Association, Consommateur, Consommation | Immobilier

Électricité : une hausse à géométrie variable

01/10/2009

Quant aux gros consommateurs, qui se chauffent à l'électricité, ils voient l'abonnement annuel à l'option heures pleines/ heures creuses diminuer de 282,36 euros à 232,32 euros.  [...] Pour savoir quels tarifs sont appliqués, le consommateur peut utiliser la calculette sur le site de l'association Consommation, logement et...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : association consommateur logement location / association de consommateur logement / consommation de l'energie en france / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne annuelle de l'eau

CLAUSES ABUSIVES DU BAIL - FBLS.net

INTERDIRE UN ANIMAL AU LOCATAIRE EST INTERDIT

Cette interdiction concerne tous les locaux d'Habitation

Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifiée par par l'article 1 de l'Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette...

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Date: 2016-11-21 17:18:00
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / 132 1 code consommation et clause abusive / consommation moyenne d eau par habitants / consommation moyenne d electricite par habitant

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur