Articles sélectionnés pour le thème : offre de contrat de credit a la consommation
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Scrivener 1 - Information et protection des consommateurs ...
Scrivener 1 - Information et protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit
Disposition(s) normative(s) de l'année : 1978
C'est la loi du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit, dite loi Scrivener I qui pose son principe :
Améliorer l'information préalable du...
Site :
http://www.iobdroit.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / information et protection du consommateur / loi credit consommation mai 2011 / offre prealable de credit consommation / loi credit consommation lagarde
Devoirs de l’acheteur d’une auto d’occasion | Consommation ...
L'achat d'une automobile d'occasion présente généralement un risque plus grand que l'acquisition d'une automobile neuve.
19 mars 2018
Mis à jour à 4h26
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Devoirs de l'acheteur d'une auto d'occasion
Gary Frost
Le Nouvelliste
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Par nature, l'achat d'une automobile d'occasion présente généralement un risque plus grand que l'acquisition d'une automobile neuve qui, théoriquement...
Site :
https://www.ledroit.com
Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation d une automobile / consommation de l automobile / l'information du consommateur sur les prix / offre de contrat de credit a la consommation
Vos questions / nos réponses | Wafasalaf
Voici les questions qui reviennent souvent à propos du crédit Wafasalaf.
Si vous ne trouvez pas ici de réponses à vos interrogations, consultez le lexique, ou faites-vous rappeler.
Quels types de projets puis-je financer avec Wafasalaf ?
Tous ceux que vous souhaitez concrétiser !
Vos projets personnels, de grands événements familiaux (naissances, mariages...), l'aménagement...
Date: 2018-06-21 11:01:15
Site :
m.wafasalaf.ma
Le crédit à la consommation - Prêt conso - FinanceDir
le prêt viager hypothécaire
le prêt étudiant et le prêt jeune actif
Avant de commencer à chercher votre crédit conso, il est primordial dans un premier temps de bien estimer votre capacité d'emprunt. Des simulateurs en ligne vous facilitent la tâche, vous renseignez vos revenus et vos charges pour trouver le prêt le plus adapté. Ensuite, vous n'avez plus qu'à utiliser un comparateur...
Site :
https://www.financedir.com
Les conditions pour obtenir un crédit ... - fil-du-credit.com
Accueil » Consommation » Tous les conseils pour faire sa demande de crédit personnel en ligne
Tous les conseils pour faire sa demande de crédit personnel en ligne
Par Louis SERICOLA
Internet facilite grandement l'ouverture d'un crédit rapide car les emprunteurs disposent désormais de toutes les offres bancaires en ligne en temps réel. Pour autant, l'urgence de la demande ne doit pas...
Site :
http://fil-du-credit.com
Credit auto : Le meilleur du pret auto moins cher
Comparatif
Crédit auto : trouvez le meilleur prêt pour votre voiture !
Avec Financementautomobile.fr, changer de voiture, c'est simple comme un jeu d'enfant. Avec les offres de crédit auto sélectionnées, vous bénéficiez d'un financement sur mesure et de conditions intéressantes, sans vous serrer la ceinture grâce à notre outil de simulation de crédit! Vous avez choisi la voiture qui...
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Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / credit consommation auto / taux d'endettement credit a la consommation / simulation credit pret personnel / consommation d'une voiture a l'arret
Crédit auto - Comparateur prêt auto moins cher
Actualités
Comparateur crédit auto, trouvez un prêt auto moins cher
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Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / credit consommation auto / simulation credit pret personnel / credit consommation pret personnel / taux d'endettement credit a la consommation
Loi portant réforme du crédit à la consommation — Wikipédia
Loi portant réforme du crédit à la consommation
Référence
modifier
La loi no 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde du nom de Christine Lagarde , alors ministre de l'Économie, est une loi française transposant une directive européenne sur les crédits à la consommation .
Depuis lors le code de la consommation a été refondu par l'...
Date: 2018-06-08 11:46:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi credit consommation lagarde / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation mai 2011 / loi credit consommation 2014 / loi credit consommation
Loi relative à l'information et à la protection des ...
Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit
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La loi n°78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Date: 2017-09-18 03:13:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation mai 2011 / information et protection du consommateur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation delai retractation
Qu'est-ce que le taux effectif global (TEG) ? | service ...
Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit. Il vous permet d'évaluer le coût total de votre crédit quand vous souscrivez un crédit immobilier ou un crédit à la consommation .
Ce taux d'intérêt ne peut pas être supérieur au « taux de l'usure », c'est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France.
Le TEG (ou TAEG) doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / taux d interet consommation / taux interet credit consommation
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Rachat de crédits Crédit Agricole : Conseils, Avis et ...
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Rachat de crédits du Crédit Agricole
D'après le Crédit Agricole, le bon sens a de l'avenir. Cet établissement bancaire (appelé la banque verte) a suivi l'évolution des besoins des consommateurs en diversifiant son portefeuille de produits. Aujourd'hui, cette banque coopérative propose également des solutions de financement...
Site :
mon-rachat.org
Crédit à la consommation international - Squire Patton Boggs
Cass. 1re civ., 23 mai 2006, n° 03-15.637
Le tribunal d'instance est seul compétent en matière de crédit à la consommation, quelle que soit la loi applicable.
La Commerzbank a assigné deux époux X de nationalité française devant le Tribunal de grande instance de Sarreguemines, lieu de leur résidence, en remboursement d'un prêt conclu en Allemagne et en paiement du solde d'un compte...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / 311 37 code consommation / loi credit consommation / credit consommation international / credit a la consommation en france
-->Credit fonctionnaire : Prêt personnel en ligne pour ...
Credit fonctionnaire
Le prêt fonctionnaire
Accessible auprès d'établissements spécialisés, le prêt personnel fonctionnaire est mis à la disposition des personnes travaillant dans la fonction publique à la recherche d'une solution de financement rapide. Il s'agit d'une formule de crédit à la consommation à taux avantageux créé pour vous permettre de concrétiser vos projets personnels...
Rétractation d'un crédit à la consommation | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation > Services en ligne et formulaires >Rétractation d'un crédit à la consommation
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Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation
Vérifié le 23 avril 2015 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service credit consommation / retractation credit a la consommation / emprunt credit consommation ligne / credit consommation en ligne / recherche credit a la consommation
Caisse epargne Emprunt personnel à la consommation
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Caisse epargne Emprunt personnel à la consommation
Vous souhaitez prendre un crédit avec l'organisme de prêt Caisse epargne consommation ? Notre site Web vous propose des services d' emprunt consommation avec un partenaire indépendant des établissements financiers.
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Thèmes liés : taux de credit consommation caisse d epargne / credit a la consommation caisse d'epargne simulation / assurance credit consommation caisse d'epargne / credit a la consommation caisse d'epargne / credit a la consommation caisse d epargne
Le taux d'intérêt d'un crédit à la consommation
taux d'interets taux d'interets
Le taux d'intérêt d'un crédit à la consommation ?
Parce que le taux d'intérêt d'un crédit à la consommation en Suisse varie, allant de 5.9% à 14.9%, il est normal de se demander pourquoi une telle différence.
Taux, montant, raison, creditum vous dit tout sur votre taux d'intérêt.
Mon taux d'intérêt - Explications
Mais tout d'abord, c'est quoi ? Le...
Date: 2017-02-19 15:45:02
Site :
https://www.creditum.ch
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux interet credit consommation / taux interet emprunt consommation
L'avenant modificatif d'un crédit immobilier n'est soumis ...
L'avenant modificatif d'un crédit immobilier n'est soumis ni au formalisme ni aux sanctions de l'offre préalable.
L'avenant modificatif d'un crédit immobilier n'est soumis ni au formalisme ni aux sanctions de l'offre préalable.
02/05/2011 / Droit bancaire
Un arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mars 2011, appelé à une large diffusion, apporte une utile...
Date: 2017-09-26 16:07:25
Site :
http://www.cloix-mendesgil.com
Thèmes liés : article 312 17 code de la consommation / offre prealable de credit consommation / credit consommation immobilier / offre credit consommation banque postale / offre de contrat de credit a la consommation
Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
l'avocat en droit bancaire est de trouver une solution dans tous les litiges qui opposent un particulier ou une société à une banque ou à un organisme de crédit.
Ces litiges peuvent concerner :
o La gestion de vos comptes bancaires et de vos moyens de paiement (compte courant, compte de dépôt, compte d'épargne, compte joint, chèques et carte bancaires) lorsque le fonctionnement du compte...
Site :
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Date: 2017-02-19 15:58:47
Site :
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Thèmes liés : offre promotionnelle credit consommation / offre taux credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / code de la consommation france / offre credit consommation cic
DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Code de la consommation, si le vendeur ne peut mettre à disposition de l'acheteur, dans les délais convenus, le véhicule décrit dans le bon de commande.
Le document d'information est obligatoirement remis à l'acheteur avant tout accord sur une offre.
Ces informations doivent également être inscrites en caractères apparents et de mêmes dimensions sur les bons de commande, bons de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / offre prealable de credit consommation / consommation d un vehicule / code de la consommation garantie 2 ans
Achats sur les foires et salons : la règlementation
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Commerce / Achats sur les foires et salons : la règlementation
Achats sur les foires et salons : la règlementation
Consommer n'est pas si simple : nos conseils avant achats et un rappel de la réglementation applicable pour les achats sur les foires et salons.
Tout d'abord, lorsqu'un consommateur signe un devis ou un bon de commande sur une foire, cela...
Site :
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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / consommation d energie renouvelable / conseil en consommation d energie
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Thèmes liés : taux de credit consommation societe generale / credit consommation simulation societe generale / societe generale rachat de credit a la consommation / taux pret a la consommation societe generale / societe generale credit a la consommation
rachat credit ficp locataire : Credit pour interdit ...
Credit pour interdit bancaire | Interdit de Crédit
Toutes les issues pour l'interdit credit afin d'octroyer un nouveau crédit ou de faire un rachat de crédits. La réalité ne cesse de montrer qu'une demande de crédit pour interdit bancaire est dans la quasi majorité des cas refusée notamment si la personne est locataire (non propriétaire). L'aboutissement passif consiste à attendre...
LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : banque-assurance ...
Média & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Avec...
Date: 2017-02-19 15:31:26
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi credit consommation / loi des consommateur / assurance pret a la consommation / assurance credit a la consommation / pret a la consommation banque
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Site :
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Thèmes liés : rachat credit consommation banque postale / banque rachat credit consommation / banque populaire credit consommation / offre credit consommation banque postale / credit consommation banque postale financement
Comparateur rachat de credit - Meilleurtauxsolutions.com
Comparateur rachat de crédit
Vos crédits s'accumulent...
Vous avez trop de crédits ? Vous croulez sous les dettes et avez du mal à joindre les deux bouts ? Le rachat de crédit est la solution qu'il vous faut. L'idée consiste à combiner tous vos prêts en cours (prêt auto, crédit à la consommation, prêt immobilier...) sous un même contrat, dont les conditions seront plus...
Date: 2017-09-26 15:53:40
Site :
https://www.meilleurtauxsolutions.com
Thèmes liés : comparateur rachat credit consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / pret rachat credit consommation / meilleur taux rachat de credit a la consommation
Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux
Prêt immobilier
Menafinance
Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...
Site :
capitaine-credit.com
Thèmes liés : meilleur taux credit consommation 2015 / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / meilleur taux credit consommation 2014 / comparatif credit consommation meilleur taux
Rachat de credit - Regroupement de crédits | Empruntis
rachat de crédits
Le rachat de crédit consiste à regrouper en un seul prêt à taux réduit toutes vos mensualités immobilier et/ou consommation (prêt immobilier, prêt personnel, crédit auto, crédit renouvelable, dettes fiscales...). L'opération est effectuée par un établissement spécialisé qui solde tous vos prêts actuels avant de vous proposer un prêt unique. Vous regagnez ainsi...
Site :
http://m.empruntis.com
Thèmes liés : taux rachat credit immobilier et consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / pret rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / taux rachat pret immobilier et consommation
Comparateur de crédit au meilleur taux - Conseils Crédit 0
Credit0 le comparateur de credit et de prêt
Le crédit à la consommation en France
Le Code de la Consommation (article 311-3) définie les crédits à la consommation comme des prêts d'une durée supérieure à trois mois qui ont pour but de financer des biens ou services pour un montant plafond de 21.500 EUR. Si l'offre de prêt dépasse ce montant par réciprocité, il n'est pas soumis au...
Site :
http://credit0.fr
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / comparatif credit consommation meilleur taux / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / pret rachat credit consommation
Le crédit privé de la Banque Migros: un financement à taux ...
Indications relatives aux paramètres du calcul:
Les conditions des contrats de leasing automobile peuvent varier très fortement. Le taux d'intérêt de 4,9 pour-cent pour le leasing auto reflète la situation actuelle du marché mais ne tient pas compte d'offres spéciales. La mensualité de leasing et la valeur résiduelle ont été calculées sur comparis.ch (en indiquant le taux...
Site :
https://www.migrosbank.ch
Thèmes liés : meilleur taux credit consommation banque / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux credit consommation banque / comparateur credit consommation banque
Crédit à la consommation - Hello bank!
BNP PARIBAS
Éligibilité
Toute personne physique majeure résidente en France agissant à titre privé peut demander un crédit à la consommation.
L'ouverture de compte courant Hello bank! est soumise aux conditions de revenus et d'épargne suivantes :
Vous devez justifier d'un minimum de revenus de 1 200 EUR pour l'ouverture d'un compte simple Hello bank! ou d'un dépôt minimum de 5 000 EUR...
Site :
hellobank.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre taux credit consommation / demande credit consommation
Crédit intérimaire - Souscrivez à un pret en étant sans CDI
Crédit intérimaire
Crédit intérimaire/CDD
Vos revenus sont irréguliers et vous avez de la peine à trouver des solutions de financement ? Adressez-vous directement aux organismes de crédit pour intérimaire. Il s'agit d'établissements spécialisés qui vous aideront à réaliser vos projets avec des formules de prêt à la consommation réalisés suivant vos attentes et vos capacités de...
Crédit renouvelable — Wikipédia
17 mars 1998
, Mlle S. c/ Finaref).
Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de deux ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel, modifiée par la Loi Lagarde, puis par la Loi Hamon)
Intérêts[ modifier | modifier le code ]
Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG (taux effectif global)...
Date: 2017-09-25 02:06:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit consommation a l etranger / taux d'usure credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation
Comparatif credit - Comparateur de crédit en ligne ...
Comparatif crédit auto pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion;
Comparatif credit consommation , pour financer vos achats, un évènement ou vos loisirs...
Comparatif crédit travaux pour la déco, l'agrandissement de votre maison, des économies d'énergie...
Comparatif prêt personnel , le crédit du particulier qui finance tout le reste, trésorerie, etc... sauf...
Site :
http://www.comparatif-credit.info
Thèmes liés : comparatif credit consommation meilleur taux / comparateur credit consommation ligne / comparatif taux credit a la consommation / credit consommation taux plus bas / comparatif meilleur credit consommation
Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux
Prêt immobilier
Menafinance
Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...
Site :
capitaine-credit.com
Prêt Personnel : l’offre Prêt Auto | BNP Paribas
JUSTIFICATIFS, DÉLAI LÉGAL DE RéTRACTATION, MISE �À DISPOSITION DES FONDS
REMBOURSEMENT, ASSURANCE, fin de prêt
X fermer
Le prêt personnel Prêt Auto est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).
(1)Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).
montant
Vous pouvez emprunter de 760 EUR à 75 000 EUR.
durée
Vous pouvez emprunter pour une durée de...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : taux interet pret auto / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux interet pret personnel / remboursement anticipe credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation
Crédit renouvelable — Wikipédia
17 mars 1998
, Mlle S. c/ Finaref).
Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de deux ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel, modifiée par la Loi Lagarde, puis par la Loi Hamon)
Intérêts[ modifier | modifier le code ]
Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG (taux effectif global)...
Date: 2018-06-07 15:15:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit consommation a l etranger / taux d'usure credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation
Credit sans justificatif - Pret personnel sans ...
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Le cas du prêt personnel sans justificatif
Contrairement aux crédits dits affectés, le prêt personnel sans justificatif n'est pas souscrit en vue d'un projet précis. Autrement dit, l'emprunteur n'est pas tenu de justifier de l'utilisation des fonds dont il souhaite disposer.
Conseil : méfiez-vous des offres de crédit ne...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : pret personnel meilleur taux sans justificatif / credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel / pret personnel meilleur taux / taux interet pret personnel
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Site :
http://bankorama.be
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / comparatif credit consommation meilleur taux / comparateur rachat credit consommation / taux d'usure credit consommation
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Site :
http://rachatsdecredits.net
Thèmes liés : credit consommation simulation societe generale / societe generale rachat de credit a la consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / societe rachat credit consommation
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Site :
https://www.ca-centrest.fr
Thèmes liés : taux interet pret consommation credit agricole / taux de pret a la consommation credit agricole / credit agricole pret consommation / credit a la consommation credit agricole centre est / credit agricole pret personnel
Comparateur de pret personnel sans justificatif en Belgique
Arnaud Nicolas
Fondateur du site
Face au succès de prettravaux.be, j'ai décidé de développer le site pour proposer la comparaison d'autres type de crédit et ce avec l'espoir de permettre à toujours plus de personnes de faire des économies.
Vous pourrez sur cette page économiser plusieurs milliers d'euros (si vous souhaitez emprunter un grosse somme) en comparant les prêts...
Site :
http://www.vap-vap.be
Thèmes liés : pret personnel meilleur taux sans justificatif / credit consommation pret personnel / simulation credit pret personnel / pret personnel meilleur taux belgique / pret personnel meilleur taux
Loi Scrivener
Loi Scrivener : crédit immobilier et contrat de prêt
Definition LOI Scrivener
La loi Scrivener relative à la protection de l'emprunteur régit non seulement l'offre de prêt et les modalités de conclusion du contrat mais aussi les publicités relatives aux prêts immobiliers. Une première version de la loi Scrivener est entrée en vigueur le 10 janvier 1978 elle a été ensuite complétée par la loi Scrivener 2 du 13 juillet 1979.
Les particuliers qui souscrivent un...
Site :
http://www.loiscrivener.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de pret a la consommation / offre de pret a la consommation
Forclusion - fraction disponible et découvert maximum ...
Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - jurisprudence
« le: 23 janvier 2010 à 20:21:45 »
Celle-là, je la tiens de la procédure intentée par un organisme de crédit à Arthur (suite à cet épisode : Chronique d'un surendettement - épisode 19 - le jugement ).
Où je lis donc ceci :
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation - 22 novembre 2007, pourvoi n°...
Date: 2017-02-19 20:12:12
Site :
http://forum-entraide-surendettement.fr
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / article code de la consommation delai de retractation / 311 37 code consommation / article code de la consommation retractation / offre de contrat de credit a la consommation
Crédit "conso" : tout ce qui change pour vous le 1er mai
Ce dimanche entre en vigueur la loi de Christine Lagarde sur le crédit à la consommation, visant à mieux protéger l'emprunteur. Mais mieux vaut rester encore quelque temps sur ses gardes...
Ce dimanche, la nouvelle loi sur le crédit à la consommation votée le 21 juin 2010 entrera en vigueur. C'est la première fois depuis plus de trente ans qu'une réforme globale touche ce type de prêts,...
Date: 2011-04-29 14:15:29
Site :
latribune.fr
Crédit à la consommation : information préalable de l ...
les articles du code de la consommation sur la durée de validité de l'offre et sur le délai minimal de réflexion,
le droit que vous avez d'obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit
et, dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé.
Assurance emprunteur
Le prêteur peut vous demander de souscrire une assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation