Articles sélectionnés pour le thème : article l121 20 3 du code de la consommation
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Sunshine - Prêt à porter féminin, Robes de mariés - Accueil
de l'entreprise, chez Sunshine, du lundi
au samedi déduction des jours fériés.
8) LE COMPTE CLIENT
L'UTILISATEUR disposera d'un "Compte client" qui l'informera de toutes les opérations le concernant. Accessible à partir de "Mon compte\Compte client".
Tout remboursement obtenue à partir d'un "Retour" ayant opté pour bénéficier des 15% (voir comment bénéficier des 15%) se...
Site :
https://www.sunshine.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions générales de vente - Gamm Vert
Le retour du colis vers le lieu initial d'expédition
La transmission par le Client de la preuve d'expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.
Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d'avoir sur simple demande auprès du Service Client. Toute...
Site :
http://www.gammvert.fr
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Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 20 3 du code de la consommation
musicMe - Contrat d'utilisateur final
Aide en ligne »
1. Définitions
A chaque fois qu'ils seront utilisés dans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
- Site : il s'agit du service électronique interactif exploité par APACHE NETWORK à l'adresse Internet suivante : http://www.musicme.com ou tout autre site partenaire « powered by musicMe »
- Informations nominatives : il s'agit des...
Site :
https://www.musicme.com
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Vente en ligne : le droit de rétractation du consommateur ...
Le particulier qui fait l'acquisition d'un bien ou d'un service sur un site de e-commerce dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions. Comment peut-il exercer son droit ?
En quoi consiste le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l 221 1 3 du code de la consommation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels
Les modifications des contrats / des conditions générales ...
Home Cas pratiques Les modifications des contrats / des conditions générales
Les modifications des contrats / des conditions générales
Un contrat est la « loi des parties » ( article 1134 du code civil 1 ).
Elles ne peuvent être révoquées ou modifiées que, en principe, par le consentement mutuel des parties.
Une clause ayant pour objet de réserver au commerçant le droit de modifier...
Site :
https://www.sedlex.fr
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Pourquoi Free a multiplié par 5 ses tarifs vers la Tunisie
Pourquoi Free a multiplié par 5 ses tarifs vers la Tunisie
16h45, le 01 décembre 2014, modifié à 10h38, le 02 décembre 2014
A
@ REUTERS
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TÉLÉPHONIE MOBILE - L'augmentation des tarifs des opérateurs tunisiens a des répercussions de taille sur les prix de l'opérateur mobile.
Abonnés Free Mobile, si vous appelez régulièrement depuis ou vers la Tunisie, préparez-vous à...
Site :
http://www.europe1.fr
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Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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Loi...
Date: 2017-02-15 17:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france
CGV résidence Néméa, location de résidence vacances en France
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente NEMEA
Applicable à l'ensemble des sociétés suivantes : SAS LA SOULANE RCS BORDEAUX 393 543 772 - SARL KERMAEL RCS BORDEAUX 429 495 716 - SARL VILLAGE CLUB ST BRICE RCS BORDEAUX 421 162 975 - SARL LE GRAND TETRAS RCS BORDEAUX 424 767 143 - SARL LES TERRASSES DE L'OCEAN RCS BORDEAUX 492 149 919 - SARL NEMEA PEYRAGUDES RCS BORDEAUX...
Site :
http://www.residence-nemea.com
DC - La Legende de Batman
Le Client a la responsabilite de conserver une copie des informations contractuelles (bon de commande et CGV) liees a sa commande.
1. Seules les personnes majeures, capables et residant en France metropolitaine sont autorisees a commander.
2. Les presentes conditions generales de vente sont susceptibles de faire l'objet de modifications...
Site :
https://eaglemoss.support
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
Canal+, Loi Chatel et résiliation: La stratégie optimale ...
La stratégie optimale pour se débarrasser de Canal (à mon avis)
Bonjour,
Voilà, à mon avis, la stratégie optimale pour résilier Canal avant l'heure. Puisque Canal veut la jouer au plus malin, il faut l'être encore plus.
En effet, en lisant vos commentaires, j'ai compris qu'une des stratégies de Canal repose sur le conseil qui nous est donné d'envoyer nos lettres de résiliation en...
Date: 2017-08-29 16:30:14
Site :
http://resiliation-canal.blogspot.com
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SOUDE SAC ET SACHET PLASTIQUE SOUDEUSE PROFESSIONNELLE | eBay
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E-mail :vente_ebay@presentoirs-pour-bijoux.com
SARL MARK AND CO 15 rue boudeville 31100 Toulouse Siret :49196676800021 SARL CAPITAL 20 000 EUR N° TVA FR1749196676800013
Numéro d'immatriculation de la société : 491 966 768 RCS TOULOUSE
Numéro de TVA :
Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.
Conditions d'utilisation de la vente
Mise à...
Site :
ebay.fr
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Matines - 100% nature
« Jeu Matines 100% nature »
Article 1 : Société organisatrice
Du 17 juillet au 15 octobre 2017 inclus, Matines SA, Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine - BP 6 - 75755 PARIS CEDEX 15 - FRANCE - Tel : 01 56 75 33 23 - Fax : 01 56 75 33 13, SIRET : 333 242 873 000 52, N° TVA : FR 71333242873, organise sur son site Internet www.matines.com un jeu concours intitulé « Jeu Matines 100%...
Date: 2017-09-26 21:04:29
Site :
https://www.jeumatines.com
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Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...
Ces conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.
Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...
Site :
http://www.vendee-tourisme.com
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Land Rover France
Conditions générales
(1) Dans la limite des stocks disponibles. Exemple avec un Range Rover Evoque Pure eD4 Suréquipé ou un Discovery Sport Pure eD4 Suréquipé au tarif constructeur du 20/04/2016, en Location Longue Durée sur 37 mois et 30 000 km maximum, soit 37 loyers de 349 EUR, incluant les prestations entretien et de garantie. Offre valable jusqu'au...
Site :
http://www.landrover-essais.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation
Comment résilier son forfait mobile avant la fin de son ...
Comment faire pour résilier son forfait de téléphonie mobile avant la fin de son engagement? C'est une question que bon nombre d'entre nous s'est déjà posé un jour. Notamment après la casse de son téléphone, d'un vol... sans avoir pris d'assurance et donc il vous sera impossible de jouir de votre forfait.
Dans ces cas la que se passe t' il? Le plus souvent lorsque l'on ne possède pas de...
Site :
http://www.monsav.com
Thèmes liés : code consommation loi l121 25 / code consommation loi l121 / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation article l121 21 8