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Quels sont les droits des consommateurs en France ?

Quels sont les droits des consommateurs en France ? Le consommateur dispose d’un grand nombre de
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Date: 2011-08-29 10:09:47
Blog: Economie Info, Communiqués de presse de l'économi
Thèmes liés : consommateur / droits des consommateur / loi de retractation du consommateur

Décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de ...

JORF n°0254 du 31 octobre 2010 page 19604 texte n° 7 DECRET Décret n° 2010-1304 du 29 octobre
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Date: 2010-10-29 07:00:00
Blog: Caroline Lantero & Samuel Deliancourt
Thèmes liés : droit de la consommation et du credit / article sur la consommation en france / loi de retractation du consommateur

Le vide juridique du crédit à la consommation - Le blog Conso de la ...

Le montant de 21500 € est très souvent dépassé, donc le droit de rétractation ne trouve alors
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Date: 2010-11-03 09:38:00
Blog: Le blog Conso de la CSF de ROUEN
Thèmes liés : qu est ce que le credit a la consommation / loi de retractation du consommateur / credit

Credit revolving, un credit facile et rapide

Le crédit revolving est une réserve d’argent accessible à tout moment et qui se renouvelle
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Date: 2011-11-02 17:43:38
Blog: Financimo - Le guide de vos finances
Thèmes liés : droit de la consommation et du credit / credit / loi de retractation du consommateur

Projet de loi consommation : (IV) - Un petit blog sur le e-commerce

Projet de loi consommation : (IV) Sur les CD et DVD, tu ne te rétracteras plus A l'occasion de
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Date: 2011-07-20 04:49:00
Blog: Un petit blog sur le e-commerce (et pas seulement
Thèmes liés : loi de retractation du consommateur / consommateur / droits des consommateur

Loi LAGARDE de réforme du crédit à la consommation – 2 décrets d ...

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, se félicite de la
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Date: 2011-02-04 08:39:33
Blog: Carrefouruncombatpourlaliberte.fr - carrefour un ...
Thèmes liés : droit de la consommation et du credit / credit / loi credit consommation

Directive droit des consommateurs, projet et proposition de

Directive droit des consommateurs, projet et proposition de loi: le point sur les mesures en
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Date: 2011-04-03 16:57:00
Blog: LexGo, la revue
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / loi de retractation du consommateur

Code de la consommation

Blog > Droit privé > Droit de la consommation > Le nouveau Code la consommation luxembourgeois –
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Date: 2011-04-13 13:18:44
Blog: THEWES & REUTER BLOG » Thewes & Reuter Legal News ...
Thèmes liés : credit a la consommation en france / protection juridique du consommateur / consommation

Intervention d'Emma Algan sur le Crédit à la consommation ...

RAPPORT 35-2009 : Projet d’avis sur le projet de loi transposant la directive sur le crédit à
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Date: 2009-06-02 22:03:00
Blog: Rautahi : Rassemblement pour la Polynésie Françai ...
Thèmes liés : directive sur le credit a la consommation / pret a la consommation credit / loi de retractation du consommateur

L'Etat se penche (enfin) sur les droits des consommateurs ...

Du pouvoir mais pas de "class action"Les Assises de la consommation s'ouvrent dans le but de
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Date: 2011-09-29 13:47:00
Blog: TF1 News - L'info en continu
Thèmes liés : consommateur / loi de retractation du consommateur / aide aux consommateur