Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile association defense consommateur adherent
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Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale
La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.
Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...
Site :
http://www.avoue.net
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L’assurance Protection juridique : intérêt et limites
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L'assurance Protection juridique : intérêt et limites
thematiques 25 décembre 2015 UFC-Que Choisir Sarthe
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A quoi sert l'assurance Protection Juridique ?
Elle assure la défense des droits et des intérêts de l'assuré. Elle vise à lui...
Site :
ufc-quechoisir-sarthe.fr
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 12/01/2018 - Commerce/services
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Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2018-06-21 13:45:14
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Association OR.LO.JE. - Secteur adapté - Infos pratiques
Une lampe de poche (pour la nuit)
Jeux de carte, mini jeux de société
"Tenue de soirée" - Déguisement
Petit sac à dos (pour sorties)
Rappel
Nous vous recommandons d'éviter les objets de valeur. En cas de perte ou de vol, notre assurance ne prend en charge aucun remboursement.
L'argent de poche
Le prix du séjour inclut la pension complète et toutes les activités. Cependant, l'adulte peut...
Site :
http://www.orloje.fr
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31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
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votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / lave vaisselle consommation d'eau 6 litres / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation litre d'eau machine a laver / consommation moyenne d'eau par menage
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