Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente

Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente

1. Contrat et informations relatives au processus de commande

1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et Groupon Goods Global GmbH (ci-après les «...

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Site : https://www.groupon.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation

Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...

après avoir validé les présentes conditions générales de vente.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

    1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées

    2. L'utilisateur clique sur la...

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Site : http://www.thalasseo.com

Conditions Générales de Vente - ILLICADO

Accueil >

Conditions Générales de Vente

Offrez illicado, offrez le choix grâce à notre carte cadeau dépensable au centime d'euro près chez plus de 50 enseignes disponibles en magasin, sur internet mais aussi par téléphone!

Conditions générales de vente des cartes illicado aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SYNEDIS, SAS au...

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Site : http://www.illicado.com

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Mail : support@ovh.com

Déclaration CNIL :

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1903816. Les informations collectées sur www.redled-videos.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Redled est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du...

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Site : http://www.redled-videos.com

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CGV - Be Glamour

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur BE GLAMOUR et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La...

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Site : https://beglamour.co

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LES MISSIONS DE l'UNAF ET DES UDAF - udaf76.fr

Article L211-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles

L'Union Nationale et les Unions D??partementales des Associations Familiales sont habilit??es, sans pr??judice de tous les droits et pr??rogatives pouvant r??sulter de leurs statuts :

donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux int??r??ts mat??riels et moraux des Familles.

repr??senter officiellement aupr?究 des pouvoirs publics l'ensemble des familles et notamment d??signer ou...

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Date: 2017-09-26 20:44:33
Site : http://www.udaf76.fr

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Prix : 0,00 EUR

Cette garantie est assurée par le réseau de magasins PULSAT.

PRISE D'EFFET :

Elle prend effet à la date d'achat de votre produit, la facture faisant foi.

QUOI :

Cette garantie couvre le coût des pièces défectueuses, le coût de la main d'oeuvre et le déplacement d'un...

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Site : http://www.pulsat.fr

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Code de la consommation

Partie législative nouvelle (Article liminaire)

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)

Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)

Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...

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Site : http://www.infoconsommation.fr

Tromperie à la vente : les recours existent

Tromperie à la vente : les recours existent

24 octobre 2012

Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 307 commentaires

Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...

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Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation

Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...

Ces conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.

Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...

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Site : http://www.vendee-tourisme.com

Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation

Code des assurances (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit .

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Code des assurances

Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne

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Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs...

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Date: 2017-09-23 20:22:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code civil consommation / droit consommateur code consommation / code de la consommation france / article l211 code de la consommation / article code de la consommation

Produit défectueux & conformité : obtenir le remboursement ...

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Dans quel cas agir contre le vendeur qui m'a remis un produit défectueux ?

Quand vous vous adressez à un vendeur professionnel pour acheter un bien, il est tenu de vous remettre un produit conforme à ce que vous avez demandé. Ce qui sous-entend que votre achat soit exempt de tout défaut de conformité. Il doit alors :

Correspondre à ce que vous avez demandé au vendeur (si vous...

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Site : https://www.voslitiges.com

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie remplacement avoir remboursement / option consommateur garantie legale / code de la consommation garantie 2 ans

associationsosvoyages, l'Association de Défense des ...

Régime et responsabilité des agences de voyages au cas de litiges

 

Les agences de voyages sont régies tant par le Code du Tourisme que ceux de la Consommation et du Commerce. Cela a pour conséquence qu'aux obligations spécifiques de la profession, l'agent de voyages doit aussi...

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Site : http://www.associationsosvoyages.com

Thèmes liés : article l211 code de la consommation

Qu'est ce que l'UDAF - UDAF de la Corrèze

L'Union Départementale des Associations Familiales

est une institution chargée de représenter, défendre et promouvoir les intérêts de toutes les familles.

 

Plaquette de présentation ->

L'Union Départementale des Associations Familiales est l'union d'associations qui oeuvrent pour le bien des familles.

Créée par l'ordonnance du 3 mars 1945, modifiée par la loi du 11 juillet 1975,...

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Date: 2017-02-19 20:13:04
Site : http://www.udaf19.fr

Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation / code civil consommation

Le corrigé du sujet de BTS en économie-droit de mai 2010 ...

 

PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE (10 points/20)

1.      Comment l'acheteur est-il protégé lors de la formation d'un contrat de

vente? (2 points)

L'acheteur est protégé lors de la formation du contrat de vente car le vendeur est

soumis à trois obligations:

·       L'obligation d'informer.

·       L'obligation de ne pas...

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Date: 2010-06-11 17:50:25
Site : http://sitecon.free.fr

Thèmes liés : article l211 7 code consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / contrat de pret a la consommation

Accueil | UDAF 31

Il a pour objectif de favoriser l'accès de tous à l'information et de simplifier les démarches dans tous les domaines de la vie quotidienne et des droits.

Gratuit et ouvert à tous, le Point Info Famille c'est : Vos droits - Vos démarches - Vos interlocuteurs.

Qui sommes-nous ?

Créée en 1945, l'UDAF31 est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique chargée de promouvoir,...

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Date: 2017-09-26 18:19:40
Site : http://www.udaf31.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / article l211 code de la consommation

SOUDE SAC ET SACHET PLASTIQUE SOUDEUSE PROFESSIONNELLE | eBay

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