Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'indice des prix a la consommation
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Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement ...
Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
(JO n° 301 du 28 décembre 2007)
NOR : DEVO0770380A
Arrêté du 16 mars 2011 (JO n° 78 du 2 avril 2011)
Arrêté du 19 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de...
Date: 2018-06-21 07:21:18
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Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
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Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation
Gestion de Patrimoine & Conseil en Patrimoine Crédit ...
L'immobilier, un actif de poids dans un patrimoine
Les actifs immobiliers sont incontournables dans un patrimoine bien constitué. De la constitution à la transmission, sans oublier la défiscalisation, nos experts immobiliers sont mobilisés pour vous apporter la réponse adéquate à votre situation.
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Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / l'information du consommateur sur les prix
E85 (carburant) — Wikipédia
Rapport Prost[ modifier | modifier le code ]
C'est le mardi 3 octobre 2006 que le groupe de travail « Flexfuel 2010 » a rendu public son rapport, le « rapport Prost », proposant un ensemble de mesures pour développer le Superéthanol E85 en France. Ce rapport a été élaboré avec le concours de l'inspection générale des finances et du conseil général des Mines sous la direction de...
Date: 2017-02-15 21:59:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'essence d'un vehicule / calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / calcul consommation d'essence voiture / consommation d'essence voiture
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des ...
Bases de données
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LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Version consolidée à la date du ...
Jour
Résumé
Modification du code monétaire et...
Guide de la gestion des biens immobiliers - Canada.ca
Les gestionnaires et le personnel autre responsable des biens immobiliers fédéraux doivent avoir accès à un exposé succinct des divers facteurs à prendre en considération - allant des principes et de la logique aux conseils pratiques - relativement à la prestation des services immobiliers. L'objet du présent guide (le « Guide ») est de répondre à leurs besoins.
Le Guide est inspiré...
Site :
https://www.canada.ca
DPE : Diagnostic de performance énergétique
A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...
Date: 2017-02-19 18:10:01
Site :
toutsurlisolation.com
Thèmes liés : consommation energetique maison classe d / consommation d'eau chaude par logement / consommation moyenne d'energie dans une maison / indicateur de consommation d'energie de chauffage / maison faible consommation d'energie
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france
Indicateurs de nutrition pour le développement - fao.org
d
spécificité = d/(b+ d)
indicateur + ou -: la valeur de l'indicateur est au-dessus ou en dessous de la valeur seuil fixée pour apprécier le risque.
La sensibilité d'un indicateur anthropométrique comme l'IMC (indice de masse corporelle, ou poids/taille2) pour dépister les individus effectivement maigres va varier en fonction du seuil retenu: plus ce seuil sera élevé, meilleure...
Date: 2007-01-05 12:15:58
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation
| Appartement Neuf INVESTIR
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Site :
http://www.investissez-residences-services-est.co
Thèmes liés : reduction d impots pret a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne
Sommaire quotidien - Banque du Canada
Sommaire quotidien
Modalités d'application
Les taux de change de la Banque du Canada ne sont que des taux indicatifs établis à partir des résultats agrégés des moyennes d'estimations de cours provenant d'institutions financières. Pour obtenir des précisions, consultez les Conditions d'utilisation et avis d'exonération de responsabilité .
Taux de change effectifs nominaux quotidiens du...
Site :
banqueducanada.ca
Thèmes liés : pret consommation taux bas / taux pret consommation banque / calcul de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
Comment voyager en camping-car - PartirOu.com
Photos
Voyager en Camping-car
Pour un voyage itinérant, le camping-car, et les véhicules en général, offrent une liberté de mouvement qui peut être appréciable. Avec un camping-car, le voyageur emporte avec lui sa literie, sa vaisselle, sa salle de bain, en un mot son chez-soi, tout en étant itinérant. Le coût d'achat d'un camping-car étant élevé, il peut être intéressant...
Site :
http://www.partirou.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / prix consommation d'eau pour une douche / consommation d'eau chaude douche / consommation d'eau en bouteille par pays / consommation d'eau dans differents pays
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-02-19 20:11:04
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : article code de la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / consommation d'alcool en france sur la voie publique
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
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2016-11-02T10:17:53.000+01:00
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie en entreprise / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / reduction de la consommation d'energie / reduction de la consommation d energie
L'homme tient l'avenir de la Terre dans ses mains ...
L'homme tient l'avenir de la Terre dans ses mains: bienvenue dans l'anthropocène
Temps de lecture : 14 min
22 avril 2014 à 13h04
-- mis à jour le 22 avril 2014 à 13h04
L'époque n'a pas encore fait son entrée officielle dans l'échelle des temps géologiques, mais c'est la nôtre. Celle au cours de laquelle l'homme peut tout détruire.
Nasa / REUTERS
Temps de lecture: 14 min
Anthropo-quoi?...
Date: 2018-06-21 14:23:35
Site :
http://www.slate.fr
Taux d'intérêt — Wikipédia
Définition selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]
Pour les économistes de l' école néoclassique , le taux d'intérêt est la rémunération de l'abstinence : celui qui prête renonce à une consommation immédiate pour épargner. Le taux d'intérêt devient le prix du temps , la récompense de l'attente.
Pour l'économiste anglais John Maynard Keynes , le taux...
Date: 2017-02-01 15:19:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / calcul taux interet credit consommation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3