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5 articles sélectionnés
Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier
L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac). [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013
Consommations, Eau froide, Eau chaude | Le Particulier
Les dépenses en cours de bail
09/07/2012
Le Code de commerce n'impose rien concernant la répartition des charges et des dépenses d'entretien ou de réparations entre le locataire et le propriétaire. [...] - les dépenses relatives aux consommations d'eau froide, d'eau chaude, de chauffage collectif. [...] Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que le bailleur...
Thèmes liés : consommation d'eau et d'electricite / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / prix de la consommation d'eau / prix consommation d'eau pour une douche / consommation d'eau d'un menage francais
Association, Consommateur, Consommation | Immobilier
Électricité : une hausse à géométrie variable
01/10/2009
Quant aux gros consommateurs, qui se chauffent à l'électricité, ils voient l'abonnement annuel à l'option heures pleines/ heures creuses diminuer de 282,36 euros à 232,32 euros. [...] Pour savoir quels tarifs sont appliqués, le consommateur peut utiliser la calculette sur le site de l'association Consommation, logement et...
Thèmes liés : association consommateur logement location / association de consommateur logement / consommation de l'energie en france / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne annuelle de l'eau
Article, Code de la consommation | Vie pratique
Soit en demandant le remboursement du voyage en vous appuyant sur l'article L. 221-1 du code de la consommation relatif aux conditions de sécurité. [...]
Produits alimentaires : l'étiquette en français reste obligatoire
20/09/2002
Les produits alimentaires vendus en France comportent un étiquetage rédigé en plusieurs langues, dont le Français, sans que la réglementation l'autorise....
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article 114 1 du code de la consommation
Eau froide, Consommation | Le Particulier
Eau froide. Nombre d'immeubles ne disposent que d'un compteur général enregistrant à la fois la consommation de l'ensemble des appartements et celle des parties communes (nettoyage, arrosage). [...] civ. 3e du 17.11.04, n°03-10.002). Une fois un compteur installé sur la ou les colonnes montantes de chaque appartement, le syndic facturera à chacun sa propre consommation. [...] ATTENTION. en l'absence de compteurs divisionnaires, faire installer un compteur d'eau pour relever sa consommation individuelle ne permet pas de limiter ses dépenses à sa consommation réelle...
Thèmes liés : consommation d eau froide / diminuer sa consommation d'eau chaude / consommation d eau chaude / limiter la consommation d eau / diminuer sa consommation d'eau
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