musicMe - Contrat d'utilisateur final

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1. Définitions

A chaque fois qu'ils seront utilisés dans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

- Site : il s'agit du service électronique interactif exploité par APACHE NETWORK à l'adresse Internet suivante : http://www.musicme.com ou tout autre site partenaire « powered by musicMe »

- Informations nominatives : il s'agit des...

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Site : https://www.musicme.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

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Site : http://www.mister-auto.com

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation retractation

La DGCCRF réalise des études ... - economie.gouv.fr

Notes d'études économiques sur les prix, la consommation, des questions macroéconomiques et microéconomiques

 

 

 

La DGCCRF réalise des études économiques, en particulier en matière de prix, de consommation, de pouvoir d'achat et de concurrence. Certains des résultats de ces travaux bénéficieront régulièrement d'une diffusion publique, en fonction de leur intérêt général ou...

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Date: 2017-02-19 15:28:30
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'information du consommateur sur les prix / evolution de la consommation des menages en france 2013

Planetoscope - Statistiques : Consommation de lingerie en ...

Consommation de lingerie en France

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Consommation de lingerie en France

Infos complementaires

La France est le leader mondial de la lingerie.

Les achats de lingerie en France représente 2.8 milliards d'euros soit 89 EUR par seconde (compteur). Les Françaises restent les premières acheteuses de lingerie devant les allemandes en y consacrant...

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Site : http://www.planetoscope.com

Thèmes liés : chiffres de la consommation en france / consommation des jeunes en france / consommation des produits bio en france / article sur la consommation en france / societe de consommation france 2013

Les achats d'habillement depuis 45 ans : davantage de ...

2,1

1,0

* L'évolution des volumes ou des prix est relative à celle de l'ensemble des volumes ou des prix de la dépense de consommation des ménages. Entre 1960 et 2000, la dépense en volume en articles d'habillement et de chaussures a crû moins vite que la dépense de consommation des ménages, l'écart...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee

Crédit immobilier — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Faute de système bancaire suffisant, le crédit immobilier n'a vraiment pris son essor qu'au XIXe  siècle lors des opérations de promotion qui ont nourri la bulle immobilière des années 1860 et le krach qui a suivi .

Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques...

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Date: 2017-02-12 18:07:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / regroupement credit immobilier et consommation / credit consommation immobilier / article 312 21 code consommation

Article L211-12 du Code de la Consommation : deux ans de ...

Article L211-12 du Code de la Consommation : deux ans de garantie minimum

Hey les gens

On m'a dit récemment que pour n'importe quel appareil, la garantie minimale était de deux ans, dixit l'article L211-12 du Code de la Consommation . Or il s'avère que beaucoup de gens ne sont pas au courant et que dans les faits, il est difficile de les faire valoir.

Je dois emmener mon ultrabook chez Darty...

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Site : http://forums.jeuxonline.info

Thèmes liés : article l211 code de la consommation / code de la consommation garantie 2 ans / article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches

Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 57, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

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Site : http://www.laredoute.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / code de la consommation garantie vices caches

Indice français des prix à la consommation — Wikipédia

Indice français des prix à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par...

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Date: 2017-01-27 05:20:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'essence d'un vehicule / consommation moyenne d'une voiture en france / consommation d un vehicule / consommation d'essence en france par jour

La suspension des procédures d'exécution

La suspension des procédures d'exécution

 

 

Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.

 

Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...

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Date: 2006-05-11 12:10:15
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation

La consommation des ménages - Docs-en-stock.com

La consommation des ménages

Résumé du cours

En France, une population stabilisées (64 millions) - Une reprise des naissances (830 000) : indice de fécondité : 2 / l'age de la maternité augmente : 30 ans. - Le papy boom : importance des personnes âgées. Elles ont un fort pouvoir d'achat. 50% de la population a plus de 45 ans. Les marques doivent donc s'adapter (emballages écrits plus...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / evolution de la structure de la consommation des menages en france / augmentation de l indice des prix a la consommation

Information et protection du consommateur — Wikipédia

L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France , elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé , sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses...

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Date: 2017-01-30 14:01:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / code consommation article 113 3 / information et protection du consommateur

Les chroniques juridiques (Juritel - Droit de l'internet ...

Le droit de rétractation et la vente à distance   

Le droit de rétractation et la vente à distance

La vente de biens à distance est définie à l'article L 121-16 du Code la consommation.

Elle concerne "toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la...

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Site : http://www.juritel.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation vente a distance retractation / article l121 20 3 du code de la consommation

Conditions Générales de Vente du site Ampoule-leds.fr

4. DROIT DE RETRACTATION

Article L121-20 du Code de la Consommation

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait...

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Site : http://www.ampoule-leds.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / analyser l'evolution de la consommation d'eau / relatif a l information du consommateur sur les prix

Effacement de consommation électrique — Wikipédia

Effacement de consommation électrique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'« effacement de consommation électrique » ou « lissage de la courbe de charge par le pilotage de la demande » consiste, en cas de déséquilibre offre/demande d'électricité à provisoirement (en période de pointe journalière et/ou saisonnière de consommation...

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Date: 2017-01-31 04:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'electricite en france rte / consommation d'energie electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012

Conditions générales de vente - Electro Dépôt

Droit applicable et litiges

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...

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Site : http://www.electrodepot.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'eau d'un foyer de 3 personnes / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france

Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants ...

Accueil » Avis   »   Puériculture & Jouets   »  Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants

Puériculture & Jouets

Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°01-015 et...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article 221 1 code consommation / plus faible consommation d'essence / la consommation des menages en france objet d'etude

Conditions générales de ventes - La Halle

LA HALLE MODE CHAUSSURES & MAROQUINERIE procède à la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine.

LA HALLE MODE CHAUSSURES & MAROQUINERIE VOUS PROPOSE La Livraison :

en magasin La Halle

Vous pouvez vous faire livrer gratuitement dans le magasin La Halle de votre choix en France métropolitaine. Le délai moyen de réception de votre colis est de 7 à 15 jours. Vous recevrez un...

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Site : http://www.lahalle.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l211 7 code consommation / article code de la consommation delai de retractation

Droit de rétractation : l’e-tourisme privilégié par le ...

Email

La Cour de cassation en censurant la position d'une juridiction de proximité, affirme sans équivoque que le droit de rétraction ne s'applique pas aux contrats conclus par voie électronique avec des professionnels du tourisme. Décryptage.

Quelques clics suffisent maintenant à tout internaute pour organiser ses vacances. La multiplicité d'une offre disponible à tout moment et la...

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Date: 2017-02-18 06:42:34
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / consommation d'une voiture a l'arret / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation

Fabriqué en France — Wikipédia

Définition selon la douane et la DGCCRF[ modifier | modifier le code ]

Les services de la douane et de la DGCCRF sont chargés de faire respecter les textes applicables en matière de marquage (ou d'indication) d'origine des produits. Il n'existe pas d'obligation générale de préciser l'origine des produits mis en vente sur le territoire français [1] .

Plusieurs textes interdisent, et...

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Date: 2017-02-12 21:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association consommateur made in france / article l121 code de la consommation / article code de la consommation / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation france

Consommation moyenne électricité - monenergie.net

Consommation moyenne d'électricité

En situation de déménagement ?

Calculez votre budget annuel pour l'électricité en contactant Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 8H30-18H30) ou remplissez un formulaire de demande de rappel gratuit .

Estimer sa consommation électrique

Une application vous permet d' estimer en ligne votre consommation d'électricité en kWh afin...

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Date: 2017-02-19 14:55:43
Site : http://www.monenergie.net

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle d'eau d'un menage / consommation moyenne d'eau par menage en france / consommation moyenne d'eau par menage / consommation annuelle moyenne d'eau pour une personne / consommation moyenne d eau par menage

MyDiorSoReal - Dior Site Officiel

Conditions Générales de Ventes

Article préliminaire

La société Christian Dior Couture (ci-après dénommée la « Société ») propose un service de personnalisation et de réalisation à la demande de certains de ses articles de prêt-à-porter et accessoires de mode de luxe féminins et masculins revêtus des marques de la Société telles que : Christian Dior, Dior, Baby Dior, Dior...

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Site : http://www.dior.com

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation

Consumérisme — Wikipédia

Articles connexes : Association de consommateurs et Information et protection du consommateur .

Son premier sens, relié à l'étymologie anglaise « consumer », qui signifie «  consommateur  », est celui de l'action concertée de consommateurs dans le but de défendre leurs intérêts face aux entreprises. Le terme est attesté dès 1915 par le Oxford English Dictionary avec pour...

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Date: 2017-02-13 16:58:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l automobile / association protection consommateur france / information et protection du consommateur / consommation d'automobile

Manon Martin - L'imaginaire poétique de l'accessoire

N° de téléphone ......... Adresse du courrier électronique manonmartin@manonmartin.com

RCS (ou Répertoire des métiers) de .........(lieu) n°...............

N° individuel d'identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur Manon Martin / MAGIC (ManonMartin.com) 

Date de dernière mise à jour 11/01/2017 (mettre à jour à chaque changement d'une condition de...

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Date: 2017-02-17 13:40:22
Site : http://www.manonmartin.com

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation

Les conditions générales-Achats en ligne - IKEA

ici.

Les conditions générales - Achats en ligne

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur, ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur, ci-après dénommé « IKEA » ou « nous », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet IKEA.fr, l'application mobile IKEA ou par téléphone via le Centre...

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Date: 2016-08-12 15:26:21
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation

Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 . Prélevée sur l'ensemble des consommateurs d'électricité et proportionnelle au nombre de kWh consommés, la contribution aux charges de service public de l'électricité représente environ 100 euros par Français et par an. Elle permet de financer différentes sujétions découlant...

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Date: 2017-02-19 15:39:35
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation annuelle d'electricite en france / consommation moyenne d'electricite par personne / consommation d'electricite en france 2012

Pièces et accessoires - HONDA 125 XLV Varadero- Shogunmoto

Des experts

à votre écoute

Vous hésitez entre deux produits ? Vous avez besoin d'un conseil, d'un renseignement complémentaire? N'hésitez pas à nous contacter nos équipes. Ce sont pour la plupart des mécaniciens ou d'anciens concessionnaires. Tous motards confirmés ! Pour cela remplissez le formulaire ci-dessous ou appelez nous au 01 808 25 000

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Site : http://www.shogunmoto.com

Thèmes liés : code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation delai retractation