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L' E-commerce dans le projet de loi en faveur des consommateurs ...

Une mesure du projet de loi concerne non seulement le e-commerce, mais également tout type de
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Date: 2011-06-16 09:44:24
Blog: Trusted Shops Ecommerce Blog | Actualités
Thèmes liés : consommateur / commerce electronique protection du consommateur / loi du consommateur

Droit de la consommation : la protection des consommateurs accrue ?

Droit de la consommation : la protection des consommateurs accrue ? Rubrique: Actualité » 15
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Date: 2011-06-15 14:30:24
Blog: Journal d'Avocats Picovschi | Avocats à Paris | B ...
Thèmes liés : loi sur protection consommateur / commerce electronique protection du consommateur / consommateur

Projet de loi consommation - Un petit blog sur le e-commerce

Lors de l'examen par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du projet de
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Date: 2011-07-19 09:47:00
Blog: Un petit blog sur le e-commerce (et pas seulement
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La généralisation des cartes bancaires en France et en Europe ...

La généralisation des cartes bancaires en France et en Europe Forte d’une progression de 1 %
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Date: 2011-11-28 23:03:36
Blog: Carte bancaire prepayee
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Droit de la consommation : nouveau projet de loi « Alain ...

Lors du Conseil des ministres du 1er juin dernier, le Secrétaire d’Etat chargé de la
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Date: 2011-06-05 07:17:11
Blog: Alain Bensoussan Avocats
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Question écrite : Monsieur Liebgott attire l'attention de Monsieur le ...

Monsieur Michel Liebgott attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du
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Date: 2011-05-11 07:00:00
Blog: Michel Liebgott, Un député à votre écoute !
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