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Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur Internet
Publié le 26/02/2012 par Armel benarab , vu 15318 fois, catégorie : Sites Ecommerce
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Droit rétractation dans le cadre de la vente par téléphone
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Droit rétractation dans le cadre de la vente par téléphone
Publié le 26/02/2012 par Armel benarab , vu 19635 fois, catégorie : Contrat & CGV
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Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à ...
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Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à distance (VAD)
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 36205 fois, catégorie : Sites Ecommerce
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Le contrat conclu hors établissement - Cgv Expert
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Le contrat conclu hors établissement
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 62978 fois, catégorie : Contrat & CGV
Mis à jour le 05/07/2016.
Un contrat est formé...
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