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Le nouveau droit tunisien de la distribution 1ère partie - Actualités ...

La loi n° 2009-69 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution : le nouveau droit
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Date: 2010-01-13 08:06:00
Blog: Actualités de droit économique
Thèmes liés : loi du consommateur / definition de la consommation

Les droits des consommateurs passent par l'action de groupe, la ...

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale va débuter, mardi 5 juillet
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Date: 2011-07-04 11:15:06
Blog: Revue de presse
Thèmes liés : information et protection du consommateur / loi du consommateur / consommateur

Vente à distance : protection des consommateurs, droit de la ...

Panoram des lois - les étapes Un texte de loi est souvent issu d’un ensemble de travaux
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Date: 2010-01-21 15:00:00
Blog: vie-publique.fr - dernières mises à jour
Thèmes liés : loi du consommateur

L' E-commerce dans le projet de loi en faveur des consommateurs ...

Une mesure du projet de loi concerne non seulement le e-commerce, mais également tout type de
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Date: 2011-06-16 09:44:24
Blog: Trusted Shops Ecommerce Blog | Actualités
Thèmes liés : consommateur / commerce electronique protection du consommateur / loi du consommateur

Examen d'un projet de loi renforçant les droits, la protection et l ...

L’Assemblée nationale a débuté, le 29 septembre 2011, l’examen du projet de loi renforçant
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Date: 2011-10-04 12:43:49
Blog: Alain Bensoussan Avocats
Thèmes liés : information et protection du consommateur / loi du consommateur / consommateur

Projet de loi consommation - Un petit blog sur le e-commerce

Lors de l'examen par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du projet de
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Date: 2011-07-19 09:47:00
Blog: Un petit blog sur le e-commerce (et pas seulement
Thèmes liés : commerce electronique protection du consommateur / consommateur / loi du consommateur

"Loi Lefebvre : Protection du consommateur ou… des réseaux de ...

"Loi Lefebvre : Protection du consommateur ou… des réseaux de mandataires ?" Après l’adoption
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Date: 2011-10-28 09:28:55
Blog: LaVieImmo.com : toute l'actualité immobilière
Thèmes liés : loi du consommateur / protection du consommateur / consommateur

Le consommateur plus affaibli? - Nieuwsflash - Test-Aankoop

Home > Droits & fiscalité > Pratiques du commerce > Le consommateur plus affaibli? Droits &
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Date: 2009-07-28 00:00:00
Blog: Test-Aankoop nieuws
Thèmes liés : protection du consommateur contrat / loi du consommateur / consommateur

Crédit à la consommation et l'information préalable du ...

Crédit à la consommation et l'information préalable du consommateur Publié par Maître Joan
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Date: 2011-07-07 08:21:23
Blog: Derniers sujets du forum Droit de la consommation
Thèmes liés : droit de la consommation et du credit / information du consommateur / loi du consommateur

« Défendre le consommateur, c'est soutenir la consommation et c'est ...

Ce mardi 11 octobre 2011, je me suis prononcé en faveur du projet de loi renforçant les droits,
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Date: 2011-10-12 08:16:34
Blog: Fédération UMP de Loire-Atlantique
Thèmes liés : droit de la consommation et du credit / information et protection du consommateur / loi du consommateur