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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les...

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Date: 2017-09-26 18:29:24
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / service de defense des consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur / consommation gaz naturel france

Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (FRANCE)

perte ou endommagement de données ou d'informations ; ou

tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d'Apple n'est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi,...

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Site : apple.com

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation france / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation / article sur la consommation en france

Associations de consommateurs et d'usagers à toulouse 31000

Toutes les adresses sont ici !

Associations de consommateurs et d'usagers à toulouse

Toulouse31000 - 31500

Lieux et commerces à proximité

14 avenue du Grand Ramier, 31000 Toulouse

Associations de consommateurs et d'usagersOuvre à 9h

 

Lorsque l'on est...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation d une automobile / association consommateur automobile toulouse / association consommateur immobilier toulouse / association consommateur toulouse

CLAUSES ABUSIVES DU BAIL - FBLS.net

INTERDIRE UN ANIMAL AU LOCATAIRE EST INTERDIT

Cette interdiction concerne tous les locaux d'Habitation

Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifiée par par l'article 1 de l'Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette...

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Date: 2016-11-21 17:18:00
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / 132 1 code consommation et clause abusive / consommation moyenne d eau par habitants / consommation moyenne d electricite par habitant

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage  "le particulier en l'occurrence"...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / association d'aide aux consommateur gratuit / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur

Paris-Habitat: Une association de locataires attaque pour ...

Paris-Habitat: Une association de locataires attaque pour «charges abusives»

LOGEMENT Le Syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF) s'apprête à lancer l'une des premières actions de groupe contre le premier bailleur social de la capitale. Et a le soutien de la mairie...

Fabrice Pouliquen

Publié le 14/10/14 à 22h07

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La résidence Edmond Michelet, propriété...

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Date: 2016-11-02 17:27:58
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : association consommateur locataire paris / association consommateur locataire / association consommateur logement location / association de consommateur logement / association consommateur paris

Réparations d'automobile - www.infoconsommation.ca

Le site Web du ministère contient un guide sur les réparations d'automobile, qui offre aux consommateurs des conseils pour trouver un atelier de réparation et pour connaître leurs droits en matière de réparations d'automobile. Le guide traite également de la façon de déposer une plainte ou de régler un différend qui pourrait survenir au cours du processus de réparation.

Le site...

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Date: 2017-09-26 22:26:33
Site : http://www.infoconsommation.ca

Thèmes liés : information et protection du consommateur / consommation de l automobile / consommation d'automobile / consommation d une automobile / association protection consommateur