Association, Consommateur, Consommation | Immobilier

Électricité : une hausse à géométrie variable

01/10/2009

Quant aux gros consommateurs, qui se chauffent à l'électricité, ils voient l'abonnement annuel à l'option heures pleines/ heures creuses diminuer de 282,36 euros à 232,32 euros.  [...] Pour savoir quels tarifs sont appliqués, le consommateur peut utiliser la calculette sur le site de l'association Consommation, logement et...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : association consommateur logement location / association de consommateur logement / consommation de l'energie en france / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne annuelle de l'eau

DGCCRF - Défense des consommateurs | Le portail des ...

Résultats d'enquêtes

Défense des consommateurs - 01/09/2017

Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une...

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Date: 2017-09-26 21:40:37
Site : economie.gouv.fr

PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE

PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE !

Bonjour, je cherche de l'aide pour répondre a mes questions.

Voilà nous louons une vielle maison rénovée de 150 m2. Nous passons par une agence immo. Lors de notre emménagement nous avons appris que les propriétaires n'avaient plus les moyens de mettre un système de chauffage central. Ils nous ont toutefois proposés de nous rembourser des...

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Site : http://forums.futura-sciences.com

Une association de consommateurs attaque Foncia | FONCIA ...

 Une association de consommateurs attaque Foncia

04 novembre 17:30:18

STRASBOURG - La chambre de consommation d'Alsace, qui féd�?re vingt associations de consommateurs, a annoncé mardi qu'elle assignait en justice pour "agissements illicites" et "clauses abusives" la société Foncia, spécialisée dans l'administration de biens immobiliers.

Seuls les contrats de bail délivrés par les...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : association de consommateur alsace / association consommateur locataire / association consommateur france / association consommateur immobilier strasbourg / association consommateur immobilier

CLAUSES ABUSIVES DU BAIL - FBLS.net

INTERDIRE UN ANIMAL AU LOCATAIRE EST INTERDIT

Cette interdiction concerne tous les locaux d'Habitation

Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifiée par par l'article 1 de l'Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette...

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Date: 2016-11-21 17:18:00
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / 132 1 code consommation et clause abusive / consommation moyenne d eau par habitants / consommation moyenne d electricite par habitant

Le Télégramme - Brest - Défense des consommateurs ...

Consultation sur les litiges de téléphonie Internet, d'assurances, de banques, fournisseurs d'énergie, logement en location, énergies renouvelables, automobiles, constructions, voyages et tous...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : association consommateur litige telephonie / association consommateur litige assurance / consommation d energie renouvelable / association consommateur litige banque / association consommateur logement location

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur

Associations de consommateurs et d'usagers à toulouse 31000

Toutes les adresses sont ici !

Associations de consommateurs et d'usagers à toulouse

Toulouse31000 - 31500

Lieux et commerces à proximité

14 avenue du Grand Ramier, 31000 Toulouse

Associations de consommateurs et d'usagersOuvre à 9h

 

Lorsque l'on est...

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Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation d une automobile / association consommateur automobile toulouse / association consommateur immobilier toulouse / association consommateur toulouse