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La maîtrise de la production et de la consommation d ...
Sur la toile publique
La sécurité d'approvisionnement, largement au centre des débats de 1970 de la commission "Energie" du Sixième Plan (1971-1975), est toujours une composante importante de la politique énergétique, en dépit des changements intervenus depuis 1973. Si le risque d'interruption des approvisionnements demeure encore d'une exceptionnelle gravité, la sécurité...
Date: 2018-06-19 12:13:18
Les services d’eau et d’assainissement | vie-publique.fr ...
Sur la toile publique
En France, l'organisation des services de l'adduction d'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes et de leurs groupements. En effet, depuis les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources...
Date: 2017-02-19 17:55:06
Thèmes liés : consommation d eau potable en france / consommation moyenne d'eau par personne en france / consommation domestique d'eau potable / calcul consommation d'eau par personne / consommation d'eau d'une famille de 5 personnes
Energies renouvelables : 14,6% de la consommation d ...
Energies renouvelables : 14,6% de la consommation d'énergie
le 16 12 2015
Le Commissariat général au développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGDD) publie, en décembre 2015, une étude statistique sur les énergies renouvelables en France. En 2014, la part...
Date: 2017-02-19 16:53:13
Thèmes liés : consommation d energie renouvelable / consommation energie renouvelable france / consommation d'energie electricite en france / consommation d'energie nucleaire en france / consommation energie non renouvelable
2016 - Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
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11 février > Promulgation de la loi relative au gaspillage alimentaire (JO du 12). Le texte inscrit dans le code de l'environnement une hiérarchie de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Elle interdit la javellisation des invendus encore propres à la consommation. Les distributeurs ont un délai d'un an pour proposer à des associations caritatives une convention de...
Date: 2017-02-19 15:39:30
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne d'eau par personne en france / consommation d'eau moyenne d'un francais / consommation moyenne d eau en france / consommation d'eau d'un francais
Relance : stimuler la demande sans ... - vie-publique.fr
Peut-on soutenir le pouvoir d'achat des ménages et envisager une relance par la consommation sans, parallèlement, stimuler les importations et creuser le déficit extérieur ? C'est la question que traite le sénateur (PS) Bernard Angels dans un rapport réalisé au nom de la Délégation du Sénat pour la planification, et avec le concours de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Selon l'OFCE, le contenu en importations de la consommation des ménages est relativement faible (environ 14%, alors que...
Date: 2017-09-26 18:39:00
Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / stimuler la consommation des menages / consommation des menages et revenus
Quels sont les différents recueils de lois ? - Des lois ...
Sur la toile publique
Lorsqu'elles concernent un même domaine, les lois peuvent faire l'objet d'une codification : elles sont alors rassemblées dans un même volume, ce qui a pour effet non seulement de faciliter la recherche documentaire, mais encore de conférer à notre système juridique une cohérence intellectuelle.
La codification classique consiste dans le double travail de mise en forme des textes existants et de création juridique, au niveau de chaque branche traditionnelle du droit : nos codes les plus anciens sont ainsi le fruit d'un travail mené au début du XIXe siècle, sous l'influence de Napoléon Bonaparte. Le Code civil de 1804,...
Date: 2017-09-26 19:00:17
Thèmes liés : code civil consommation / droit consommateur code consommation
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