Accueil > Thèmes : consommateur > protection du consommateur contrat

Le crédit revolving, une bonne affaire?

Tu ne pourras plus utiliser le crédit permanent (art. L 311-9 Code de la consommation). Le 1er
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Date: 2001-02-01 08:00:00
Blog: Blogue Finances Personnelles
Thèmes liés : droit de la consommation et du credit / credit / protection du consommateur contrat

Test-Achats en guerre contre Telenet et Voo pour leur hausse de ...

Test-Achats en guerre contre Telenet et Voo pour leur hausse de prix L'association des
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Date: 2011-09-01 15:32:00
Blog: 7s7: Home
Thèmes liés : protection du consommateur contrat / loi du consommateur / consommateur

La protection du consommateur souscripteur d'un crédit affecté au ...

Par Julien Truc-Hermel. Bien des situations de la vie quotidienne conduisent un consommateur à
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Date: 2011-10-21 17:39:00
Blog: JURISPILOTE
Thèmes liés : protection du consommateur contrat / credit / pret

Droit des particuliers: La protection du consommateur souscripteur d ...

Jurispilote permet à ses membres adhérents de bénéficier de conseils juridiques à titre
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Date: 2011-10-21 17:38:00
Blog: Droit des particuliers
Thèmes liés : protection du consommateur contrat / consommateur / credit

Les droits et obligations des parties à un contrat de prêt à intérêts et ...

En droit français, le contrat se conclut généralement par le seul accord des parties, sans
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Date: 2011-05-06 12:12:03
Blog: Le Meilleur Taux Immobilier
Thèmes liés : droit de la consommation et du credit / contrat de pret a la consommation / pret

Le consommateur plus affaibli? - Nieuwsflash - Test-Aankoop

Home > Droits & fiscalité > Pratiques du commerce > Le consommateur plus affaibli? Droits &
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Date: 2009-07-28 00:00:00
Blog: Test-Aankoop nieuws
Thèmes liés : protection du consommateur contrat / loi du consommateur / consommateur

Une nouvelle directive européenne vise l'harmonisation du droit ...

Le 10 octobre 2011, les membres de l’Union Européenne adoptaient une nouvelle directive
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Date: 2011-10-11 13:13:11
Blog: Chaire en droit de la sécurité et des affaires él ...
Thèmes liés : directive sur le credit a la consommation / consommateur / protection du consommateur contrat

Augmentation du prix de gardiennage / protection du consommateur

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne
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Date: 2011-08-29 19:47:15
Blog: Derniers sujets du forum Droit de la consommation
Thèmes liés : protection du consommateur contrat

Consommateur, si tu savais… » Archive du blog » Un droit ...

Enfin un droit européen des contrats ! C’est ce que la proposition de règlement relatif à un
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Date: 2011-10-17 15:00:00
Blog: Consommateur, si tu savais...
Thèmes liés : protection du consommateur contrat / consommateur / proposition du consommateur

Assurance crédit : changer d'assurance en cours de prêt ? :

Assurance cr�dit : changer d’assurance en cours de pr�t ? Vous souhaitez r�silier
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Date: 2011-09-12 04:55:00
Blog: FranceTransactions : Guide de l'Epargne
Thèmes liés : information du consommateur sur les prix / protection du consommateur contrat