Articles sélectionnés pour le thème : organisme d'information et de defense du consommateur
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Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
01Crypto | Termes & conditions
E-mail : contact@01Crypto.net
La société 01Crypto.net, ci-après le « vendeur », est spécialisée notamment dans l'achat et la cryptomonnaie dont le Bitcoin, ci-après « BTC ». 01Crypto.net achète des Crypto-monnaies sur toute plate-forme d'échange dédiée ou les génère via sa mine pour les revendre ensuite à des particuliers ou professionnels notamment sur son Site Internet à...
Date: 2018-06-21 14:01:32
Site :
http://01crypto.net
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
Recours collectif contre Pfizer sur Celebrex - Union des ...
Représentations trompeuses sur l'innocuité du médicament Celebrex
L'Union des consommateurs intente un recours collectif contre Pfizer Canada
Consommateurs: si vous pensez faire partie du groupe, cliquez ici !
ATTENTION! NOUVEAU DANS CE DOSSIER EN 2011:
la cour se prononcera sur une entente
Montréal, le 26 septembre 2002 - L'Union des consommateurs vient de déposer, devant la cour...
Site :
uniondesconsommateurs.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / union de defense des consommateur / association defense consommateur telephonie internet / union des consommateur
Site d'information de l'Association contre l'heure d'été ...
Le Commissaire Siim KALLAS a annoncé à l'Association contre l'heure d'été double la réalisation d'une étude sur l'heure d'été en 2014. La présidente de l'association a répondu en demandant d'être auditionnée et en signalant que le plus important, encore davantage que l'attention donnée aux effets pervers, serait d'établir si le système apporte réellement des...
Site :
http://heure-ete.net
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'energie et croissance economique / comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / consommation d eau pour l agriculture / consommation d'energie pays developpes
Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
Politique générale (1947-1977)
B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...
Site :
economie.gouv.fr
Nutrition et santé
- Consommation, de préférence, de produits crus, biologiques, frais, non raffinés;
- Limitation des produits cuits et surtout suppression des substances issues des réactions de Maillard où apportant des substances cancérigènes (suppression des produits grillés où fumés);
Supprimer certains aliments ou certaines substances
- Suppression des graisses saturées et des graisses " trans",...
Date: 2015-05-25 04:43:28
Site :
http://jcb1.pagesperso-orange.fr
Big data — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Croissance de la capacité mondiale de stockage de données et informations [18] .
Le big data a une histoire récente et pour partie cachée, en tant qu'outil des technologies de l'information et comme espace virtuel prenant une importance volumique croissante dans le cyberespace.
L'expression « big data » serait apparue en octobre 1997 selon les...
Date: 2018-06-13 14:09:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fatigué ? Comment s'alimenter
08/06/2015
COMMENT S'ALIMENTER QUAND ON EST FATIGUÉ ?
Que de personnes fatiguées, stressées, angoissées je rencontre dans mes conférences ou dans les nombreux mails que je reçois! Évidemment, je ne peux pas répondre à tout le monde. Je réponds en priorité aux personnes dont les états de santé sont les plus graves.
Quand notre organisme doit gérer la fatigue récurrente ou...
Site :
https://professeur-joyeux.com
18 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE ... - un.org
Chapitre 18
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITE : APPLICATION D'APPROCHES INTEGREES DE LA MISE EN VALEUR, DE LA GESTION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
INTRODUCTION
18.1 Les ressources en eau douce constituent un élément essentiel de l'hydrosphère de la planète et de tous les écosystèmes terrestres. L'environnement...
Site :
un.org
Thèmes liés : consommation d'eau agriculture monde / consommation moyenne d'eau par menage / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau domestique par pays / consommation d'eau dans les pays pauvres
OGM : limites, risques et dangers | Dangers Alimentaires
En 2009, 75% du soja cultivé dans le monde était génétiquement modifié. Entre 1996 et 2007, les superficies de cultures OGM (organisme génétiquement modifié) ont été multipliées par plus de 100 ! (voir graphique ci-dessous). Les OGM prennent de plus en plus de terrain sur les autres modes de culture et d'élevage. Partant de ce constat nous allons définir dans ce dossier les risques...
Site :
dangersalimentaires.com
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / analyser l'evolution de la consommation d'eau / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-09-26 15:14:58
Site :
http://www.ineris.fr
Décision n° 2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015
Lien stable vers la décision
|
Société UBER France SAS et autre [Voitures de transport avec chauffeur - Interdiction de la « maraude électronique » - Modalités de tarification - Obligation de retour à la base]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 mars 2015 par la Cour de cassation (chambre commerciale, arrêt n°376 du 13 mars 2015), dans les conditions...
Date: 2016-12-08 18:46:31
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / code consommation article 113 3 / article code de la consommation / consommation moyenne d'une voiture en france
Information et défense du consommateur ! - AgoraVox le ...
Parlez moi d'amour 11 avril 2013 13:30
Exact Démosthène, les dettes se vendent très bien !
C'est arrivé à ma fille qui d'un montant de 800 EUR dû à un crédit revolving que plus personne ne lui réclamait depuis cinq ans s'est vu exiger, un soir, par téléphone un remboursement immédiat de 6 500 EUR par une officine qui n'avait rien à voir avec le créancier.
Ma fille, complètement...
Date: 2017-02-19 20:36:57
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : structures d'information et de defense du consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation
Obsolescence programmée — Wikipédia
Position du problème[ modifier | modifier le code ]
La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...
Date: 2017-02-12 18:30:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / limiter la consommation d energie / limiter la consommation d eau
Maîtrisez Votre Diabète™ | Apprenez à Contrôler et à ...
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Date: 2017-04-06 22:58:37
Site :
http://maitrisezvotrediabete.com
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau par jour et par personne dans le monde / consommation d'eau pour une personne par jour / consommation d eau par jour et par personne / production et consommation d energie
Site nucléaire du Tricastin — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Site nucléaire du Tricastin
Géolocalisation sur la carte : France
Site nucléaire du Tricastin
modifier
Le site nucléaire du Tricastin est un site industriel qui regroupe des installations du cycle du combustible nucléaire et une centrale nucléaire . Il est situé en France , dans la basse vallée du Rhône , au coeur de la région historique du...
Date: 2017-09-25 03:13:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'actualité du jeudi 11 mai 2017 - idcite.com
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: VJSJ1711622D
Modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale.
Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie en entreprise / societe d etude de la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / optimisation de la consommation d energie / reduction de la consommation d'energie
le droit du crédit à la consommation par Maître Olivier ...
04 82 75 01 35
Le droit du crédit à la consommation
« Les conteurs d'histoire ressemblent aux gens qui vivent d'emprunt, leur crédit ne dure pas »
Duc de Lévis
Les contrats de crédit font partie de notre quotidien et sont souvent liés à nos habitudes d'achats (cartes de fidélité, paiement différé, prêt automobile, etc).
Il est d'ailleurs parfois difficile d'en faire...
Site :
http://www.perrier-avocat-69.fr
Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
Site :
http://www.troussesosabus.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / credit consommation a l etranger / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
Gestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site :
http://gestionsante.free.fr
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / taux d interet consommation
Transition énergétique — Wikipédia
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance verte » [50] .
En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...
Date: 2017-09-20 05:58:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La réglementation - verifiance-fnci.fr
Principaux articles sur le chèque
L'article L131-2 précise ce que doit contenir un chèque
La dénomination de chèque, la mention légale « Payez contre ce chèque », le numéro de compte, le nom et l'adresse du ou des titulaires du compte, l'indication du lieu de paiement, le lieu et la date de création du chèque, l'espace réservé à la signature du ou des tireurs (personne qui remet le...
Site :
https://www.verifiance-fnci.fr
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 312 21 code consommation / organisme d'information et de defense du consommateur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3
Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
�? la tête de l'association,...
Date: 2017-02-12 18:03:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
�? la tête de l'association,...
Date: 2017-02-12 18:03:44
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Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal
Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal
Dernière mise à jour le 3 janvier 2017
Le cadre juridique
Les grandes dates de la régulation postale
2017
- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / relatif a l information du consommateur sur les prix / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation
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Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur
Pour une démocratie écologique - La Vie des idées
Notre consommation ne cesse d'augmenter et la planète est exsangue. Confier notre salut au progrès technologique et à l'économie relève de l'illusion. Car la solution est politique : c'est à la refondation de notre démocratie représentative qu'il faut tendre.
Photo : Puits près de Khudiala, Rajasthan, Inde © Film "HOME" - une coproduction ELZEVIR FILMS / EUROPACORP
Nous partirons...
Date: 2017-02-19 18:30:13
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http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / societe d etude de la consommation / consommation moyenne d'eau par personne dans le monde / consommation moyenne d'eau pour une personne seule / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes
- Blancheporte
Satisfaite ou remboursée
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Nous sommes très rigoureux sur la qualité de nos produits. Néanmoins, si l'un d'eux ne vous donne pas entière satisfaction, retournez-le : nous l'échangeons ou le remboursons, c'est vous qui décidez !
Vous avez 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer vos articles. Renvoyez l'article neuf et complet dans son...
Site :
http://www.blancheporte.be
Thèmes liés : code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation vente a distance retractation / organisme d'information et de defense du consommateur / code de la consommation garantie legale / relatif a l information du consommateur sur les prix
Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir de ...
Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir de Marseille - (Ufc) [Marseille]
Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir de Marseille - (Ufc)
6, rue de la République
13001 Marseille
accueil et traitement des litiges de consommation
Origine de l'information
Année de création de l'organisme
1973
Index lieux sujet...
Site :
http://www.documentation-provence.org
Thèmes liés : union federale des consommateur que choisir / union federale des consommateur marseille / union federale des consommateur / union de defense des consommateur / defense du consommateur marseille
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france
Bienvenue à La Genétouze (Vendée) - genetouze.com
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou représentant légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce...
Date: 2017-02-15 15:29:55
Site :
http://www.genetouze.com
Thèmes liés : consommation d energie renouvelable / production et consommation d energie / consommation d energie par pays / association des droit des consommateur / droit et defense consommateur
DGCCRF - Les signes officiels de la qualité | Le portail ...
L'agriculture biologique est définie par le règlement communautaire n° 834/2007 du 28 juin 2007 et vise à établir un système de gestion durable de l'agriculture, notamment au travers d'une amélioration de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux et d'un développement de la biodiversité. Ainsi, il n'est pas permis de recourir aux OGM et aux pesticides et engrais...
Date: 2017-02-19 18:26:31
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / traitement de l eau de consommation / qualite de l eau de consommation / cycle de l eau de consommation / consommation de l eau en france
UFC Que Choisir de Moselle-Est - Qui sommes-nous
UFC Que Choisir de Moselle-Est et être abonné au magazine Que Choisir, c'est différent !
Nous vous rappelons que l'UFC Que choisir de Moselle-Est, tout en faisant partie de la fédération UFC Que choisir, est une association locale à but non lucratif et indépendante financièrement de celle-ci. Elle est en majeure partie financée par les cotisations de ses membres.
Si vous soutenez notre...
Date: 2015-07-23 09:18:06
Site :
http://www.ufc-quechoisir-moselle-est.org
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / union federale des consommateur que choisir / qualite de l eau de consommation / consommation moyenne de l eau / association defense consommateur choisir
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 12/01/2018 - Commerce/services
11
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2018-06-21 13:45:14
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation garantie 2 ans / code civil consommation
La viande et la santé : explications concrètes et impact ...
La viande et sa consommation sont de plus en plus pointées du doigt et critiquées. Plusieurs approches peuvent venir questionner notre consommation de viande : l'industrialisation massive de la production de viande (en France, 80% de l'élevage est intensif), le manque de traçabilité et les inquiétudes que cela pose en matière de confiance du consommateur, l'impact sur la santé et les...
Site :
http://www.lepalaissavant.fr
Thèmes liés : consommation de viande en france / consommation viande ethique / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation de l'energie en france / consommation d'eau pour une personne par jour
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Eau dynamisée et dynamiseur Oli-dyn
Etude et expérimentation de la dynamisation par OLI-DYN
Pourquoi dynamiser l'eau et les aliments ?
Les aliments que nous consommons ont la plupart du temps été forcés dans leur croissance. De plus, ils ont eu tout loisir de puiser nombre de substances toxiques dans les engrais chimiques dont ils ont subi les assauts.
Qui plus est, si vous êtes un adepte de l'agriculture biologique, ce qui...
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-09-25 02:12:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Eau en bouteille : définition de Eau en bouteille et ...
Castel (groupe) .
Motivations de la consommation
Selon l'Office parlementaire de validation des choix scientifiques et technologiques : « Pour des raisons diverses tenant au goût de l'eau du robinet, à la défiance vis-à-vis de sa qualité, mais aussi à la mode, aux effets d'un marketing subtil mettant en avant le côté naturel du produit et d'une publicité performante. ».
La...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : consommation de l'eau en bouteille dans le monde / consommation d'eau pour l'industrie / consommation de l'eau en bouteille / consommation de l'eau en bouteille en france / consommation de l eau en bouteille
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt ...
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense
Article juridique publié le 08/12/2014 à 09:49, vu 23097 fois, 105 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Parce que l'accession à la propriété n'est pas sans risque lorsqu'elle se fait au moyen d'un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et...
Site :
legavox.fr
Eau en bouteille — Wikipédia
Motivations de la consommation[ modifier | modifier le code ]
Selon l'Office parlementaire de validation des choix scientifiques et technologiques : « Pour des raisons diverses tenant au goût de l'eau du robinet, à la défiance vis-à-vis de sa qualité, mais aussi à la mode, aux effets d'un marketing subtil mettant en avant le côté naturel du produit et d'une publicité...
Date: 2017-02-15 15:13:17
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Thèmes liés : consommation de l'eau en bouteille dans le monde / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation de l'eau en bouteille / consommation de l'eau en bouteille en france
Eau en bouteille — Wikipédia
Castel (groupe) .
Motivations de la consommation Modifier
Selon l'Office parlementaire de validation des choix scientifiques et technologiques : « Pour des raisons diverses tenant au goût de l'eau du robinet, à la défiance vis-à-vis de sa qualité, mais aussi à la mode, aux effets d'un marketing subtil mettant en avant le côté naturel du produit et d'une publicité performante. ».
La...
Date: 2017-09-25 02:54:28
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Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
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http://www.entreprise-citoyenne.com
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Les Noix - Bienfaits, Astuces, Conservation, Idées-recettes...
Noms communs : noix, noix de Grenoble, noix perse, noix italienne, noix anglaise.
Noms scientifiques : Juglans spp. (J. regia, J. nigra, J. cinerara).
Famille : juglandacées.
POURQUOI METTRE LES NOIX AU MENU?
On en fait des desserts bons à croquer.
Elles s'intègrent facilement dans plusieurs plats, qu'elles rehaussent tant sur le plan de la saveur que de la valeur nutritive.
En plus de leur...
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Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
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travaux.com
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