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Le crédit à la consommation en Droit belge
Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation couvre tous les crédits qui servent à financer l'acquisition du bien qui n'est pas un immeuble.
Cela couvre les crédits suivants :
le prêt à tempérament : prêt à durée déterminée et mensualités fixes
la vente à tempérament : vente avec paiement du prix en plusieurs...
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / remboursement anticipe credit a la consommation
indexation-pension-alimentaire - avocats-legalex-namur.be
L'indexation de la pension alimentaire en Droit familial belge
L'indexation des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires doivent généralement être indexées une fois par année afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie.
La plupart du temps, le jugement qui accorde la pension alimentaire prévoit expressément cette indexation et indique l'indice de base à prendre en...
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice des prix a la consommation janvier
indexation-pension-alimentaire - avocats-legalex-namur.be
L'indexation de la pension alimentaire en Droit familial belge
L'indexation des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires doivent généralement être indexées une fois par année afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie.
La plupart du temps, le jugement qui accorde la pension alimentaire prévoit expressément cette indexation et indique l'indice de base à prendre en...
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pension-alimentaire-apres-divorce - avocats-legalex-namur.be
La pension alimentaire après divorce
La pension alimentaire en cas de divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux veulent divorcer par consentement mutuel, ils doivent nécessairement se mettre d'accord sur l'octroi ou non d'une pension alimentaire après divorce à l'un d'eux.
Ils peuvent en fixer librement le montant.
Il n'y a effectivement pas de règles à cet égard, sauf celle qui...
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / code civil consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / article code de la consommation
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