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8 articles sélectionnés
Loi n° 2010-788 du 12/07/10 portant engagement national ...
Loi n° 2010-788 du 12/07/10 portant engagement national pour l'environnement
(JO n° 160 du 13 juillet 2010)
NOR : DEVX0822225L
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (JO n° 72 du 26 mars 2014)
Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 (JO n° 231 du 04 octobre 2013)
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (JO n° 71 du 23 mars 2012)
Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 (JO n° 209 du 9 septembre...
Date: 2018-06-21 12:21:24
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion ...
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
(JO n° 226 du 28 septembre 2013)
NOR : DEVP1300515A
Arrêté du 24 août 2017 (JO n°234 du 6 octobre 2017)
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à...
Date: 2018-06-21 00:50:40
Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement ...
Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
(JO n° 301 du 28 décembre 2007)
NOR : DEVO0770380A
Arrêté du 16 mars 2011 (JO n° 78 du 2 avril 2011)
Arrêté du 19 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de...
Date: 2018-06-21 07:21:18
Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 298 du 24 décembre 2013)
NOR : DEVP1326230A
Publics concernés : exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement...
Date: 2018-06-21 14:56:42
Arrêté du 13/12/04 relatif aux installations de ...
Arrêté du 13/12/04 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 (Abrogé)
(JO n° 304 du 31 décembre 2004)
Texte abrogé par l'article 67 de Arrêté du 14/12/13 (JO n° 298 du 24 décembre 2013).
NOR : DEVP0430480A
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;
Vu le...
Date: 2018-06-21 14:52:43
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Article L. 211-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...
Date: 2017-09-26 15:50:14
Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 277 du 28 novembre 2012)
NOR : DEVP1235599A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement...
Date: 2018-06-21 14:56:50
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-06-21 12:29:58
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