60 millions de consommateur association contact ...

60 millions de consommateur...

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Association, Consommateur, Consommation | Immobilier

Électricité : une hausse à géométrie variable

01/10/2009

Quant aux gros consommateurs, qui se chauffent à l'électricité, ils voient l'abonnement annuel à l'option heures pleines/ heures creuses diminuer de 282,36 euros à 232,32 euros.  [...] Pour savoir quels tarifs sont appliqués, le consommateur peut utiliser la calculette sur le site de l'association Consommation, logement et...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : association consommateur logement location / association de consommateur logement / consommation de l'energie en france / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne annuelle de l'eau

Association de défense des consommateurs, Test achats ...

Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be

Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur

Karsenty

Envoyer à un ami

Après de longs mois de débats parlementaires, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à la consommation n° 2014-344 dite « loi « HAMON » a été adoptée le 17 mars 2014.

Parmi les multiples objectifs affichés par cette loi figurent l'instauration de l'action de groupe, un renforcement de la protection des consommateurs et de l'encadrement des...

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Date: 2017-02-19 20:07:12
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Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu] - CCM

Eny 18 Messages postés mercredi 21 mai 2008Date d'inscription 27 juillet 2013 Dernière intervention 11 juin 2008 à 19:27

A "Ras le bol"

Bonjour,

Ras le bol à dit :

"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"

Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres...

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Date: 2017-02-17 06:50:37
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Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / defense consommateur gratuit association / associations defense consommateur

1er juillet : ce qui change avec le nouveau code de la ...

Un cadre réglementaire clarifié

Depuis sa codification en 1993, le droit de la consommation n'a pas cessé d'être modifié au niveau national et au niveau européen. Les marchés et les pratiques commerciales étant en constante évolution, il était nécessaire que le droit évolue avec eux, conduisant à un empilement des textes qui a rendu le code de la consommation et donc le droit de la...

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Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Temps Libre Magazine -> Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Denis Aubel

2 juin 2015

Quand le service frise l'arnaque !

Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services » payants, les banques...

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Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association aide consommateur droit bancaire / association consommateur banque france

L’association de défense des consommateurs porte plainte ...

L'association de défense des consommateurs porte plainte contre SFR et Orange dans le cadre de leur réseau 4G

Restez curieux. Suivez nous !

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Alors que la 4G a été annoncée par les opérateurs comme étant la nouvelle révolution du réseau mobile, il semblerait que certains d'entre eux se trouvent déjà en légère difficulté pour tenir toutes leurs promesses. En...

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Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C'est l'un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) [1] . La durée de validité du DPE est de dix ans.

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.). Il vise à informer...

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Date: 2017-02-12 19:07:24
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Thèmes liés : indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie primaire par pays / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire / calcul consommation annuelle d'energie / maison faible consommation d'energie

Droit de la consommation — Wikipédia

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...

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Date: 2017-02-15 14:43:24
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Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur

Droit immobilier Nouvelle Calédonie

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Droit immobilier Nouvelle Calédonie

nouvelle-caledonie 4 décembre 2013 UFC QC Nouvelle Calédonie

Droit immobilier en Nouvelle Calédonie

Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6...

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Site : http://www.ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : consommation moyenne d electricite par habitant / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite pour une famille de 5 personnes / consommation d'energie par habitant pays / consommation d electricite par habitant

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

�? la tête de l'association,...

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Date: 2017-02-12 18:03:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde

Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

�? la tête de l'association,...

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Date: 2017-02-12 18:03:44
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Consommation — Wikipédia

o

{\displaystyle C=c(Yd)+Co}

Il s'agit d'une équation de comportement qui définit la consommation des ménages (C). c est la propension marginale à consommer, il s'agit de la proportion dans laquelle varie la consommation lorsque le revenu varie d'une unité. Yd représente le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu net d'impôts. Co désigne la consommation incompressible des ménages,...

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Date: 2017-02-06 01:59:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / societe d etude de la consommation / consommation et l epargne des menages / droit consommateur code consommation / la consommation des menages en france objet d'etude

SNCF - Trains, Services, Entreprises, Emploi | SNCF

Et si on parlait des sujets qui fâchent et sur lesquels l'entreprise travaille et investit ?

Vision du groupe SNCF

Prix, information et régularité, parlons-en. Chacun de ces thèmes est porté par trois entretiens entre un...

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Date: 2017-02-17 15:18:38
Site : http://www.sncf.com

Thèmes liés : association consommateur nouvelle

Droits des consommateurs - Test-Achats

Vous êtes ici nos-actions Themes Droits des consommateurs

Droits des consommateurs

L'opion de Test-Achtas sur...

10 févr. 2017

le projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et  de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice.

Camping DeVillage: Sun Reizen et l'Union Belge de...

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Site : test-achats.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / l'information du consommateur sur les prix

Fédération romande des consommateurs — Wikipédia

(février 2009)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Fédération romande des...

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Date: 2017-02-03 12:24:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / relatif a l information du consommateur sur les prix / associations defense consommateur / l'information du consommateur sur les prix / defense consommateur suisse