73EUR.

J'ai fait ces hypothèses car ce...

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Date: 2017-09-26 10:11:07
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / taux interet pret consommation / calcul taux interet credit consommation

Droit du Crédit et de la Banque | APAZA PINO

Droit du Crédit et de la Banque

Home / Droit du Crédit et de la Banque

Impayés, Mises en demeure, Déchéance du terme, Surendettement, Fichage Banque de France FICP, Sauvegarde, Redressement, Liquidation, Déclaration des Créances, Optimisation patrimoniale et fiscale, Chèques, Cartes bancaires, Litiges et responsabilité des Banques, Saisie immobilière, JEX, Crédits à la consommation,...

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Site : http://apaza-pino.com

Thèmes liés : droit du credit consommation / banque credit consommation / credit consommation immobilier / bancaire credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / taux d'interet credit a la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / taux d interet du credit a la consommation / deduction impots credit consommation

Quel est le rôle des associations de défense des ...

Quel est le rôle des associations de défense des consommateurs ?

Consommation Par SylvainLeleu le 18/5/15 à 05h00 - mis à jour le 19/9/17 à 02h09

Les associations de défense des consommateurs sont des organismes indépendants qui oeuvrent pour la protection des droits des consommateurs. Elles sont régulièrement à l'origine d'actions visant à informer ou à protéger les consommateurs...

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Site : radins.com

Thèmes liés : adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur / association d'aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association d aide aux consommateur

Tout savoir sur le crédit à la consommation | Le portail ...

Les différents types de crédit à la consommation

Crédit affecté

Il sert exclusivement à financer un achat précis, fixé dans l'offre de crédit  (bien ou prestation de service). 

Souvent proposé sur le lieu de vente

Il est géré par une banque ou un établissement de crédit.

Entre 200EUR et 75 000EUR

À taux fixe. Le montant de vos mensualités, la durée de remboursement et le TAEG...

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Site : economie.gouv.fr

Comment rembourser par anticipation un crédit

Si vous voulez rembourser par anticipation un crédit à la consommation, vous devez adresser à votre banque ou à la société financière une lettre recommandée demandant un décompte pour remboursement anticipé ; cette demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date à laquelle vous souhaitez rembourser (cela doit être, sauf exception, la date de votre échéance mensuelle). La...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : remboursement anticipe credit a la consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / remboursement credit consommation / anticipe credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

Mise en garde contre les marges de crédit hypothécaires ...

Mise en garde contre les marges de crédit hypothécaires

Agence QMI

7 juin 2017 à 14:30

- Mis à jour

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ANNIE T. ROUSSEL/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI

Les consommateurs à qui sont proposées des marges de crédit hypothécaires doivent être vigilants à leur niveau d'endettement, met en garde l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

De plus en...

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation