Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles

Les revenus pris en compte sont ceux afférents à :

l'antépénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six premiers mois de l'année civile en cours;

la pénultième année précédant celle de la date de référence, lorsque cette dernière se situe dans les six derniers mois de l'année civile en cours.

Exemple

Si vous introduisez...

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Date: 2018-06-21 10:03:21
Site : http://www.fondsdulogement.be

Un indicateur de la création de valeur sociale | Revue du ...

ISVS global = 6,74

Considérations et précisions intermédiaires

Dans de tels chiffrages, tout est évidemment discutable. Seul résiste le fait que les conventions adoptées sont explicitées et que les chiffres retenus sont ceux qui sont disponibles et comparables entre mutuelles et entreprises qui désireraient calculer leur propre indice. Ils jouissent à ce titre d'une forme d'objectivité....

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Date: 2018-06-21 15:03:57
Site : http://www.journaldumauss.net

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / societe d etude de la consommation

Consommation par habitant : la France au-dessus de la ...

* Voir définitions.

Source : Eurostat.

graphique Figure 6 - Évolution des coefficients de variation* des niveaux de prix comparés des pays de l'Union européenne à 28 et de la zone euro

Sommaire

Définitions

Sources

Les parités de pouvoir d'achat (PPA) associées aux dépenses de consommation des ménages sont calculées par le programme...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : depense de consommation des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage / produit permettant calculer indice prix consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

Évolution des taxes et contributions appliquées sur l ...

les tarifs de base (0,25 EUR/MWh et 0,75 EUR/MWh) sont indexés automatiquement chaque année par rapport à l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac

Ainsi, l'évolution de la taxe se fera automatiquement chaque année par l'augmentation du tarif de base. Il ne sera plus nécessaire pour les collectivités souhaitant faire évoluer la taxe de prendre une délibération tous les...

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Date: 2018-06-21 13:00:26
Site : https://www.edf.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / production et consommation d electricite / consommation annuelle d electricite / consommation d electricite

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction ...

- indemnité horaire du service d'astreinte : compensation ou indemnisation d'1/4 de la durée - Décret 2003-507 du 11 juin 2003 - arrêté du 24 avril 2002

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires : majoration de 25 % pour les 14 premières heures - 27 % pour les heures suivantes - doublé pour les dimanches et jours fériés - Décret 2002-598 du 25 avril 2002 - arrêté du 24 avril...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Comment calculer sa consommation de carburant: 9 étapes

4 parties: Calculer la consommation moyenne d'un véhicule Cas pratiques Calcul des consommations moyennes Précisions complémentaires

Avec l'augmentation des prix à la pompe, la consommation de carburant devient une donnée de plus en plus capitale. Connaitre la quantité d'essence consommée sur 100 kilomètres (l/100 km) par votre véhicule peut vous permettre de déterminer son appétit et...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : calculer la consommation moyenne d'une voiture / consommation moyenne de carburant d'une voiture / consommation moyenne d'une voiture en ville / consommation moyenne d une voiture / consommation moyenne d essence

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 20/11/2017

Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac

Conditions Générales de Vente - Thomas Cook

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Thomas Cook

*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...

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Site : http://www.thomascook.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix

Conditions Générales de Vente - Jet tours

Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...

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Site : https://www.jettours.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / analyser l'evolution de la consommation d'eau / relatif a l information du consommateur sur les prix

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...

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Site : https://www.ista.com

Fonction publique : précisions sur le calcul de l ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa).

Pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

L'agriculture en 2014 en France et en Europe | Insee

En 2014, dans l'Union européenne à 28, la valeur de la production agricole diminue sensiblement, la hausse des volumes produits ne compensant pas la forte baisse des prix. La valeur des consommations intermédiaires décroît aussi avec le prix des intrants. Au total, le revenu des facteurs de la branche agricole par actif en termes...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 12/01/2018 - Commerce/services

11

Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2018-06-21 13:45:14
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : article code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation garantie 2 ans / code civil consommation

Décret portant organisation du budget et de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Dossier Toute la lumière sur les ampoules ! - AREHN

Toute la lumière sur les ampoules !

Mai 2008

L'éclairage est un gros consommateur d'électricité dans l'habitat puisqu'il est la deuxième source de consommation derrière les appareils à froid. Il représente un peu plus de 15 % de la facture d'électricité d'un ménage français avec une moyenne annuelle de 500 kWh par logement.

En vingt-cinq ans, les Français ont triplé leur...

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Date: 2011-08-19 10:25:57
Site : http://www.arehn.asso.fr

Thèmes liés : ampoule faible consommation d'energie / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / consommation d'energie electrique dans le monde

Le Viager | Envisager

Qu'est-ce que le viager ?

Histoire du viager : Déjà connu des Romains, le viager est pratiqué dès les premiers siècles de notre histoire. La pratique en a été entérinée par les rédacteurs du Code civil français, sur base du Code Napoléon et ensuite dans le Code civil belge qui a été calqué sur le premier. Il a perdu un peu de son intérêt à la fin du 19ème siècle mais...

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Site : http://www.envisager.be

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calculer rente viager indice prix consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / code civil consommation

Dépenses de consommation, Consommation des ménages - Economie

Par ailleurs, toutes les composantes de la demande ont reculé, à l'exception de la consommation finale des administration publiques qui a augmenté d'1%. Les ménages ont diminué leurs dépenses de 0,4% que ce soit celles de consommation privée ou d'investissements en logements.  [...] Enfin, les particuliers ont modéré leurs dépenses tant en terme de consommation finale (+0,8%) qu'en...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depenses de consommation des menages 2012 / depense de consommation des menages par tete / depense de consommation des menages / consommation des menages et l activite des entreprises

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-06-21 13:32:25
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-02-19 16:10:22
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation

Question 1. Comment analyser la structure sociale ? | Melchior

Cours de Terminale ES : 4. Classes, stratification et mobilité sociale

Question 2. Comment analyser la structure sociale ?

Document 1 - Le niveau de vie moyen

Source : Regis Bigot, Credoc, Cahiers de recherche n°249 décembre 2008 p.5

 

1) Quel est le niveau de vie moyen mensuel en France en 2004 ? 

 

2) Complétez le tableau de la question 3 en calculant le niveau de vie moyen des classes...

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Date: 2018-06-21 13:01:06
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012

Le financement de la vie politique - Sénat

Élections européennes

25,51 millions d'euros

En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...

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Date: 2016-11-17 10:22:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages

RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-02-10T18:29:14.000+01:00

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement

1

L' article 55 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2010-874 du 27 juillet 2010) a institué une taxe, codifiée sous l' article 1605 nonies du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac

Ce que provoquerait une hausse des taux de la Fed

Les partisans d'une hausse des taux, estiment qu'il est désormais grand temps de commencer à normaliser la politique monétaire de la Fed ce jeudi soir, après près de 7 ans de taux des Fed funds proches de zéro (0,00% à 0,25% depuis décembre 2008). Quels seraient les impacts théoriques d'une hausse des taux ce jeudi soir? Par John Plassard, Mirabaud Securities

La Fed va-t-elle relever les...

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Date: 2015-09-17 10:37:43
Site : latribune.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux interet pret personnel

Introduction de Monsieur Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut ...

Population légale au Maroc 2014

33,848,242

Introduction de Monsieur Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut Commissaire au Plan, à la présentation des résultats de L'enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages au Maroc

Avec un modèle de consommation en amélioration, une tendance à la réduction des inégalités sociales et territoriales, la croissance entre 2001 et 2014 a-t-elle...

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Site : http://www.hcp.ma

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages par tete / depenses de consommation des menages 2013 / depense de consommation des menages / consommation des menages et l activite des entreprises

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE

02/08/2013

Non classé

Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie

Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement ...

Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

(JO n° 301 du 28 décembre 2007)

NOR : DEVO0770380A

Arrêté du 16 mars 2011 (JO n° 78 du 2 avril 2011)

Arrêté du 19 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de...

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Date: 2018-06-21 07:21:18
Site : https://aida.ineris.fr

Modèle de convention pour le divorce amiable - Divorce France

du Barreau de ............... + matricule ............... + Adresse .............................

Les soussignés se sont mariés le : ................................... à :...................................

Sous le régime matrimonial (précisez ) ................................................

(sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, etc.)

Les enfants suivants sont...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages france entiere / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Dernière mise à jour le 3 janvier 2017

Le cadre juridique

Les grandes dates de la régulation postale

2017

- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / relatif a l information du consommateur sur les prix / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

Dossiers CHSCT : Eclairage des locaux et lieux de travail

Accueil  > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST)  > Eclairage des locaux

Eclairage des locaux et lieux de travail

Les exigences de sécurité et de confort de l'éclairage en milieu de travail ont pris une importance grandissante. L'utilisation d'un éclairage des locaux bien conçu permet d'éviter une...

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Date: 2017-09-26 23:07:14
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Metallurgie / Etudes économiques - Coface

Les prix des principaux métaux étaient toujours orientés à la hausse en cette année 2017, principalement en raison de la croissance du secteur de la construction et des infrastructures en Chine d'une part, et des fermetures de plusieurs mines dans le monde d'autre part. Néanmoins, des signes de ralentissement de l'activité dans le secteur se présentent, notamment dans le sous-secteur de...

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Date: 2018-06-21 13:21:23
Site : http://www.coface.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation de l automobile

Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...

Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.

Le fonctionnement du viager

Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.

Le viager correspond à un contrat de...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac

DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

Accords interprofessionnels

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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Date: 2017-09-26 21:32:14
Site : economie.gouv.fr

Le viager | Notaires de Paris - Ile-de-France

Envoyer à un ami

publié le 08/11/2017

Le viager est un contrat de vente "classique" dont le prix a été totalement ou partiellement converti en rente viagère. Les règles relatives à la vente doivent impérativement être respectées. Des garanties de paiement sont données au vendeur.

La vente en viager est un contrat aléatoire puisque la durée de vie d'une personne limite la durée de...

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Date: 2018-06-21 11:59:47
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / indice insee des prix a la consommation des menages urbains

Cours de l'Or : Prix et Cotation Achat d'Or de Bourse en ...

-5,80%

-2,26%

Les cours de l'or sont mis à jour quotidiennement et la cotation continue de l'or est mise à jour toutes les 15 minutes.

En savoir plus sur le cours de l'or

Qu'il s'agisse d'once, de lingot d'or d'un kilogramme, de pièces d'or, ou de lingotins : acheter de l'or c'est d'abord le payer ou le vendre à un prix de marché.

Le cours du jour du métal jaune est fixé lors de 2 fixing...

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Site : https://www.cdt.fr

Thèmes liés : taux d interet consommation / indice ds prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

Historique des tarifs du gaz - tarifgaz.com

Historique des tarifs du gaz

Payer son gaz moins cher ?09 73 72 25 00 (Selectra : lundi-vendredi 8H30-21H ; samedi 9H-18H)

Rappel gratuit

Les tarifs réglementés du gaz évoluent une fois par mois maximum sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie . Ils résultent d'une formule tarifaire établie par les pouvoirs publics français. Elle prend en compte les coûts d'approvisionnement...

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Site : https://tarifgaz.com

Thèmes liés : prix consommation gaz / consommation gaz naturel france 2015 / consommation gaz naturel france / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / consommation gaz naturel par pays

Produit intérieur brut de la France — Wikipédia

Produit intérieur brut de la France

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�?volution du taux de...

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Date: 2017-02-15 10:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l indice des prix a la consommation

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.

L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...

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Date: 2018-06-21 12:32:42
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / deduction d impots credit consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

Evolution des prix à la consommation entre 1914 et 2005 ...

Les Présidents de la Fondation

Isabelle Brunelle

" Le destin d'Isabelle Brunelle est de ceux où la réalité dépasse la fiction, surtout dans la société d'Ancien régime marquée par des privilèges de castes générant eux-mêmes d'importants revenus matériels.  Cette fille d'artisan a épousé un aristocrate de vieille souche, membre de la noblesse chapitrale des pays-bas méridionaux et de la principauté de Liège, et elle a consacré par son action personnelle le prestige de cette maison bien au delà de son époque."

Cécile Douxchamps-Lefèvre

Le testament

Le testament de la comtesse d'Harscamp prévoit la fondation d'un...

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Site : http://www.harscamp.be

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Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

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VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

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Date: 2017-02-19 19:25:58
Site : http://www.cousanceagence.com

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Comment calculer la distribution de poids & portante d'un attelage de remorque

March 19

Conduite avec une modification de la remorque, le freinage et la maniabilité d'un véhicule. Comprendre les limitations de l'attelage et le véhicule tracteur sont essentielles au fonctionnement sûr. En travaillant à l'intérieur de ces limites, vous limiter tout risque associé à une remorque. Il est...

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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

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Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
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Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur

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Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataire à signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...

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Date: 2018-06-21 10:51:57
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

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Nouvelles obligations des collectivités locales en matière ...

Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable

14e législature

Question écrite n° 11096 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 803

M. Charles Revet appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:34:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : consommation d eau potable / consommation de l eau potable / reduction de la consommation d eau / prix de la consommation d'eau / prix de la consommation d eau

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

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ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

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Cour de cassation

INSTRUCTION

Partie civile. - Plainte avec constitution. - Désistement ultérieur. - Validité. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Le désistement de la partie civile en cours d'information suppose l'existence d'une renonciation par laquelle le plaignant manifeste sans équivoque sa volonté d'abandonner l'action, sans condition et en l'état.

Méconnaît ce principe la chambre de...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article r 331 10 1 du code de la consommation / article code de la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur

Perspectives économiques et évaluation économique ...

Évaluation générale de la situation macroéconomique  (PDF)

Après plusieurs années d'une reprise hésitante, sur fond de croissance mondiale ayant atteint en 2016 son taux le plus faible depuis 2009, certains signes d'amélioration ont commencé à poindre. Les échanges et la production manufacturière, partant d'un niveau très bas, se sont accélérés, aidés en cela par une hausse plus...

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Date: 2017-11-21 11:31:41
Site : http://www.oecd.org

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