E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...

E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 22/06/2017

 

Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...

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Date: 2017-09-26 20:42:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

AUDIT ENERGETIQUE PEB, CERTIFICAT PEB A PRIX ... - BRUXELLES

 

PEB-certificateurs est spécialisé, sur la région Bruxelles-Capitale,  dans la réalisation d'un certificat de Performance Energétique (CPE) des Bâtiments,  également appelé Performance Energétique des Bâtiments (PEB), audit énergétique PEB, certificat PEB, certificat énergie, certificat énergétique, audit énergétique, certificat énergétique PEB.

Le certificat PEB est...

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Site : https://www.peb-certificateurs.be