Les associations militantes pour le Cannabis en France ...

Chanvre & Mimosa en Ile de France

Chanvre & Houblon à Lille

Chanvre & Mirabelle (ex-CIRC nord-est) en Lorraine

CIRC Moselle

Association Chanvre & Libertés

Chanvre & Libertés est ainsi rapidement devenu l'une des principales associations militantes pour un changement de la législation du cannabis en France. Leur objectif est de fédérer la société civile, et de récréer le lien entre elle...

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Site : https://www.alchimiaweb.com

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Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...

La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale

 

La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.

Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...

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Site : http://www.avoue.net

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