Indice Des Prix a la consommation du mois de janvier 2014 ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2014 A partir de janvier 2014, le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, publiera le nouvel indice des prix à la consommation avec la base = 100. Les...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : indice des prix a la consommation janvier 2014 / indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2013 / indice des prix a la consommation janvier / indice des prix a la consommation 2014

Indice des prix à la consommation des ménages - Insee ...

tableau Figure 1 - Indice des prix à la consommation des ménages

Indice des prix à la consommation des ménages

Mayotte

1,1

0,3

Note de lecture : le graphique ci-dessus illustre l'évolution des indices de prix comparés Mayotte et France en glissement annuel, mesurés tous les mois. Tous les points du graphique au-dessus de la ligne...

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Site : insee.fr

Bienvenue sur le Site du CNSEE

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l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation des ménages (Novembre)

Écrit par BANTSIMBA Aaron Samedi, 28 Décembre 2013 09:31

INDICE HARMONISE DES PRIX A LA CONSOMMATION DE BRAZZAVILLE (IHPC, Base 100 : 2005) ( en pdf)

Au mois de novembre 2013, l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation des ménages a enregistré une stagnation au cours de son évolution...

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Date: 2017-02-19 18:08:11
Site : http://www.cnsee.org

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation harmonise / indice des prix a la consommation decembre 2013 / indice mensuel des prix a la consommation 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,1 % en ...

0,1

0,1

*Les indices d'inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des mesures fiscales et des variations saisonnières. Base 100 en 1998, ils sont calculés pour l'ensemble des ménages et pour la France métropolitaine.

**IPCH : indice des prix à...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Bureau fédéral du Plan - Indice des prix à la consommation ...

Indice des prix à la consommation - Prévisions d'inflation

[05/06/2018]

Les prévisions d'inflation de juin 2018 à décembre 2019 établies par le Bureau fédéral du Plan se basent sur des observations du SPF Economie jusqu'au mois de mai 2018. Ces prévisions prennent en compte les cotations à terme du 22 mai 2018. Le prix du pétrole serait de 75 dollars le baril en 2018 et en 2019. Et le...

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Site : plan.be

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation 2013

Actualisation annuelle de l'indice des prix à la consommation

Actualisation de l'indice des prix à la consommation en 2018 sur la base d'un avis unanime de la Commission de l'indice, approuvé par le ministre de l'Économie

Le panier de l'indice a fait l'objet d'adaptations: 11 nouveaux produits ont été ajoutés au panier et 3 produits moins actuels ont été supprimés.

Tous les poids du panier de l'indice ont été actualisés au niveau du groupe sur...

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Site : statbel.fgov.be

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Prix à la consommation−Tableaux de l'Économie Française ...

Tableaux et graphiques

Présentation

En décembre 2014, la hausse de l'indice des prix à la consommation s'établit à + 0,1 % sur un an, après + 0,7 % fin 2013, témoignant ainsi de la poursuite du repli de l'inflation engagé depuis la fin de l'année 2011. Ce mouvement de désinflation a été...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2014 en france / indice des prix a la consommation 2014

Indice régional mensuel des prix à la consommation en ...

Illustrations

Les prix de l'alimentation diminuent de 0,5 %. Les prix des produits frais reculent de 0,2 % . Hors produits frais, les prix de l'alimentation baissent également (- 0,6 %), sous l'effet notamment du repli des prix de la viande (- 1,8 %) et des boissons alcoolisées (- 1,0 %). Néanmoins, les prix des pains et céréales...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2013 / indice mensuel des prix a la consommation 2013 / indice mensuel des prix a la consommation / indice des prix de la consommation 2013

Luxembourg/Prix à la consommation du mois de décembre: Le ...

tweet

Photo: AFP/JOEL SAGET

Au mois de décembre 2016, l'indice des prix à la consommation national, calculé par le STATEC, affiche une progression mensuelle de 0,24%, ce qui s'explique par le renchérissement prononcé des prix des produits pétroliers. Le taux d'inflation annuel fait un bond et se situe désormais à 1,1%. Avec les résultats du mois de décembre, une tranche indiciaire est...

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Site : http://jeudi.lu

Thèmes liés : indice des prix a la consommation decembre 2016 / calcul de l indice des prix a la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation

Comment calculer la révision de loyer chaque année - Rentila

Calculer la révision pour les activités tertiaires (ILAT)

Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est INSEE qui se charge du calcul et de la...

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Site : https://www.rentila.com

Indices, Tabac | Vie pratique

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Hausse de 0,4 pc de l'indice des prix à la consommation en ...

Hausse de 0,4 pc de l'indice des prix à la consommation en 2014 (HCP)

MAP

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Rabat, 22 janv. 2015 (MAP) - L'indice des prix à la consommation (IPC) annuel moyen a enregistré, au terme de l'année 2014, une augmentation de 0,4 pc par rapport à 2013, a annoncé jeudi le Haut-commissariat au plan (HCP).

Cette hausse a concerné les produits non-alimentaires, dont l'indice a...

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Date: 2017-09-26 21:12:29
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014 / indice moyen annuel des prix a la consommation

L’indexation des salaires au Luxembourg - fiduciaire-lpg.lu

2017 : point sur l'évolution des salaires

 

Les salaires sont indexés à l'évolution du coût de la vie1. Ainsi, lorsque l'indice des prix à la consommation (IPC) baisse ou augmente, ils sont en principe adaptés à la même proportion2. L'objectif est de préserver le pouvoir d'achat des salariés pour faire face à l'augmentation volontaire des prix par les entreprises.

Historique

Le...

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Date: 2018-06-21 12:50:10
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Indexation de la rente viagère - Viager.com

10 janvier 2016

Indexation de la rente viagère

Le paiement de la rente viagère par l'acheteur au vendeur en viager sur une durée incertaine doit prendre en considération l'inflation afin que le contrat ne s'en trouve pas déséquilibré. Les rentes viagères sont donc indexées annuellement. 

Le principe de l'indexation est posé par l'article 1er de la loi 49-420 du 25 mars 1949 . En effet,...

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Site : http://www.viager.com

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Règlement général en vigueur - AMF

Titre I - Prestataires de services d'investissement

Article 311-1 A

Le présent titre est applicable :

I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM.

III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement.

IV. -...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation

Indice suisse des prix à la consommation en février 2015 ...

Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a diminué de 0,3% en février 2015 par rapport au mois précédent. Il se situe à 97,9 points (décembre 2010 = 100). En rythme annuel, le renchérissement a atteint -0,8%, contre -0,5% en janvier 2015 et -0,1% en février 2014 ...

...Recul des prix des produits...

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Site : https://www.ccsf.com

Thèmes liés : indice suisse des prix a la consommation fevrier 2015 / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE ...

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d'électricité désormais...

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Date: 2018-06-20 18:00:02
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite / consommation finale d energie / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Le SMIC - Ministère du Travail

SMIC et minimum garanti : ne pas confondre

Le minimum garanti n'est pas un salaire de référence mais un élément servant à l'évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d'allocations d'aide sociale... Son montant est revalorisé selon les modalités définies par l' article L. 3231-12 du code du travail . Il est fixé à 3,57 EUR depuis le 1er janvier...

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Date: 2018-06-21 12:11:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice prix consommation menages hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation

Indice des prix à la consommation : stable en avril 2014 ...

Posté le 08.05.2014

Nouvelles

En avril, l'indice genevois des prix à la consommation est stable en un mois et se fixe à 99,8 points (décembre 2010 = 100). Le renchérissement par rapport à avril 2013 est également nul, alors que la variation annuelle moyenne s'élève à + 0,1 %.

 

La stabilité de l'indice en un mois est le résultat d'évolutions des prix divergentes, mais de faible ampleur, dans les différents groupes de dépenses.

 

La principale hausse en un mois concerne le groupe habillement et chaussures, dans lequel les prix...

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Site : https://www.ccig.ch

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice genevois des prix a la consommation 2014 / indice des prix 0 la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014

Comparaison des prix de l'énergie - POBRA sprl

4.35 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.580 EUR équivalent litre de mazout

34 cEUR / kWh

soit 340 EUR sur 1000 L

soit 680 EUR sur 2000 L

1/03/2015

4.40 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.587 EUR équivalent litre de mazout

7.8 cEUR / kWh

soit 78 EUR sur 1000 L

soit 156 EUR sur 2000 L

1/07/2016

3.95 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.527 EUR équivalent litre de mazout

2.2 cEUR / kWh

soit 22 EUR sur...

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Site : http://www.pobra.be

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages 2014 / indice annuel des prix a la consommation 2014 / indice des prix a la consommation 2014

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

CUY - bareme enseignement

See You Why ?

Comment et combien sont payés les enseignants ?

Les barèmes sont publics et varient selon les fonctions exercées et les titres que possèdent les membres du personnel.

 

Indexation

Les barèmes légaux et décrétaux sont fixés en "brut annuel" ; il convient donc de leur appliquer quelques modifications pour retrouver le "net mensuel". Les traitements bruts suivent...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-09-26 08:52:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Lepetitjournal.com - POUVOIR D'ACHAT - France / Espagne ...

POUVOIR D'ACHAT - France / Espagne : comparatif du coût de la vie

Si l'on gagne plus en France, dépense-t-on pour autant moins en Espagne ? A partir de données collectées sur le terrain et via les indices locaux, nous avons comparé les prix moyens de plusieurs postes de dépense dans les deux pays. Un comparatif évidemment soumis aux aléas des fluctuations de marché, mais qui, ramené aux...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Thèmes liés : consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne d'eau par personne en france / consommation moyenne d'eau par menage en france / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

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Site : jechange.fr

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

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2017-07-10T18:37:06.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Dernière mise à jour le 3 janvier 2017

Le cadre juridique

Les grandes dates de la régulation postale

2017

- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / relatif a l information du consommateur sur les prix / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

Accords interprofessionnels

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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Date: 2017-09-26 21:32:14
Site : economie.gouv.fr

Décret portant organisation du budget et de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Modalités d’application des taxes locales sur la ...

Reversements de fiscalité

Modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016

L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur :

Pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour percevoir la fraction communale de la TCFE : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ;...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article sur l'evolution de la consommation des menages en france

Gabon - Vue d'ensemble

 Partenaires

Le pays en bref

Le Gabon est un pays d'Afrique centrale qui possède d'importantes ressources naturelles. Il est bordé à l'est par le Cameroun, la Guinée équatoriale et la République du Congo, et à l'ouest par l'Océan atlantique. Le pays est peu densément peuplé : 1,7 million d'habitants pour une superficie de 268 000 km2 et 85 % du territoire est recouvert de...

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Site : http://www.banquemondiale.org

27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités

# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre

« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LES FRAIS D'OBSEQUES - Alpavocat

Les frais d'obsèques sont la plupart du temps une lourde charge pour les familles.

En effet :

qui doit en faire l'avance ?

qui doit les assumer ?

Ils doivent en principe être acquittés par les proches mais si le décès est le fait d'un accident cela modifie sensiblement la prise en charge des funérailles de la victime du dommage.

Depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998,...

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Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee

Dossier tarifaire 2017-2018 | Hydro-Québec

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Dossier tarifaire 2017-2018

Chaque été, Hydro-Québec soumet une demande de modification tarifaire à l'approbation de la Régie de l'énergie, un organisme réglementaire indépendant. La demande fait l'objet d'un examen rigoureux. Cet exercice culmine en décembre avec des audiences publiques au cours desquelles des représentants de tous les organismes intéressés ont...

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Date: 2017-09-26 20:10:35
Site : http://nouvelles.hydroquebec.com

Thèmes liés : production et consommation d electricite / consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite d un menage / consommation annuelle d electricite

Produit dérivé financier — Wikipédia

Combinaisons de dérivés[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs contrats dérivés fermes et optionnels peuvent être combinés entre eux pour des stratégies complexes de couverture ou de spéculation . Exemples : straddle , strangle   (en) , butterfly .

Dérivés incorporés[ modifier | modifier le code ]

Cette notion a été introduite par les normes comptables américaines (US GAAP, le...

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Date: 2017-02-16 14:38:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire

Smic horaire net

En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. 

© JDN

Smic et...

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Date: 2017-02-19 16:51:57
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr

Smic horaire net

En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.

Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018

Smic et allègement de charges sociales

Depuis le 1er janvier 2015, les...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Nouvelles obligations des collectivités locales en matière ...

Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable

14e législature

Question écrite n° 11096 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 803

M. Charles Revet appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:34:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : consommation d eau potable / consommation de l eau potable / reduction de la consommation d eau / prix de la consommation d'eau / prix de la consommation d eau

consommation de tabac en France - OFDT

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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Site : ofdt.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...

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Site : https://www.ista.com

Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...

 

9,54

Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.

Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr