FMB - Prix de régie

Informations relatives aux prix de régie et à la main-d'oeuvre en régie.

Pour toute information relative aux prix de régie ainsi qu'à la main d'oeuvre en régie, vous pouvez télécharger dès maintenant :

le tableau des prix de l'heure pour travaux en régie des différents métiers du bâtiment

prix de régie 2016

le tableau synoptique des prestations comprises et non comprises dans les...

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Date: 2017-02-19 19:21:55
Site : http://www.fmb-ge.ch

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Définition - Inflation | Insee

L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle doit être distinguée de l'augmentation du coût de la vie....

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Votre Recherche - unpi.org

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2017-09-26 15:57:57
Site : http://www.unpi.org

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Chapitre 1 - Introduction à l'Indice des prix à la ...

Début du texte

1.1 L'Indice des prix à la consommation (IPC) du Canada est un indicateur de l'évolution des prix à la consommation. Il mesure la variation des prix en comparant au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et de services de consommation . Puisque le panier contient des produits dont la quantité et la qualité ne changent pas ou demeurent équivalentes, l'indice...

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Site : statcan.gc.ca

Viandes : + 13 % pour la production mondiale en 2026

La production mondiale de viande n'a globalement augmenté que de 1 % en 2016. Celle de viande de volaille et de viande bovine a progressé, alors que la production des viandes porcine et ovine a diminué. Selon l'indice des prix de la viande de la FAO, les prix de 2016 se sont établis en moyenne annuelle au niveau de 2010, soit très en deçà des sommets récents.

Les échanges mondiaux de...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation

Poissons et fruits de mer - Organisation de coopération et ...

La consommation de poissons et de fruits de mer de la Fédération de Russie a subi les effets de son embargo commercial qui se poursuit sur les importations provenant de certains pays. En Norvège, la valeur totale des exportations a atteint des niveaux sans précédent, tandis qu'en Thaïlande et dans d'autres grands pays fournisseurs de crevettes, la baisse du prix de ce produit a fait chuter...

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Date: 2017-06-02 16:27:50
Site : http://www.agri-outlook.org

Thèmes liés : consommation d'eau dans les pays en developpement / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays

Modalités d’application des taxes locales sur la ...

Reversements de fiscalité

Modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016

L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur :

Pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour percevoir la fraction communale de la TCFE : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ;...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - eauxpotables.com

9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées

Lors de la

conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...

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Site : http://www.eauxpotables.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / estimation consommation d'eau par habitant / consommation moyenne d'eau par personne en m3 / consommation moyenne d'eau par jour et par personne

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-03-26T10:17:18.000+01:00

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

1

Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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2013-03-26T10:17:18.000+01:00

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

1

Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac

Villeblevin

1)    Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2016

2)    Service mutualisé d'urbanisme : Transfert de missions à la CCYN

3)    Modification de la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire de la CCYN

4)    Mise en conformité des statuts de la CCYN

5)    Demandes d'inscription en non valeur (Budget Commune et Eau)

6)    Personnel...

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Site : http://www.villeblevin.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-02-19 14:48:24
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice insee prix de la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation

Hausse de la consommation des ménages en 2006

L'INSEE vient de publier son bilan de la consommation des ménages français en 2006. L'an dernier, les dépenses des ménages ont augmenté de 2,1 % en volume, aux prix de l'année précédente, après + 2,2 % en 2005. Le rythme de croissance est proche de celui du pouvoir d'achat du revenu disponible brut (+~2,3 %).

L'étude détaille les principaux postes de dépenses. Ainsi, l'INSEE constate...

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Site : http://www.infosimmo.com

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-02-19 17:07:50
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article 211 4 code consommation

Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les ...

Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les retombées ?

Dimanche 11 décembre 2011

Présentation

Le 28 novembre 2011 a été inaugurée à Zinder la première raffinerie du Niger. Cette raffinerie est exploitée par la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) qui est une coentreprise entre la China National Petroleum Company (CNPC), pour 60% du capital ; et l'Etat du Niger pour...

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Date: 2017-02-19 18:55:52
Site : http://www.cridecigogne.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...

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Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.

Signature d'un contrat de location - accession

Un contrat

Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation d eau des logement

Calcul de la rente | Achat et vente en viager

Si le vendeur en viager n'a pas de besoin particulier à court terme, il pourra préférer une rente plus confortable et n'exigera pas de bouquet ou dans une moindre mesure.

En général, le bouquet est de 20 à 30% de la valeur du bien immobilier.

-Enfin, il s'agit de déterminer le montant de la rente viagère. Le montant de cette rente ne peut pas être inférieur ou égal aux revenus pouvant produire le bien objet de la vente. Dans le cas...

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Site : http://www.en-viager.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains / calcul de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation des menages / calculer rente viager indice prix consommation / tableau indice des prix a la consommation des menages urbains

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Consommation des ménages − Tableaux de l'économie ...

1,4

1,6

1. Évolution déflatée à l'aide de l'indice du prix des dépenses de consommation finale des ménages.

Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

graphique Évolution du revenu disponible et du pouvoir d'achat des ménages

Définitions

Consommation effective des ménages : elle inclut tous les biens et les services acquis par les ménages...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages / consommation et l epargne des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / consommation finale des menages

Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  >Indice de référence des loyers (IRL)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indice de référence des loyers (IRL) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-02-19 18:08:09
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012

La demande domestique d’eau potable : une étude s… – L ...

Résumés

Résumé

Dans cet article, nous estimons une fonction de demande d'eau potable pour les communes ivoiriennes, en présence d'une tarification progressive par paliers. Sur la base des applications de Nordin (1976), Corral et al. (1998) et Martinez-Espiñeira (2003) et en l'absence de données individuelles, nous estimons dans une première étape la proportion d'usagers associée à...

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Site : https://www.erudit.org

Les modèles économiques et l’instabilité des marchés ...

Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles

Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles

Alexandre Gohin [ 1 ]

Résumé

De nombreuses sources d'instabilité sont à l'origine de la volatilité observée des prix agricoles mondiaux. Aux événements naturels exogènes (chocs climatiques, sanitaires, etc.) peuvent venir s'ajouter des sources endogènes...

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Date: 2018-06-21 11:58:01
Site : http://agriculture.gouv.fr

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-09-25 03:16:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Trade4you

Conditions Générales

Article 1 : Généralités

Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :

Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique

Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...

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Site : http://www.trade4you.be

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

modifier  

L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2017-02-12 18:06:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux interet pret consommation societe generale / taux interet pret consommation

Service Ford - Pièces Ford - Freins Motorcraft | Ford.ca

Les plaquettes et segments de freins de remplacement d'origine Ford et Motorcraft® sont testés en vue d'assurer une performance de freinage conforme ou supérieure aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) en matière de systèmes de freinage électrique et hydraulique 105 et de systèmes de freinage pour véhicule léger 135, tel qu'applicable.

49

Pour bénéficier...

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Site : fr.ford.ca

Thèmes liés : consommation excessive d'essence ford fiesta / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / consommation d'essence des vehicules automobiles

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

7 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...

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Site : http://www.eti-construction.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / valeurs de l'indice des prix a la consommation / consommation d'une voiture a l'arret

Legasse Viager

VIAGER IMMOBILIER

UN PARI GAGNANT-GAGNANT

A  bientôt 90 ans, Simone est heureuse. Elle a vendu son appartement en viager, il y a un peu plus de trois ans. Depuis son quotidien a changé. Sa rente, perçue chaque mois, lui permet d'employer une personne à domicile. Sans compter la somme qu'elle a empochée au moment de la cession. Elle l'a investie sur un placement sûr et pioche...

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Site : http://www.viager.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice national des prix a la consommation insee

Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)

65. (Abrogé).

1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.

66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.

Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation

La sécurité sociale en Uruguay - Centre des Liaisons ...

de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;

et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).

Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...

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Date: 2017-11-14 17:26:59
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...

*** 1er Février 2015

Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.

la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à nos obligations, permettant ainsi de réelles économie sur la charge de la dette, qui est tout de même le deuxi�?me poste de dépense de l'Etat apr�?s l'Education.

Ceci devrait nous donner...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : credit consommation sur 10 ans / taux d'endettement credit a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Consommation d’énergie : autant de dépenses en carburants ...

La part de la consommation de gazole en valeur est devenue majoritaire

De 1960 à 1989, les dépenses de consommation de carburants ont progressé de 5,4 % par an en moyenne à prix constants. Depuis lors, elles stagnent et diminuent même depuis 2002 en raison des fortes hausses de prix. Les volumes sont en effet très sensibles aux...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : consommation moyenne de carburant d'une voiture / calcul de l indice des prix a la consommation / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation de carburant d une voiture

HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com

GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974

TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !

Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.

Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...

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Site : http://france-inflation.com

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...

Le risque politique fait son grand retour sur les marchés

Vendredi 17 02 2017 à 17h44

...

source Google Actualités, Investir

EVOLUTION DU TAUX A 10 ANS POUR LA FRANCE sur les 24 derniers mois

*** 1er Février 2015

Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.

la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : credit consommation sur 10 ans / taux d'endettement credit a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Lave-linge et environnement | écoconso

Les lave-linge les plus économes sont de classe A+++ et la différence de consommation d'une classe à l'autre est d'environ 10%.

Depuis décembre 2013, les lave-linge de classe A, B, C et D sont interdits à la vente (sauf ceux de capacité < 3 kg de linge).

Dans les commerces seuls les lave-linge A+, A++ et A+++ sont donc disponibles. Cependant les fabricants proposent des appareils encore...

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Date: 2017-02-19 17:05:06
Site : http://www.ecoconso.be

Thèmes liés : consommation litre d'eau machine a laver / consommation d'eau moyenne d'un lave linge / consommation d'eau annuelle d'un lave linge / consommation d'eau d'un lave linge / consommation d un chauffe eau solaire

Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL ... - loi-asbl.be

Home-page | La nouvelle loi | Interview | Outils pour vous aider | A la bonne adresse

Nouvelle loi: Le texte

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

ALBERT II, Roi des...

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Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation belgique / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le loyer : comment est-il déterminé, révisé et indexé ...

Le loyer : comment est-il déterminé, révisé et indexé ?

Le loyer

Détermination du loyer

Le montant du loyer peut être déterminé librement par le propriétaire. La loi ne prévoit à ce jour aucune réglementation à ce sujet. Seule la loi du marché, c'est-à-dire la loi de l'offre et de la demande, va amener le propriétaire à fixer le montant de son loyer.

Le loyer peut-il être...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...

La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 EUR à partir du 1er juillet 2016 puis à 5 623,23 EUR à compter du 1er février 2017. Ce décret concerne à la fois les personnels civils et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indice annuel des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac

27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités

# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre

« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

L'activité des cafés-tabacs - Insee Première - 1222

Les mesures gouvernementales de soutien à la profession

Doublement des prix du tabac entre 1997 et 2008

Entre 1997 et 2008, les prix du tabac ont doublé. Échelonnées sur plusieurs années, ces hausses ont surtout été importantes en 2003. Plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont accompagné ces hausses de prix, comme la...

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Site : insee.fr

L'énergie nucléaire, un facteur économique ...

Avantage conséquent tiré de l'encouragement initial

Près des deux tiers de la consommation d'électricité en Suisse sont imputables à la sphère économique. Des prix du courant stables et abordables, assortis d'un approvisionnement électrique fiable et aussi autonome que possible, tels que proposés par le nucléaire, constituent des avantages concurrentiels déterminants pour l'économie...

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Site : https://www.kernenergie.ch

Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...

 

9,54

Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.

Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr