Articles sélectionnés pour le thème : contrat de credit a la consommation
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Si vous arrêtez de rembourser | CIDJ
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Si vous arrêtez de rembourser
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Faute d'arrangement avec votre organisme de crédit, vous allez très vite vous trouvez en phase contentieuse de recouvrement. Après mise en demeure, vous risquez d'être assigné en justice pour être condamné au règlement de votre dette.
Si vous arrêtez de rembourser votre crédit,...
Date: 2017-09-26 15:34:04
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : lettre mise demeure non respect code consommation / organismes credit consommation / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation resiliation devis / remboursement credit consommation
Loi marocaine n° 31-08 — Wikipédia
Table générale des matières[ modifier | modifier le code ]
Titre premier : champ d'application.
Titre II : information du consommateur.
chapitre premier : obligation générale d'information ;
chapitre 2 : information sur les délais de livraison ;
Ttre III : protection des consommateurs contre les clauses abusives.
Titre IV : pratiques commerciales.
chapitre 2 : vente à distance de...
Date: 2017-02-15 19:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code de la consommation garantie legale / association consommateur credit immobilier / code de la consommation garantie vices caches / association protection consommateur immobilier
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : calcul teg credit consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation
Le credit renouvelable moins cher et sans justificatif
Voir l'offre
** Les mensualités et les coûts indiqués ci-dessus sont basées sur un remboursement par mensualités constantes mais les organismes de crédit peuvent proposer des modalités de remboursement différentes pour ce type de financement. En revanche les TAEG qui permettent réellement de comparer les crédits sont parfaitement identiques à ceux proposés. Pour avoir la mensualité...
Site :
http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : demande un credit renouvelable a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel
Foire Internationale de Mulhouse
450 boutiques
Avec ses 450 boutiques le Foir'Expo de Mulhouse est à la fois une vitrine commerciale et un lieu de découvertes, d'informations, d'animations et d'évasion.
Déc'Or, le Show Déco
Déc'Or, le Show déco est en mise en scène et en lumière de différents espaces déco réalisés en collaboration avec des décorateurs et entreprises locales.
Les créateurs de la région Mulhousienne mettent également en avant leurs...
Site :
http://www.foiredemulhouse.fr
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / code consommation achat foire retracter
DGCCRF - Litiges de consommation courante | Le portail des ...
Réglez votre litige à l'amiable
1. En contactant le professionnel
C'est dans tous les cas la première démarche à effectuer lors d'un litige.
Si cette première démarche ne suffit pas, confirmez votre demande par écrit, en recommandé avec avis de réception, et conservez le double de votre courrier. Ces documents seront utiles pour poursuivre votre action si vous n'obtenez pas...
Date: 2017-02-19 15:31:40
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : association consommateur credit immobilier / association d'aide aux consommateur gratuit / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige assurance / association consommateur litige banque
Un crédit à la consommation simple et rapide › Prêt ...
Prêt personnel Un crédit à la consommation simple et rapide
Clientèle privéeHypothèques et financement
L'essentiel en un coup d'oeil
Un prêt personnel possible dès 18 ans
Financer la réalisation d'un projet, l'achat d'un bien de consommation
Disposer de liquidités à court terme pour réaliser un rêve ou face à un imprévu
Aucune garantie exigée, démarche simple, réponse rapide
Des...
Site :
https://www.bcvs.ch
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation pret personnel / taux d interet consommation / pret personnel a la consommation
Meilleur taux de credit auto 18/09/2017 | Empruntis
5,46 %
Les différents types de crédit auto
Les taux de crédit auto désignent les taux d'intérêt appliqués dans le cadre d'un financement automobile. L'organisme de prêt se rémunère grâce à ce pourcentage.
On distingue plusieurs types de taux de prêt auto, notamment :
le crédit affecté auto. Ce financement auto et le véhicule sont liés. Le premier ne peut financer que la voiture...
Site :
empruntis.com
Rachat crédit Nantes (44) - Loire Atlantique - Préfina
Réduisez vos mensualités avec l'option du regroupement de crédits à Nantes (44000) en Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire).
Rachat de crédit à Nantes : pourquoi regrouper ses crédits ?
Chaque crédit qu'il soit immobilier ou consommation comporte des modalités de remboursement différentes.
L'accumulation de prêts entraine un risque de surendettement et le déséquilibre financier, le rachat de crédit comme son nom l'indique est une opération bancaire qui permet de réunir (partiellement ou totalement) vos crédits en un seul prêt mieux adapté. Le...
Site :
https://www.prefina.fr
Thèmes liés : rachat credit consommation loire atlantique / rachat credit consommation nantes / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat de credit immobilier et consommation simulation
Crédit consommation Expresso - Société Générale
Vous financez les projets(1) de votre choix, sans justifier vos dépenses.
Vous pouvez augmenter, diminuer(2) ou suspendre temporairement (3) vos mensualités.
Aucun apport personnel n'est nécessaire.
Durée :
De 1 à 7 ans.
Montant :
�? partir de 1 000 EUR.
Taux :
Taux débiteur annuel fixe (4).
Frais de dossier :
1 % du montant du prêt.
Minimum : 50 EUR ; Maximum : 120 EUR.
Conditions en...
Date: 2016-11-25 14:09:59
Site :
https://m.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : taux de credit consommation societe generale / societe generale credit a la consommation / credit consommation 1 2 3 / credit a la consommation + societe de financement / credit consommation a l etranger
La loi Lagarde en détails - Assurance de prêt
La Loi Lagarde en détails
Accueil / La Loi Lagarde en détails /
Lancée en septembre 2010, la loi Lagarde est venue réformer le secteur de l'assurance de prêt afin d'offrir aux emprunteurs une protection et une liberté qui leur faisaient jusque-là défaut.
Elément essentiel d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur était pourtant régie par une pratique bancaire excessivement...
Site :
http://www.loi-lagarde.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation 2010 / assurance deces credit a la consommation / assurance pret a la consommation
Caution / Cautionnement - Définition
CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION
Définition de Caution / Cautionnement
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article code de la consommation
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-02-17 21:15:01
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france
Crédit Agricole Centre France - Prêt à consommer perso ...
marché
Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !
A vous de définir votre prêt
Vous empruntez la somme dont vous avez besoin...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : credit agricole centre france pret consommation / taux interet pret consommation credit agricole / taux de pret a la consommation credit agricole / credit agricole pret consommation / credit agricole pret personnel
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt ...
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense
Article juridique publié le 08/12/2014 à 09:49, vu 23097 fois, 105 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Parce que l'accession à la propriété n'est pas sans risque lorsqu'elle se fait au moyen d'un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et...
Site :
legavox.fr
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Prêt à consommer perso ...
marché particuliers
Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !
A vous de définir votre prêt
Vous empruntez la somme dont vous avez...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : taux interet pret consommation credit agricole / taux de pret a la consommation credit agricole / credit agricole pret consommation / credit agricole pret personnel / taux emprunt consommation credit agricole
Contacter COFIDIS - mon-credit.org
194 messages
cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min
bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire
Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min
Relisez notre articles, vous y trouverez...
Site :
mon-credit.org
Crédit à la consommation de la Société Générale
Crédit à la consommation de la Société Générale
Société Générale
12 à 84 mois
1000 à 50000EUR
La société générale propose le prêt expresso qui peut-être souscrit pour tout type de biens et sans avoir à fournir de justificatifs sur l'utilisation des fonds qui vous sont mis à disposition.
Les reports peuvent être de 1 à 3 mois une fois par an et espacés de 3 mois minimum....
Site :
meilleur-credit.org
Thèmes liés : taux de credit consommation societe generale / societe generale credit a la consommation / societe generale rachat de credit a la consommation / taux pret a la consommation societe generale / pret a la consommation societe generale
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Avocat Douai 59500 - Droit de la Consommation | Maître ...
Le saviez-vous ?
Les grandes formes de crédits à la consommation et leur champ d'application
Le contrat de crédit peut être affecté à l'achat d'un bien ou d'un service (par exemple, l'achat d'une voiture) ou il peut être non affecté.
Il existe aussi des crédits renouvelables, revolving ou dits de réserve d'argent.
Les crédits sont à la consommation lorsque leur montant est égal ou...
Site :
http://www.avocat-bucur.fr
Thèmes liés : consommation d une voiture / regrouper tous les credits a la consommation en un seul / avocat droit du credit et de la consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte / contrat de credit a la consommation
Prêt - Définition
PRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 312 17 code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / article code de la consommation / taux interet pret consommation credit mutuel
Creditenligne.com - Comparateur credits et prets en ligne
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Les taux d'intérêt au plus bas de l'histoire du crédit à la consommation ont favorisé un rebond du crédit conso au cours de l'année 2016. Cette évolution tirée par le secteur du financement auto se poursuit en 2017. Si les taux sont attractifs, le crédit n'est pas devenu pour autant facile. Les emprunteurs constatent un accès au crédit toujours...
Avocat : Crédit à la consommation Paris | Jurifiable
Procédure de contentieux
Le Tribunal d'Instance est toujours compétent pour les litiges relatifs au crédit à la consommation, quelque soit le montant du litige.
Le délai de prescription est de 2 ans à compter de l'évènement qui a donné naissance au litige (ex: dépassement du montant total du crédit consenti).
Les cas les plus fréquents de litige concernent le non-respect du délai de...
Date: 2017-09-26 15:31:22
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / credit a la consommation paris / avocat droit du credit et de la consommation / credit a la consommation delais / contrat de credit a la consommation
Protection et aide au consommenteur : toutes les infos
Les vendeurs professionnels maîtrisent le droit de la consommation et ses failles , ce qui n'est pas le cas de tous les consommateurs ! Le code de la consommation permet au consommateur de défendre ses droits et ses intérêts, à condition d'être bien informé et bien entouré.
Le consommateur a 3 types de droits :
le droit à l'information,
la protection spécifique pour certains...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation vente a distance retractation / droit consommateur code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Financement | Tous les services | Renault Algérie
Pour mieux vous accompagner dans votre demande de crédit, Renault Algérie Spa a signé un partenariat avec BNP PARIBAS EL DJAZAIR. BNP PARIBAS présent en Algérie depuis 2001 à travers un réseau de 75 agences sur le territoire national.
Votre demande de crédit sera directement prise en charge au niveau de votre agent Renault le plus proche. Le conseiller commercial Renault est disposé à...
Site :
https://www.renault.dz
Thèmes liés : demande credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation / credit a la consommation bnp algerie / credit a la consommation en algerie 2015 symbol
Crédit conso : BNP Paribas Personal Finance vise la place ...
Le 20/02/2017
1 / 1
¤ La filiale crédit à la consommation de BNP Paribas a enregistré en 2016 un résultat avant impôts en hausse de 15,9 %, à 1,44 milliard d'euros. ¤ Son ambition : devenir, sans ambiguïté, le numéro un du secteur en Europe.
Une année 2016 sur les chapeaux de roue pour BNP Paribas Personal Finance (PF), l'activité « crédit conso " du groupe bancaire français....
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : credit consommation bnp / credit consommation taux faible / credit consommation 1 2 3 / credit a la consommation en europe / taux credit consommation banque
La definition - dictionnaire-juridique.com
HYPOTHEQUE DEFINITION
Définition de Hypothèque
L' "hypothèque est une sûreté constituée sur un bien immeuble qui est affectée au paiement d'une dette. Les biens frappés d'inaliénabilité ne se trouvant pas dans le commerce au sens de l'article 2397 du code civil, ils ne sont pas susceptibles d'hypothèque conventionnelle. Il en est ainsi même si l'inaliénabilité résulte d'une clause...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / article 312 21 code consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation / code civil consommation
Particuliers - Crédits - Crédits à la consommation ...
Ai-je droit à un Crédit Immédiat ?
Oui, le Crédit Immédiat s'adresse à tous les clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels d�?s lors qu'ils disposent d'un compte ch�?que BMCE Bank.
Puis-je utiliser les fonds prêtés pour n'importe quel projet ?
Oui, le Crédit Immédiat est un crédit à la consommation non affecté, ce qui signifie que vous pouvez utiliser les fonds...
Site :
http://www.bmcebank.ma
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit consommation bmce / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation taux plus bas
Particuliers - Crédits - Crédits à la consommation ...
Ai-je droit à un Crédit Immédiat ?
Oui, le Crédit Immédiat s'adresse à tous les clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels d�?s lors qu'ils disposent d'un compte ch�?que BMCE Bank.
Puis-je utiliser les fonds prêtés pour n'importe quel projet ?
Oui, le Crédit Immédiat est un crédit à la consommation non affecté, ce qui signifie que vous pouvez utiliser les fonds...
Site :
http://bmcebank.ma
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit consommation bmce / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation taux plus bas
Pret travaux : simulation de crédit rénovation en Belgique
Comparaison et simulation de prêt travaux
Une meilleure isolation de la toiture en prévision de l'hiver, une belle terrasse ombragée pour mieux profiter des journées estivales ou des travaux de rénovation pour optimiser l'espace dans un petit appartement...
Ces projets seront facilement concrétisés avec le prêt travaux, cette source de financement proposée par les établissements...
Site :
http://www.prettravaux.be
Comparateur de crédit au meilleur taux - Conseils Crédit 0
Credit0 le comparateur de credit et de prêt
Le crédit à la consommation en France
Le Code de la Consommation (article 311-3) définie les crédits à la consommation comme des prêts d'une durée supérieure à trois mois qui ont pour but de financer des biens ou services pour un montant plafond de 21.500 EUR. Si l'offre de prêt dépasse ce montant par réciprocité, il n'est pas soumis au...
Site :
http://credit0.fr
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / comparatif credit consommation meilleur taux / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / pret rachat credit consommation
Credeez - Votre comparateur de prêts à la consommation ...
La presse en parle...
3 RAISONS D'UTILISER LE COMPARATEUR PRET CONSOMMATION CREDEEZ
Un prêt conso en ligne qui passe avec succès le test du comparateur de prêt consommation, vous faisant bénéficier d'un crédit auto, travaux, moto ou autres pouvant atteindre le taux zéro.
Le prêt consommation qui pourra satisfaire le moindre de vos besoins car, plus qu'un simple comparateur de crédit auto...
Site :
http://www.credeez.fr
Thèmes liés : comparatif taux de pret a la consommation / comparateur de pret a la consommation / pret consommation meilleur taux / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation
Votre rachat de credit sur 15 ans - nouveaucredit.fr
Acceptez-vous de recevoir nos offres ?
Oui
Non
Votre rachat de credit sur 15 ans
Les mensualités de tous vos crédits à des taux d'intérêts astronomiques plombent votre budget chaque mois. C'est pour redonner de l'air à leur budget que les français sont toujours aussi nombreux à faire appel au rachat de crédit sur 15 ans voire plus.
Un endettement qui pèse sur votre confort de vie
Avec...
Site :
https://www.nouveaucredit.fr
Thèmes liés : rachat de credit consommation sur 15 ans / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat de credit immobilier et consommation simulation