Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'indice des prix a la consommation
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation pension alimentaire / relatif a l information du consommateur sur les prix
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-02-19 16:10:22
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-06-21 13:32:25
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
Consommation par habitant : la France au-dessus de la ...
* Voir définitions.
Source : Eurostat.
graphique Figure 6 - Évolution des coefficients de variation* des niveaux de prix comparés des pays de l'Union européenne à 28 et de la zone euro
Sommaire
Définitions
Sources
Les parités de pouvoir d'achat (PPA) associées aux dépenses de consommation des ménages sont calculées par le programme...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : depense de consommation des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage / produit permettant calculer indice prix consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france
Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...
Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...
Site :
https://www.ista.com
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac
Les périls d’une clause d’ajustement de prix en pièces ...
De nombreux contrats d'affaires scindent en deux les stipulations relatives à la contrepartie financière de l'opération visée par leur contrat. Ils prévoient d'une part une clause fixant un montant déterminé à payer, appelé généralement prix de base, et d'autre part, une autre clause établissant un mécanisme d'ajustement de ce prix de base en fonction d'un ou de plusieurs...
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : indice ds prix a la consommation / taux d interet consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Question 1. Comment analyser la structure sociale ? | Melchior
Cours de Terminale ES : 4. Classes, stratification et mobilité sociale
Question 2. Comment analyser la structure sociale ?
Document 1 - Le niveau de vie moyen
Source : Regis Bigot, Credoc, Cahiers de recherche n°249 décembre 2008 p.5
1) Quel est le niveau de vie moyen mensuel en France en 2004 ?
2) Complétez le tableau de la question 3 en calculant le niveau de vie moyen des classes...
Date: 2018-06-21 13:01:06
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages
Ce que provoquerait une hausse des taux de la Fed
Les partisans d'une hausse des taux, estiment qu'il est désormais grand temps de commencer à normaliser la politique monétaire de la Fed ce jeudi soir, après près de 7 ans de taux des Fed funds proches de zéro (0,00% à 0,25% depuis décembre 2008). Quels seraient les impacts théoriques d'une hausse des taux ce jeudi soir? Par John Plassard, Mirabaud Securities
La Fed va-t-elle relever les...
Date: 2015-09-17 10:37:43
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux interet pret personnel
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE
02/08/2013
Non classé
Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie
L'agriculture en 2014 en France et en Europe | Insee
En 2014, dans l'Union européenne à 28, la valeur de la production agricole diminue sensiblement, la hausse des volumes produits ne compensant pas la forte baisse des prix. La valeur des consommations intermédiaires décroît aussi avec le prix des intrants. Au total, le revenu des facteurs de la branche agricole par actif en termes...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation
Qui est pauvre ? Définir et mesurer la pauvreté - La ...
Jean-Michel Charbonnel présente dans son ouvrage " La pauvreté en France : permanences et nouveaux visages", (Collection Les Etudes, La Documentation française, 2013) les différentes définitions utilisées tant par les statisticiens que par les sociologues pour appréhender et mesurer la réalité multiforme et évolutive des situations de pauvreté.
« La pauvreté est en effet, au...
Date: 2017-09-26 16:17:37
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation
Indice des prix à la consommation - définition
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Le site internet appartient et est exploité par IG Bank S.A....
Date: 2017-09-18 19:16:07
Site :
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Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation definition / indice suisse des prix a la consommation loyer / indice des prix a la consommation belgique loyer
Code de la consommation - L311-1 à L311-52
modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 3
Au sens du présent chapitre, sont considérés comme :
1° prêteur, toute personne qui consent ou s'engage à consentir un crédit mentionné à l'article L 311-2 dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ;
2° emprunteur ou consommateur, toute personne physique qui est en relation avec un...
Date: 2011-02-02 01:47:10
Site :
http://conciliateurdauphine.free.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux de credit consommation caisse d epargne / suspension credit consommation caisse d'epargne / delai credit consommation caisse d'epargne
Énergie en Suisse — Wikipédia
Vous lisez un « bon article ».
�?nergie en Suisse
Barrage et Lac de l'Oberaar à proximité du col du Grimsel , dans l' Oberland Bernois .
Bilan énergétique (2014)
Commerce extérieur (2014 - TJ)
Importations
uranium : 287670 bois : 1630
Exportations
modifier
Le secteur de l'énergie en Suisse est, de par sa structure et son importance, typique d'un pays développé . Hormis l'...
Date: 2017-02-16 14:58:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'energie primaire par pays / consommation d'energie pays developpes / consommation d'energie nucleaire en suisse / consommation de l'energie hydraulique / consommation d'energie par habitant pays
Les vraies solutions pour perdre de la graisse - Manger Vivant
> Les vraies solutions pour perdre de la graisse
Les vraies solutions pour perdre de la graisse
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Derrière ce titre accrocheur se cache un réel problème. Un mal qui frappe de plein fouet l'ensemble des pays développés : L'obésité et le surpoids.
De récentes études menées pour le compte de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) nous communiquent des chiffres...
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mangervivant.fr
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / qualite de l eau de consommation / consommation d'energie unite
Les vraies solutions pour perdre de la graisse - Manger Vivant
> Les vraies solutions pour perdre de la graisse
Les vraies solutions pour perdre de la graisse
Valentin PECK 09/04/2015 Alimentation
Derrière ce titre accrocheur se cache un réel problème. Un mal qui frappe de plein fouet l'ensemble des pays développés : L'obésité et le surpoids.
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Le viager occupé - viager-vente.com
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Le viager occupé
Le viager occupé : le grand classique du viager
On parle de viager occupé lorsque la personne...
Date: 2017-09-26 19:58:13
Site :
http://www.viager-vente.com
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L'offre spécifique destinée aux ... - la finance pour tous
Depuis le 23 juin 2017, la possibilité pour ces personnes d'accéder à un compte de dépôt a été renforcée, en application de l'ordonnance n°2016-1808 du 22 décembre 2016 qui transpose dans le droit français la directive européenne du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, sur la mobilité bancaire et sur l'accès à un compte de paiement assorti...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
Perspectives économiques et évaluation économique ...
Évaluation générale de la situation macroéconomique (PDF)
Après plusieurs années d'une reprise hésitante, sur fond de croissance mondiale ayant atteint en 2016 son taux le plus faible depuis 2009, certains signes d'amélioration ont commencé à poindre. Les échanges et la production manufacturière, partant d'un niveau très bas, se sont accélérés, aidés en cela par une hausse plus...
Date: 2017-11-21 11:31:41
Site :
http://www.oecd.org
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Salaire médian, salaire moyen en France : montant brut et ...
Quel est le montant du salaire moyen et médian par personne en France ? Quelles différences entre ces deux valeurs, entre le brut et le net, entre la rémunération d'un ouvrier et d'un cadre ? A quelle augmentation de salaire peut-on prétendre en 2018 ?
Salaire médian, salaire moyen, définitions et différences
Salaire médian : 50% des salariés gagnent plus, 50% gagnent moins
Que veut...
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https://www.toutsurmesfinances.com
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pension-alimentaire-apres-divorce - avocats-legalex-namur.be
La pension alimentaire après divorce
La pension alimentaire en cas de divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux veulent divorcer par consentement mutuel, ils doivent nécessairement se mettre d'accord sur l'octroi ou non d'une pension alimentaire après divorce à l'un d'eux.
Ils peuvent en fixer librement le montant.
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Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / code civil consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / article code de la consommation
Conditions Générales de Vente | 1001Pneus
Les conditions générales du paiement échelonné en 3 (trois) ou 4 (quatre) fois par carte bancaire avec la Banque du Groupe Casino sont décrites aux conditions générales du paiement en 3 (trois) ou 4 (quatre) fois ci-jointes.
Le Client s'engage à vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager.
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http://www.1001pneus.fr
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Arrete Royal du 29/03/2010 portant execution du chapitre 6 ...
29 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
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Lexique du prêt
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ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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http://www.bt-credit-immobilier.fr
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Réduire sa consommation de carburants : C'est possible
- un commentaire
Réduire sa consommation d'essence ou diesel : est-ce possible ?
Vaste sujet entraînant des milliers de pages de commentaires de tous acabits dans les forums, des promesses délirantes d'économie de carburant jusqu'à 20%, des propositions en tous genres de systèmes parfois étonnants et d'additifs de toutes les couleurs ...
Qui dit vrai ?
Comment choisir entre toutes ces...
Date: 2017-02-19 16:36:08
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mag.additifcarburant.fr
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Consommez moins d'essence, gasoil, diesel : les astuces
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Site :
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Droit d'inventaire : En route vers la réforme du droit des ...
10 Février 2015
La réforme du droit des contrats et des obligations en 2015 !
(1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015)
La réforme du droit des contrats et des obligations, un serpent de mer vieux comme la Vè République ( voire la IVè, et en cherchant il y avait même un projet...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : code civil consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-09-25 02:12:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définition : Croissance économique - La Toupie
La Toupie > Dictionnaire > Croissance économique
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Croissance économique
"La croissance n'a été capable ni de réduire la pauvreté, ni de renforcer la cohésion sociale. Un même taux de croissance peut signifier un accroissement ou une réduction des inégalités. Et une croissance illimitée dans un monde fini est une...
Date: 2016-10-28 18:30:42
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / produit permettant calculer indice prix consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants ...
Accueil » Avis » Puériculture & Jouets » Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants
Puériculture & Jouets
Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants
Avis
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n°01-015 et...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article 221 1 code consommation / plus faible consommation d'essence / la consommation des menages en france objet d'etude
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
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Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises
Zieleskiewicz & Associés - Veille sociale
Le Juge et les termes de la lettre de licenciement suite à un arrêt pour maladie professionnelle
Dans le cadre de la veille sociale assurée par notre Cabinet, nous souhaitons porter à votre connaissance un arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 décembre 2017, relatif à la qualification de la cause du licenciement retenue par l'employeur dans le cadre d'un arrêt pour maladie...
Site :
http://www.ez-avocats.fr
Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE
Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables
Par principe, au titre de...
Date: 2013-02-04 17:20:49
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Archives - CNESST
Juin 2013
Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier (RSSTAF)
À compter du 13 juin 2013, le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier (RSSTAF)
remplace le Règlement sur les travaux forestiers. Le nouveau règlement vise à assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs tout en...
Date: 2017-09-26 20:05:21
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : consommation d'energie unite / relatif a l information du consommateur sur les prix / calculer consommation d'energie electrique / calcul de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Retrouver une bonne santé - parolesvivantes.com
Le sucre
Je me rappelle encore lorsque j'étais un jeune adulte, et qu'un médecin, dans un grand hôpital, me disait : "Mais non voyons, le sucre n'a jamais fait de mal à personne..." Le corps médical et beaucoup de personnes pensaient ainsi, et nous nous retrouvons aujourd'hui avec l'un des fléaux les plus graves en termes de santé publique que le monde a connu, tellement cet aliment...
Site :
http://www.parolesvivantes.com
Thèmes liés : consommation moyenne d'energie par personne / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1 Traités
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2
30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3
30...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : indice des prix a la consommation janvier 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2007 / indice consommation menage 2006 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2006 / relatif a l information du consommateur sur les prix
Pension alimentaire - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Pension alimentaire
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux ex-époux à son ex-conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à...
Site :
https://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / code civil consommation / article code de la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Obésité — Wikipédia
Des traitements hormonaux (dont contraceptifs oraux ou injectables), dont :
oestrogènes
progestatifs
androgènes
Mais aussi certains antiépileptiques et antalgiques neurotropes, des médicaments anti-cancéreux, des antidiabétiques (en particulier les glitazones), certains antihistaminiques , les corticoïdes, certains dérivés de l' ergot de seigle utilisés dans le traitement de fond des...
Date: 2017-09-26 14:56:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Merchandising — Wikipédia
Enjeux[ modifier | modifier le code ]
Selon Brassart et Panazol, le marchandisage recouvre concrètement trois aspects essentiels [2] :
l'assortiment, où il s'agit de déterminer et de gérer l'offre produits faite par le point de vente,
le merchandising de base, où il s'agit d'agencer et d'aménager globalement l'espace commercial d'une surface de vente (allées de circulation, emplacement...
Date: 2017-01-31 04:12:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Merchandising — Wikipédia
Enjeux[ modifier | modifier le code ]
Selon Brassart et Panazol, le marchandisage recouvre concrètement trois aspects essentiels [2] :
l'assortiment, où il s'agit de déterminer et de gérer l'offre produits faite par le point de vente,
le merchandising de base, où il s'agit d'agencer et d'aménager globalement l'espace commercial d'une surface de vente (allées de circulation, emplacement...
Date: 2017-01-31 04:12:11
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https://fr.wikipedia.org
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La pension alimentaire entre ascendants et descendants ...
Accueil Mes droits Vie privée Famille La pension alimentaire entre ascendants et descendants
Vie privée
La pension alimentaire entre ascendants et descendants
Famille
Mis à jour le 30.09.2015
Vous n'avez pas les ressources nécessaires pour subvenir à vos besoins ? La pension alimentaire entre ascendants et descendants vous permet d'obtenir de vos ascendants (parents et grands-parents) ou de...
Date: 2018-06-21 12:29:24
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / calcul de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Opérateur Internet, TV, GSM et téléphonie en Belgique - VOO
Ces tarifs sont indexés annuellement au 1er janvier sur la base de l'indice des prix à la consommation.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture impayée, s'il succombe en justice, le débiteur sera également tenu de tous les frais judiciaires sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts et autre action, y compris contentieuse, nécessaire à la sauvegarde des...
Site :
http://www.voo.be
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
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Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
En téléchargeant un...
Date: 2017-02-01 11:25:13
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'energie par habitant / consommation d energie par habitant / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d eau par jour par habitant
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale
La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.
Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / non respect article r 311 8 code consommation