Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000639208 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763362...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / insee indice prix consommation 1998 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains

Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000639256 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763413...

Lire la suite


Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / insee indice prix consommation 1998 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains

Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000641193 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763851...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / insee indice prix consommation 1998 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains

Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000639239 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763395...

Lire la suite


Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / insee indice prix consommation 1998 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains

http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=000639208

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000639208 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763362...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages

Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

Inclure les dates de publication au Journal Officiel

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000641194 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / insee indice prix consommation 1998 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains

Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

Inclure les dates de publication au Journal Officiel

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000641305 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / insee indice prix consommation 1998 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains

Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

Inclure les dates de publication au Journal Officiel

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000641305 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / insee indice prix consommation 1998 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains

Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

Inclure les dates de publication au Journal Officiel

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000641194 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par...

Lire la suite


Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / insee indice prix consommation 1998 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains

Insee - Index divers de la construction - ING - Ingénierie ...

Période de référence de l'indice : 2010

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Avertissement

Les index en base antérieure à 2010 sont cessés, mais, comme pour tout changement de base, l'Insee propose systématiquement une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

avant le...

Lire la suite


Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013

Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...

Fermer

Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.

Signature d'un contrat de location - accession

Un contrat

Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation d eau des logement

Votre Recherche - unpi.org

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 15:57:57
Site : http://www.unpi.org

Luxembourg/Prix à la consommation du mois de décembre: Le ...

tweet

Photo: AFP/JOEL SAGET

Au mois de décembre 2016, l'indice des prix à la consommation national, calculé par le STATEC, affiche une progression mensuelle de 0,24%, ce qui s'explique par le renchérissement prononcé des prix des produits pétroliers. Le taux d'inflation annuel fait un bond et se situe désormais à 1,1%. Avec les résultats du mois de décembre, une tranche indiciaire est...

Lire la suite


Site : http://jeudi.lu

Thèmes liés : indice des prix a la consommation decembre 2016 / calcul de l indice des prix a la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation

HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com

GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974

TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !

Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.

Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...

Lire la suite


Site : http://france-inflation.com

Les dépenses des Français pour leur apparence physique ...

Statistiques

Les dépenses des Français pour leur apparence physique

Les dépenses des Français pour leur apparence physiqueDepuis 1960, la part des vêtements se réduit, au profit des soins de beauté

Pauline Beck et Philippe Serre, division Synthèses des biens et services, Insee

En 2015, les ménages ont consacré 7,3 % de leur budget à leur apparence physique, soit...

Lire la suite


Site : insee.fr

Comment se comparent le Québec et l’Ontario en niveau de vie

Comment se comparent le Québec et l'Ontario en niveau de vie ?

Comment se comparent le Québec et l'Ontario en niveau de vie ?

En matière de consommation privée des ménages, le retard du niveau de vie du Québec par rapport à celui de l'Ontario était de 1 % en 2012.

25 Juin. 2014

par Pierre Fortin  

Lorsqu'on veut comparer les niveaux de vie moyens de deux villes ou de deux provinces, il...

Lire la suite


Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / statistique canada consommation d'eau

Note INSEE sur la consommation des ménages

La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / consommation et l epargne des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2012

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

 

Brèves :

o Baisse des prix: HUILE EN FÛT à 900cfa - RIZ BRISE ORDINAIRE à 260cfa - SUCRE à 575cfa         

Le Commerce du Sénégal

 

Infos clés pour le dernier numéro

L'indice harmonisé des prix à la consommation base 100 en 2008 a enregistré une baisse de 0,2% en novembre 2012. Cette évolution s'explique par le repli des prix des produits alimentaires, boissons non...

Lire la suite

Date: 2018-06-20 19:47:22
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012 / indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation harmonise

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-10T18:37:06.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014

Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...

La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires

La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires

Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26

Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 19:52:14
Site : http://avocats-fourgoux.com

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.

Sa fiscalité s'est vue réformée par la loi...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

Lire la suite


Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

Besoin d'aide pour choisir

votre abonnement d'électricité ?

Nos conseillers vous aident à trouver l'offre adaptée à vos besoins, parmi celles des différents fournisseurs et partenaires de JeChange.fr.

Me faire rappeler ou appeler directement le :

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

Lire la suite


Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

Lire la suite


Site : http://www23.statcan.gc.ca

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

Le prix du kWh d'électricité en France...

Lire la suite


Site : jechange.fr

27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités

# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre

« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Chapitre 1 - Introduction à l'Indice des prix à la ...

Début du texte

1.1 L'Indice des prix à la consommation (IPC) du Canada est un indicateur de l'évolution des prix à la consommation. Il mesure la variation des prix en comparant au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et de services de consommation . Puisque le panier contient des produits dont la quantité et la qualité ne changent pas ou demeurent équivalentes, l'indice...

Lire la suite


Site : statcan.gc.ca

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - eauxpotables.com

9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées

Lors de la

conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...

Lire la suite


Site : http://www.eauxpotables.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / estimation consommation d'eau par habitant / consommation moyenne d'eau par personne en m3 / consommation moyenne d'eau par jour et par personne

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 03:16:41
Site : https://fr.wikipedia.org

La demande domestique d’eau potable : une étude s… – L ...

Résumés

Résumé

Dans cet article, nous estimons une fonction de demande d'eau potable pour les communes ivoiriennes, en présence d'une tarification progressive par paliers. Sur la base des applications de Nordin (1976), Corral et al. (1998) et Martinez-Espiñeira (2003) et en l'absence de données individuelles, nous estimons dans une première étape la proportion d'usagers associée à...

Lire la suite


Site : https://www.erudit.org

Les modèles économiques et l’instabilité des marchés ...

Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles

Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles

Alexandre Gohin [ 1 ]

Résumé

De nombreuses sources d'instabilité sont à l'origine de la volatilité observée des prix agricoles mondiaux. Aux événements naturels exogènes (chocs climatiques, sanitaires, etc.) peuvent venir s'ajouter des sources endogènes...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 11:58:01
Site : http://agriculture.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

1

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

La sécurité sociale en Uruguay - Centre des Liaisons ...

de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;

et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).

Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 17:26:59
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

I. Location à usage de résidence principale

1

La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.

A. Location effective et continue d'un logement nu

1. Généralités

10

La location...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Une bonne isolation thermique pour la maison

L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage

Vers la mutation énergétique...

La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...

Lire la suite


Site : http://www.radiateur-electrique.org

Thèmes liés : calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie par habitant / consommation d'energie chauffage / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire

Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)

65. (Abrogé).

1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.

66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.

Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...

Lire la suite


Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation

Historique des tarifs du gaz - tarifgaz.com

Historique des tarifs du gaz

Payer son gaz moins cher ?09 73 72 25 00 (Selectra : lundi-vendredi 8H30-21H ; samedi 9H-18H)

Rappel gratuit

Les tarifs réglementés du gaz évoluent une fois par mois maximum sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie . Ils résultent d'une formule tarifaire établie par les pouvoirs publics français. Elle prend en compte les coûts d'approvisionnement...

Lire la suite


Site : https://tarifgaz.com

Thèmes liés : prix consommation gaz / consommation gaz naturel france 2015 / consommation gaz naturel france / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / consommation gaz naturel par pays

CCT du nettoyage dans le Canton de Genève - Service-CCT.ch

CCT du nettoyage dans le Canton de Genève

Détails CCT

Cette version de la CCT n'est plus (ou pas encore) en vigueur (cf. date d'échéance de la CCT)

La CCT n'existe plus ou elle fait désormais partie d'une autre CCT.

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2011 - 31.12.2013

Sapplique à tout le territoire du canton de Genève.

*Article 2*

S'applique au canton...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice suisse des prix a la consommation loyer / indice suisse prix consommation

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...

Lire la suite


Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.

Nous...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.fr

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...

Lire la suite


Site : https://www.ista.com

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE

02/08/2013

Non classé

Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

Lire la suite

Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

Le Smic a-t-il vraiment moins augmenté sous Hollande que ...

Direct LCI

FACT-CHECKING - Interrogé ce lundi sur l'absence de "coup de pouce" pour le Smic en 2017, Benoît Hamon n'a pas manqué de critiquer le gouvernement de François Hollande, soulignant : "Le Smic aura moins augmenté que sous Sarkozy". LCI a vérifié la déclaration du candidat à la primaire de la gauche.

2016-12-19T16:36:40.785Z

Nicolas Vanel

La pique a été lancée ce lundi lors...

Lire la suite


Site : lci.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2011 / indice des prix a la consommation decembre 2007

Pension alimentaire : faites-vous aider par un avocat pour ...

Dans la plupart des cas, le parent en charge de l'enfant supporte de ce fait de lourdes dépenses, surtout quand l'enfant grandit, auxquelles l'autre parent se doit de participer. Comme toujours, dès qu'il est question d'argent, il y a là source de conflits. Les ennuis commencent généralement avec le difficile calcul du montant de la pension (qui va parfois jusqu'à prendre en compte les...

Lire la suite


Site : capital.fr

Thèmes liés : indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation novembre 2016

Code de la consommation - L311-1 à L311-52

modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 3

Au sens du présent chapitre, sont considérés comme :

1° prêteur, toute personne qui consent ou s'engage à consentir un crédit mentionné à l'article L 311-2 dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ;

2° emprunteur ou consommateur, toute personne physique qui est en relation avec un...

Lire la suite

Date: 2011-02-02 01:47:10
Site : http://conciliateurdauphine.free.fr

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux de credit consommation caisse d epargne / suspension credit consommation caisse d'epargne / delai credit consommation caisse d'epargne

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017 ...

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017  05/07/2017

Attribution d'aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l'économie, le Pays a instauré deux dispositifs d'aides. La première porte sur une aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d'activité. La...

Lire la suite


Site : http://www.tahiti-infos.com

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.

L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 12:32:42
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / deduction d impots credit consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation