Le médiateur des communications électroniques

Lorsque vous avez un litige la première de vos démarches doit être de contacter le service client, soit par courrier, soit par téléphone (hotline). Les équipes du service client sont chargées du recueil et du traitement de vos réclamations.

Si la réponse apportée par le service client ne vous satisfait pas ou bien s'il ne vous répond pas dans un délai d'un mois vous avez la...

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Site : http://www.mediateur-telecom.fr

Thèmes liés : association consommateur choisir / association consommateur litige assurance / adresse association consommateur / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige

Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

�? la tête de l'association,...

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Date: 2017-02-12 18:03:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde

Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

�? la tête de l'association,...

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Date: 2017-02-12 18:03:44
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Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde

DGCCRF - Résoudre un litige de consommation | Le portail ...

Vous pouvez prendre contact avec une association de consommateurs (ou tout...

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Date: 2017-09-26 22:01:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : association consommateur litige

Faire face aux banques - consommateur.net

Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.

Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)

L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...

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Site : consommateur.net

Une association de consommateurs attaque Foncia | FONCIA ...

 Une association de consommateurs attaque Foncia

04 novembre 17:30:18

STRASBOURG - La chambre de consommation d'Alsace, qui féd�?re vingt associations de consommateurs, a annoncé mardi qu'elle assignait en justice pour "agissements illicites" et "clauses abusives" la société Foncia, spécialisée dans l'administration de biens immobiliers.

Seuls les contrats de bail délivrés par les...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : association de consommateur alsace / association consommateur locataire / association consommateur france / association consommateur immobilier strasbourg / association consommateur immobilier

Code de la consommation

Partie législative nouvelle (Article liminaire)

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)

Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)

Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...

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Site : http://www.infoconsommation.fr

Information Consommateur : Défense du consommateur

Nous sommes tous sujet après avoir fait un achat d'avoir un litige avec un commercant. Par chance plusieurs organismes viennent au secour et aide le consommateur dans ses démarches. Voici quelques sites d'associations pour la Défense du consommateur :

Direction...

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Date: 2016-12-07 11:23:29
Site : http://apreslachat.blogspot.com

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / information et defense consommateur / associations defense consommateur

ACABE votre allié contre les banques - Aide aux consommateurs

Aide aux consommateurs

 

L'ACABE, Association de défense des consommateurs spécialisée en droit bancaire vient en aide aux consommateurs en quête d'une solution au litige qu'ils rencontrent face à leur banque, un établissement financier, une société de recouvrement voire une étude d'huissiers.

 L'ACABE depuis 2005 une référence sérieuse pour tous les consommateurs.

 

Les domaines...

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Site : http://www.acabe.mobi

Thèmes liés : association aide consommateur droit bancaire / association de consommateur contre les abus bancaires / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Karsenty

Envoyer à un ami

Après de longs mois de débats parlementaires, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à la consommation n° 2014-344 dite « loi « HAMON » a été adoptée le 17 mars 2014.

Parmi les multiples objectifs affichés par cette loi figurent l'instauration de l'action de groupe, un renforcement de la protection des consommateurs et de l'encadrement des...

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Date: 2017-02-19 20:07:12
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

Organismes de défense du consommateur | Dossiers

par admin dans Associations // 0 commentaire

Défendre les consommateurs

Le but des organismes de défense des consommateurs est de vérifier que les droits des consommateurs sont respectés,

notamment dans le cadre de publicités claires, contenant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension des services proposés par elles. Les organismes de défense sont donc vigilants aux...

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Date: 2018-05-29 09:46:50
Site : http://www.avocatforum.com

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur defense assurance vie

Trouver un avocat gratuit - Aide juridique association et ...

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / defense consommateur gratuit association / association de consommateur gratuite / conseil juridique consommateur / association d'aide aux consommateur

Litige avec EDF, Engie… : comment saisir le médiateur de l ...

5.Comment se déroule la procédure de saisine ?

Quel est le rôle du médiateur de l'énergie ?

Le médiateur national de l'énergie est une autorité publique indépendante qui est en charge de deux missions : la résolution de litiges avec des fournisseurs ou gestionnaires de réseaux de distribution d'énergie et la délivrance d'informations aux consommateurs.

Cette instance a été créée...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : consommation de l'energie / consommation de l energie / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation moyenne d'energie d'une famille / conseil en consommation d energie

Qu'est ce qu'une association de consommateurs

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Les Associations de Consommateurs sont définies par le Code de la Consommation, et sont agréées par les Ministères de la Justice et de l'Economie pour défendre les consommateurs individuels et les intérêts généraux des Consommateurs. Le site de la DGCCRF les décrit comme suit.

Partenaires indispensables de la vie économique :

Elles regroupent des bénévoles au sein...

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Site : http://www.afc-france.org

Thèmes liés : association consommateur locataire / association consommateur litige / association de consommateur / code civil consommation

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-02-19 15:00:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin

Consom'Info INDECOSA

  Agir avec les consommateurs salariés !

  Objectifs

Assurer et développer la protection, la formation, l'information et la défense des consommateurs et des locataires. Suivre la mise en oeuvre d'actions consuméristes portant des valeurs sociales et environnementales.

  Qui sommes-nous ?

Depuis sa création en 1979 par la Confédération Générale du Travail, INDECOSA-CGT agit pour la...

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Date: 2017-02-19 20:29:45
Site : http://indecosa.cgt.fr

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / information et defense consommateur / consommation en eau pour l industrie / defense consommateur gratuit association

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Temps Libre Magazine » Argent » Fiscalité » Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Denis Aubel

2 juin 2015

Quand le service frise l'arnaque !

Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services »...

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Site : tempslibremagazine.com

Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association consommateur banque france / association aide consommateur droit bancaire

AFDCE | Association Française de Défense des Consommateurs ...

Home

Toutes les études récentes le soulignent, le consommateur a changé.Plus exigeant et plus complexe dans ses stratégies d'achat. Après une période marquée par la crise où les prix étaient devenus le seul critère significatif, aujourd'hui exigeant à tous les niveaux et plus particulièrement sur le plan qualitatif.

C'est pourquoi l'AFDCE, soucieuse d'un consumérisme intègre ose...

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Site : http://www.afdce.org

Thèmes liés : association francaise defense consommateur europeen / associations defense consommateur / association francaise consommateur / defense europeenne consommateur / association nationale de consommateur

Mission et mandats de l’Office de la protection du ...

L'Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec créé en 1971. Nous fournissons des services aux consommateurs et aux commerçants.

Mission

protège les consommateurs et surveille l'application des lois et des règlements sous sa responsabilité ;

informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes;

favorise la...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : information et protection du consommateur / consommation de l automobile / association protection consommateur / information du consommateur / association consommateur litige assurance

Je recherche une association UFC QUE CHOISIR PARIS NORD ...

Coordonnées 32 rue des Chaufourniers PARIS 75019 (75019)

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi : 9H30/12H30 - 14h30/17h30 - Samedi 10h/17h

Il y a 5 missions bénévoles chez UFC QUE CHOISIR PARIS NORD EST

Accueil pour UFC Que...

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Site : http://www.tousbenevoles.org

Thèmes liés : association de consommateur paris 19 / association consommateur paris / association de consommateur dans le nord / association consommateur choisir / association consommateur litige telephonie

Régler un litige en suivant les conseils Vivre Malin

Bien consommer, c'est aussi savoir défendre ses droits.

Avec VIVRE MALIN, agissez efficacement.

Vous avez effectué un achat de bien ou de service et vous n'êtes pas satisfait. Réagissez ! Comment ? Nous vous proposons :

- quatre étapes pour tenter de régler le problème (ci dessous)

- une visite sur le...

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Site : http://www.vivremalin.com

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / consommation moyenne d'une automobile / droit consommateur code consommation / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'automobile

Association de consommateurs : SFR - Forum LesMobiles.com

Au fait, quelqu'un connait il une association de consommateurs a qui on peut remonter des mauvaises pratiques commerciales d'un opérateur (ou distributeurs) par email ou via un forum ?

Merci.

par sandra » Mar 09 Sep, 2003 21:26

Le recours au service client

En cas de litige avec un opérateur ou un fournisseur d'accès à Internet, la première démarche à accomplir est de contacter le service clients de l'opérateur.

Il vaut mieux adresser sa réclamation par courrier comportant la référence de son numéro de client et en garder une photocopie car les appels vers les services clients sont le plus souvent payants...

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Site : http://forum.lesmobiles.com

Thèmes liés : association consommateur litige sfr / association consommateur france telecom / association consommateur litige / association nationale de consommateur / adresse association consommateur

Défense des consommateurs - Permanences des associations ...

http://terroirs.denfrance.free.fr

Interactif

Corriger une erreur, apporter une idée, suggestion, photo... Ce travail est considérable, merci d'aider la communauté des internautes en signalant tout ce qu'il faut ajouter ou corriger ici.

Modif

jeudi 10 avril 2003 à 13:42:34

Référencez votre site, votre article ou votre livre ici.

Portail

Référencez votre site : page complétant ou...

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Date: 2014-08-23 11:14:00
Site : http://terroirs.denfrance.free.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association defense consommateur telephonie / associations defense consommateur / association consommateur free

Litiges FAI : l'UFC-Que Choisir s'en mêle

- Source: idn

L'affaire Noos-Numericable continue de prendre de l'ampleur, et c'est cette fois-ci l'association de consommateur UFC-Que Choisir qui prend part au débat. Et l'association n'ira pas de main morte dans sa contribution, puisqu'elle fournira aux clients de l'opérateur un kit juridique . Derrière ce nom pompeux se cache un outil permettant de « faciliter l'accès au juge des consommateurs qui le souhaitent ».

Un kit pour porter...

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Site : tomsguide.fr

Thèmes liés : association de consommateur ufc / association consommateur choisir / association nationale de consommateur / association consommateur noos / association consommateur litige

Litiges FAI : l'UFC-Que Choisir s'en mêle

- Source: idn

L'affaire Noos-Numericable continue de prendre de l'ampleur, et c'est cette fois-ci l'association de consommateur UFC-Que Choisir qui prend part au débat. Et l'association n'ira pas de main morte dans sa contribution, puisqu'elle fournira aux clients de l'opérateur un kit juridique . Derrière ce nom pompeux se cache un outil permettant de « faciliter l'accès au juge des consommateurs qui le souhaitent ».

Un kit pour porter...

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Site : tomsguide.fr

Thèmes liés : association de consommateur ufc / association consommateur choisir / association nationale de consommateur / association consommateur noos / association consommateur litige

droit du consommateur - ufcquechoisir-brest.org

JUSTIFIER SON IDENTITÉ, BON A SAVOIR (09 avril 2016)

 

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identité nationales, pour les personnes majeures, sont valables 15 ans. Celles délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches à accomplir.

 

Toutefois, beaucoup de pays qui acceptent la carte d'identité nationale considèrent celles de plus de...

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Site : ufcquechoisir-brest.org

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / association de consommateur ufc / association des droit des consommateur / association consommateur choisir / association consommateur litige assurance

Portail Internet - Défense du consommateur

Portail Internet - Défense du consommateur

DEFENSE DU CONSOMMATEUR

Dgccrf : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

http://www.finances.gouv.fr/dgccrf

Dgccrf : Litige " en ligne "

Dgccrf : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Formulaire permettant d'exposer un litige directement auprès de la...

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Date: 2014-08-23 11:16:30
Site : http://terroirs.denfrance.free.fr

Thèmes liés : code de la consommation france / union federale des consommateur que choisir / association 60 million consommateur / 60 millions consommateurs / code consommation

Association de consommateur spécial assurance ? - Question ...

Association de conso est aussi bien outillée pour vous conseiller. C'est dégueulasse ce qui se passe avec ces assurances promptes à encaisser mais lentes à décaisser.

mendes

9 janvier 2011 à 15 h 36...

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Site : http://question-assurance-auto.info

Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association de consommateur assurance / associations defense consommateur / association consommateur litige

Aide à domicile Libourne – Adhap Services – Aide à ...

Mr BANNES, responsable du centre Adhap Services de LIBOURNE et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.

Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement formé au...

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Site : http://www.adhapservices.fr

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / association d'aide aux consommateur bordeaux / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur

DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...

Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?

Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.

Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...

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Date: 2017-09-26 19:05:05
Site : economie.gouv.fr

CEDEF - Téléphonie : quelle protection pour les ...

Cette association a publié en avril 2012 une série de recommandations déontologiques .

Enfin, les tarifs des communications mobiles vers ou depuis l'étranger sont plafonnés par le règlement européen n° 531/2012 du 13 juin 2012 . Le site de l'INC en donne une présentation détaillée . Les frais d'itinérance , facturés lors de l'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger, sont...

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Date: 2017-09-26 22:28:28
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : association consommateur litige telephonie / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix

quelle protection pour les consommateurs - Le portail des ...

Professionnels : comment se préparer à la nouvelle réglementation , portail economie.gouv.fr, mai 2016

Les relations avec un fournisseur

La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 a ramené le préavis de résiliation de contrat à 10 jours. Elle impose aux opérateurs la mise en place de services d'assistance (hotline) non surtaxés à partir d'un poste fixe, avec gratuité du temps d'attente (...

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Date: 2017-02-19 19:36:44
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / association consommateur litige telephonie / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Organismes publics belges pour le crédit à la consommation

� Nationale Bank van België » ou Banque Nationale de Belgique (BNB), la banque centrale de Belgique, existante depuis 1850 est un nom très commun quand on parle d'organisme public pour le crédit en Belgique. Outres les opérations bancaires et autres participations financiers, la Banque Nationale Belge est celle par laquelle tous les autres organismes de prêts doivent passer avant...

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Site : https://www.pret-personnel-comparatif.com

Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / consommation moyenne d'energie par personne / consommation d energie en belgique / service credit consommation / consommation moyenne d'energie

litiges UFC Que Choisir Région Lille à votre écoute

25/05/2017

Ça y est, vous les avez tant attendues... enfin les vacances !

Certaines précautions sont à prendre avant le départ pour éviter les embûches. Vous trouverez dans cette première partie des conseils pour préparer des vacances sereines...

Encadrement des loyers à Lille, quelles sont les règles ?

11/05/2017

Emilie Elard, juriste à l'UFC Que Choisir de Lille, rappelle les règles...

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Site : http://ufc-quechoisir-lille.org

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur litige sfr / association consommateur litige banque / association consommateur litige assurance

Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...

La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale

 

La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.

Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...

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Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / non respect article r 311 8 code consommation

Droits et défense du consommateur | Jeunes en Champagne ...

Droits et défense du consommateur

Droits et défense du consommateur

« Un consommateur averti en vaut deux »

A-

Rédacteur : CRIJ - Christine P.

Date de mise à jour : 28/12/2016

Mots clés :

,

droit

Les litiges à la consommation peuvent survenir dans de nombreux secteurs, il est important de pouvoir se défendre.

Au niveau des entreprises, les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) travaillent dans le domaine de la concurrence pour que la loyauté des marchés...

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Site : https://jeunes-ca.fr

Thèmes liés : droit et defense consommateur / association defense consommateur choisir / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur banque / association defense consommateur telephonie

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation