Articles sélectionnés pour le thème : association des droit des consommateur
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Fédération romande des consommateurs — Wikipédia
(février 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Fédération romande des...
Date: 2017-02-03 12:24:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association defense consommateur choisir / relatif a l information du consommateur sur les prix / associations defense consommateur / l'information du consommateur sur les prix / defense consommateur suisse
La CNL, association de défense des habitants - CNL ...
Home / Présentation / La CNL, association de défense des habitants
La CNL
Association nationale de défense des habitants et des consommateurs
Créée en 1916, la Confédération Nationale du Logement est la première organisation nationale de défense des droits et des intérêts des habitants. C'est aussi une association agréée de consommateurs. Elle milite pour un droit au logement...
Site :
http://lacnlrhonealpes.fr
Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau par pays et par habitant / consommation annuelle d'eau par habitant en france / defense consommateur assurance habitation / consommation d'energie par habitant pays
Ufc-Ci | Facebook
Pour une efficace défense des droits du consommate
ur
Voir tout
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#ConsoFOCUS| SUR LA SEMAINE DU CONSOMMATEUR DE COTE D'IVOIRE (SCC) �?DITION 2016 La première édition SCC 2016 s'est tenue du 15 au 19 mars 2016 au Palais de la culture d'Abidjan. Sous le haut parrainage du ministère du commerce. #AU_PROGRAMME - Célébration de journée mondiale des droits des Consommateurs - Table...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : association des droit des consommateur / association consommateur defense assurance vie / droit et defense consommateur
Consumérisme — Wikipédia
Articles connexes : Association de consommateurs et Information et protection du consommateur .
Son premier sens, relié à l'étymologie anglaise « consumer », qui signifie « consommateur », est celui de l'action concertée de consommateurs dans le but de défendre leurs intérêts face aux entreprises. Le terme est attesté dès 1915 par le Oxford English Dictionary avec pour...
Date: 2017-02-13 16:58:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l automobile / association protection consommateur france / information et protection du consommateur / consommation d'automobile
Nos missions - CLCV
Représenter leurs intérêts
La CLCV agit à des niveaux complémentaires : accompagne les particuliers dans le règlement de leurs litiges personnels, les informe, défend l'intérêt collectif des consommateurs et usagers auprès des pouvoirs publics nationaux, européens, participe à l'élaboration des textes et veille à leur application.
Des consommateurs et usagers qui veulent agir
La...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : consommation de l'energie en france / consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation d'energie europeenne / association d'aide aux consommateur gratuit
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-02-15 01:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires / association consommateur banque france / association de consommateur service bancaire
Association des Avocats de l'Automobile
Documentation sur le droit de l'automobile
Le nombre sans cesse croissant de visites ainsi que les modifications récentes du Code de la Route imposaient cette actualisation du site pour nous permettre de vous informer plus facilement et dans de meilleures conditions.
Nous espérons faire de cet espace la référence en matière de droit de...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : consommation de l automobile / avocat droit de la consommation / association des droit des consommateur / droit consommateur code consommation / droit aux consommateur
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne de l'eau par habitant
Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
�? la tête de l'association,...
Date: 2017-02-12 18:03:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
�? la tête de l'association,...
Date: 2017-02-12 18:03:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
Mission et mandats de l’Office de la protection du ...
L'Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec créé en 1971. Nous fournissons des services aux consommateurs et aux commerçants.
Mission
protège les consommateurs et surveille l'application des lois et des règlements sous sa responsabilité ;
informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes;
favorise la...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : information et protection du consommateur / consommation de l automobile / association protection consommateur / information du consommateur / association consommateur litige assurance
Que faut-il retenir du code de la consommation - wizishop.fr
En France, pour le commerce en général et le e-commerce en particulier, il y a 3 lois importantes à connaitre :
Le code de la consommation
La loi châtel
Le Code de la Consommation
Le Code de la Consommation est le code qui regroupe les différentes dispositions législatives relatives au droit de la consommation. Le Code de la Consommation a pour origine une loi de 1978.
En France, le Code de la Consommation est composé de cinq livres :
Livre ler : information des consommateurs et formations des contrats
Livre ll : conformité et sécurité des produits et des services
Livre lll :...
Site :
https://www.wizishop.fr
Thèmes liés : code de la consommation france / droit consommateur code consommation / code consommation / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
Code de la consommation Edition 2015 - relié - Laurent ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
livre.fnac.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / droit consommateur code consommation / l'information du consommateur sur les prix / loi credit consommation 2014 / droit du credit consommation
Le Médiateur - mediation-telecom.org
La médiation
Le Médiateur des communications électroniques
Madame Claire Mialaret, le Médiateur des communications électroniques a été nommée en avril 2016 , pour un mandat de 3 ans, après consultation de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) , de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes...
Site :
mediation-telecom.org
Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur litige / role des association des consommateur / association des droit des consommateur / association consommateur france telecom
TECHNICIEN (NE) EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - Option ...
Option consommateurs, une association sans but lucratif ayant pour mission de défendre les droits des consommateurs, est à la recherche d'une personne pour combler le poste de technicien (ne) en efficacité énergétique pour la livraison du programme Éconologis auprès des ménages à faible revenu de Montréal. Responsabilités...
Site :
http://www.sitedemploi.com
Thèmes liés : association des droit des consommateur
Loi n°2014-344 relative à la consommation - senat.fr
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 10 janvier 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-02-18 23:47:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation
Loi n°2014-344 relative à la consommation
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 07 juin 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-09-25 22:54:32
Site :
senat.fr
association sos voyages : Code de la consommation ...
LIVRE I : information des consommateurs et formation des contrats
TITRE II : pratiques commerciales
CHAPITRE I : pratiques commerciales réglementées
Section 2 : ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
Sous-section 1 : dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers
Article L121-18
Sans préjudice des informations prévues par les...
Site :
http://www.associationsosvoyages.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix
Loi marocaine n° 31-08 — Wikipédia
Table générale des matières[ modifier | modifier le code ]
Titre premier : champ d'application.
Titre II : information du consommateur.
chapitre premier : obligation générale d'information ;
chapitre 2 : information sur les délais de livraison ;
Ttre III : protection des consommateurs contre les clauses abusives.
Titre IV : pratiques commerciales.
chapitre 2 : vente à distance de...
Date: 2017-02-15 19:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code de la consommation garantie legale / association consommateur credit immobilier / code de la consommation garantie vices caches / association protection consommateur immobilier
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-02-19 19:13:30
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d eau importante / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays
Association consommateurs énergie - energie-info.fr
U.N.A.F (Union Nationale des Associations Familiales)
Adresse : 28 pl St Georges. 75009 PARIS
Tél : 01 49 95 36 00
Fax : 01 40 16 12 76
Site Internet : http://www.unaf.fr
L'Institut National de la Consommation (INC) centre d'expertise et d'information dans le secteur de la consommation, peut être consulté pour obtenir plus de détails sur les différentes associations et pour obtenir...
Site :
http://www.energie-info.fr
Thèmes liés : consommation d'energie en france par secteur / consommation d'energie en france / consommation d energie en france / consommation d'energie / consommation d energie
Comment régler un litige avec votre banque - banque-info.com
Comment régler un litige avec votre banque
Si vous êtes en litige avec votre banque, il faut respecter une procédure précise pour tenter de trouver une solution.
Les relations entre les banques et leurs clients ne sont pas toujours au beau fixe et peuvent même, parfois, devenir très tendues.
Les banquiers pensent souvent que leurs clients sont mauvais gestionnaires (ce qui est parfois vrai)...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : association consommateur litige banque / adresse association consommateur / association de consommateur service bancaire / association nationale de consommateur / association consommateur internet
DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...
Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?
Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.
Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...
Date: 2017-09-26 19:05:05
Site :
economie.gouv.fr
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://adaj.ca
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / droit et defense consommateur / avocat droit de la consommation / association d'aide aux consommateur
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE TOULON ...
promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs, usagers et contribuables tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts, tant individuels que collectifs ; favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs, usagers,...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : union federale des consommateur que choisir / organisme d'information et de defense du consommateur / union federale des consommateur / association defense consommateur choisir / association consommateur choisir
DGCCRF - Litiges de consommation courante | Le portail des ...
Réglez votre litige à l'amiable
1. En contactant le professionnel
C'est dans tous les cas la première démarche à effectuer lors d'un litige.
Si cette première démarche ne suffit pas, confirmez votre demande par écrit, en recommandé avec avis de réception, et conservez le double de votre courrier. Ces documents seront utiles pour poursuivre votre action si vous n'obtenez pas...
Date: 2017-02-19 15:31:40
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : association consommateur credit immobilier / association d'aide aux consommateur gratuit / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige assurance / association consommateur litige banque
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-02-19 15:00:12
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation 7 jours
CNC - Conseil National de la Consommation - CNC | Le ...
Conseil National de la Consommation
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation
Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.
Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les...
Date: 2017-02-19 15:35:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : associations defense consommateur / service de defense des consommateur / association nationale de consommateur / consommation d electricite en france / consommation gaz naturel france
Association des Avocats de l'AutomobileAccueil ...
Le nombre sans cesse croissant de visites ainsi que les modifications récentes du Code de la Route imposaient cette actualisation du site pour nous permettre de vous informer plus facilement et dans de meilleures conditions.
Nous espérons faire de cet espace la référence en matière de droit de l'Automobile.
Vous trouverez ici la...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : consommation de l automobile / avocat droit de la consommation / association des droit des consommateur / droit consommateur code consommation / droit aux consommateur
DGCCRF - Le point sur... La loi Chatel | Le portail des ...
Article extrait de la revue trimestrielle "concurrence&consommation" du n° 157 (janvier-février-mars 2008)
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Quarante articles répartis en quatre titres consacrés à la modernisation des relations fournisseurs-distributeurs, à des mesures...
Date: 2017-09-26 16:01:43
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l.122 6 et 7 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation
Association pour l'information et la défense des ...
L'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) est une Association de consommateurs française créée en 1979 par la Confédération générale du travail et reconnue par l'État.
Sommaire
[ lire en ligne (page consultée le 13 mars 2008)]
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[ lire en ligne (page consultée...
Date: 2018-06-07 15:22:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : associations defense consommateur / information et defense consommateur / association francaise consommateur / association de consommateur / association des droit des consommateur
La validité formelle des clauses contractuelles - Le Droit ...
La validité formelle des clauses contractuelles
8 Janvier 2014
Le développement des relations commerciales et l'apparition de nouvelles formes de contrat de plus en plus contraignantes pour les consommateurs ou profanes, le contrat d'adhésion par exemple, ont conduit la doctrine, la jurisprudence puis le législateur à instaurer un cadre juridique afin de protéger ces derniers de manoeuvres...
Site :
http://droitpurjus.over-blog.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Temps Libre Magazine » Argent » Fiscalité » Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Denis Aubel
2 juin 2015
Quand le service frise l'arnaque !
Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services »...
Site :
tempslibremagazine.com
Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association consommateur banque france / association aide consommateur droit bancaire
DGCCRF - Clauses abusives : dans les contrats | Le portail ...
La Commission des clauses abusives (CCA), placée auprès du ministre chargé de la consommation, est composée de magistrats, d'universitaires, de représentants des consommateurs et de représentants des professionnels.
Elle examine les contrats proposés dans tel ou tel secteur d'activité et élabore ensuite des recommandations dans lesquelles elle demande la suppression de ces clauses des...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / association defense consommateur representation justice / droit consommateur code consommation / associations defense consommateur / association defense consommateur internet
Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le ...
» Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage
Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage
Chantal Masson
| Le 21/03/2012 à 16h37
Vous avez craqué pour un achat à la suite de sollicitations téléphoniques ou d'une visite à domicile d'un démarcheur ? Apprenez à vous protéger en faisant respecter les règles qui s'imposent à ces vendeurs au...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / code consommation 121 23 / l'information du consommateur sur les prix
Fédération romande des consommateurs – FRC - Lausanne
Fédération romande des consommateurs - FRC
La FRC (Fédération romande des consommateurs) est une association sans but lucratif et libre de toute influence. C'est la référence en matière de consommation responsable. Forte de près de 30'000 membres, la FRC fait respecter les droits des consommateurs.
Depuis 1959, elle leur fait aussi prendre conscience de...
Date: 2017-09-26 22:09:20
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : association des droit des consommateur
PRESENTATION Union Nationale des Consommateurs du Sénégal ...
UNION NATIONALE DES CONSOMMATEURS DU SENEGAL
Récépissé n°08993 / MINT / DAGAT DEL/AS du 13/11/96 SICAP Amitié 1 n°3065
Tel. : 824-01-18 / 868-41-10 Fax : 864 65 89 BP : 6340 Dakar Etoile Email : uncs2007@hotmail.com
Présentation de l'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS)
I- Introduction
L'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS) est une association régie par...
Site :
http://uncs2008.centerblog.net
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / union nationale des consommateur / association nationale de consommateur / consommation moyenne de l'eau par personne / qualite de l eau de consommation
CNC - Conseil National de la Consommation - CNC | Le ...
Conseil National de la Consommation
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation
Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.
Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les...
Date: 2017-09-26 18:29:24
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / service de defense des consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur / consommation gaz naturel france
Droit du crédit à la consommation - Cours - Laedng2695
Droit du crédit à la consommation
Cours : Droit du crédit à la consommation. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Laedng2695 o 10 Avril 2017 o Cours o 39 672 Mots (159 Pages) o 80 Vues
Page 1 sur 159
Droit du crédit à la consommation
19/01/2017
o Définition et sources
Qu'est-ce que le « droit du crédit » ? Traditionnellement, cet aspect du droit est...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit du credit consommation / bancaire credit a la consommation / association aide consommateur droit bancaire / recherche credit a la consommation / credit a la consommation definition
et maintenant, des frais de conversion au SEPA… - SOS conso
L'imagination des banques, lorsqu'il s'agit d'inventer de nouveaux frais, n'a pas de limites.
Nous l'avions constaté en 2000 avec l'apparition de « frais de conversion de francs en euros ».
Maintenant, certaines d'entres elles viennent de mettre en place des frais d'information sur le passage au SEPA, comme le relève l'UFC Que Choisir, dans une étude du 21 janvier.
Le SEPA, « single euro...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / association de consommateur frais bancaires / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'electricite par personne
Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (FRANCE)
perte ou endommagement de données ou d'informations ; ou
tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d'Apple n'est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.
Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi,...
Site :
apple.com
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation france / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation / article sur la consommation en france
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-06-21 10:30:26
Site :
https://www.inc-conso.fr
Associations de consommateurs et d'usagers à toulouse 31000
Toutes les adresses sont ici !
Associations de consommateurs et d'usagers à toulouse
Toulouse31000 - 31500
Lieux et commerces à proximité
14 avenue du Grand Ramier, 31000 Toulouse
Associations de consommateurs et d'usagersOuvre à 9h
Lorsque l'on est...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation d une automobile / association consommateur automobile toulouse / association consommateur immobilier toulouse / association consommateur toulouse
Association d’Information et de Défense des Emprunteurs
Association d'Information et de Défense des Emprunteurs
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AIDE : Association Information Defense Emprunteur
L'Association d'Information et de Défense des Emprunteurs (Association AIDE loi 1901 à but non lucratif) a pour mission d'informer et aider les emprunteurs qui font face à des problèmes avec les organismes bancaires.
AIDE : les objectifs de...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association aide consommateur droit bancaire
EUR-Lex - 31993L0013 - EN - EUR-Lex
concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1) ,
en coopération avec le Parlement européen (2) ,
vu l'avis du Comité économique et social (3) ,
considérant qu'il importe...
Site :
eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / contrat de pret a la consommation / information et protection du consommateur / association protection consommateur
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
Site :
travaux.com
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Réparations d'automobile - www.infoconsommation.ca
Le site Web du ministère contient un guide sur les réparations d'automobile, qui offre aux consommateurs des conseils pour trouver un atelier de réparation et pour connaître leurs droits en matière de réparations d'automobile. Le guide traite également de la façon de déposer une plainte ou de régler un différend qui pourrait survenir au cours du processus de réparation.
Le site...
Date: 2017-09-26 22:26:33
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http://www.infoconsommation.ca
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