Société de consommation — Wikipédia

Un des tout premiers supermarchés aux �?tats-Unis, le Piggly-wiggly de Memphis (Tennessee), en 1917.

Un rayon de supermarché de nos jours

Un centre commercial à Lisbonne

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale , les pays d'Europe pansent leurs blessures : les Américains participent à leur reconstruction et y introduisent leur style de vie , l' American Way of Life , dont les principaux...

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Date: 2017-02-16 02:51:39
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Thèmes liés : societe industrielle consommation / baudrillard la societe de consommation / societe consommation developpement durable / societe de consommation la publicite / societe de consommation la fin

Interdit bancairéo | Crédit pour interdit bancaire

SIMULATION

Crédit pour interdit bancaire

Lorsqu'un emprunteur n'arrive pas à payer deux mensualités de crédit successif, il est recensé officiellement dans la liste des personnes fiché au FICP. Pareillement pour les personnes physiques ou morales dont leur chèque a été refusé par la banque, faute de provision. Ils sont alors fichés au FCC. Mais, actuellement, l'interdiction bancaire se...

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Site : http://www.interdit-bancaireo.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / rachat credit interdit bancaire locataire / rachat credit consommation interdit bancaire / rachat credit interdit bancaire

patrimoine.com | Faq | Accueil

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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE

Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables

Par principe, au titre de...

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Date: 2013-02-04 17:20:49
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Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

CRESUS ALSACE - Surendettement - CRESUS ALSACE

25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif

25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif

Le dispositif de traitement du surendettement a été instauré le 1er mars 1990, à la suite du vote de la loi n° 89-1010, relative à « la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », usuellement dénommée « loi...

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Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation 2014 / credit consommation 1 2 3

Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia

Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.

�?lément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.

Les établissements de crédit (les...

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Date: 2017-02-12 22:04:28
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Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'endettement credit a la consommation / banque credit consommation devoir vigilance / directive europeenne sur le credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation

Commission de surendettement banque de france ...

Commission de surendettement

COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.

 

Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...

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Code de la Consommation | L'immobilier vu par ...

Le Baromètre en avant-première sur Facebook !

Estimation en ligne gratuite

Etude IFOP : les Français et l'immobilier

Rechercher dans nos articles :

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Achat agence immobilier agence immobilière Architecture Avant contrat Baisse des prix baisse des taux...

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Conditions d'octroi d'un crédit - banque-info.com

Pour prétendre obtenir un crédit, il faut pouvoir remplir un certain nombre de conditions

Pour étudier une demande de crédit , une banque s'intéresse :

à la situation financière du demandeur du crédit en consultant un certain nombre de fichiers,

à ses capacités financières présentes et futures ,

aux garanties offertes .

Les fichiers des banques

Les banques ont à leur disposition un...

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Thèmes liés : taux d'usure credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte

Article L311-37 du Code de la consommation - MCJ.fr

OK

Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l' article L. 311-36 , le vendeur ou le prestataire de...

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Date: 2017-02-19 20:08:51
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Thèmes liés : taux d interet consommation / 311 37 code consommation / article code de la consommation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2016-07-01/01, art. 27, 020; En vigueur : 01-01-2017>

   Art. 10 .Les pouvoirs des membres du Bureau, leur nomination et leur statut

  Pendant la durée de leur mandat, les inspecteurs sociaux, membres du Bureau, gardent leur qualité d'inspecteur social au sens du titre 2.

  Les autres membres du bureau tels que visés à l'article 6, § 3, disposent des mêmes accès aux banques de...

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Thèmes liés : article code de la consommation

Direction générale de la concurrence, de la consommation ...

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et la France .

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...

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Date: 2017-02-19 17:07:38
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Thèmes liés : article code de la consommation / droit consommateur code consommation / code de la consommation france / code consommation

Indice des prix à la consommation harmonisé — Wikipédia

Indice des prix à la consommation harmonisé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est un indice des prix à la consommation (IPC) calculé pour chacun des pays de l' Union européenne et quelques autres pays européens ; il permet de calculer le niveau de l' inflation de façon la plus...

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Date: 2017-01-30 14:48:36
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Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice prix consommation menages hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Nouvelle cause d’interruption de la prescription en droit ...

Conseils & supervisions

Nouvelle cause d'interruption de la prescription en droit civil !

La Chambre des représentants a adopté le 8 mai 2013 le projet de loi modifiant l'article 2244 du Code Civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat, de l'huissier de justice ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728,...

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Date: 2017-02-19 16:16:37
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Thèmes liés : article code de la consommation / code civil consommation

Article L113.3 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Thèmes liés : article code de la consommation

Article L211.16 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation

Article R312.2 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Thèmes liés : article code de la consommation

Article L121.25 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Article R221.1 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Thèmes liés : article code de la consommation

Article L211.7 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Thèmes liés : article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article code de la consommation

Article L311.37 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Site : http://www.code-consommation.fr

Thèmes liés : article code de la consommation

Éducation à l'alimentation - Une éducation à l ...

Pourquoi un espace de ressources consacré à l'éducation à l'alimentation ?

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 inscrit l'éducation à l'alimentation de la jeunesse comme un axe prioritaire de la politique publique de l'alimentation.  La LAAF a également modifié le code de l'éducation pour qu'une information et une éducation à...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : article 312 17 code de la consommation / article code de la consommation

Qualité des eaux distribuées par le réseau public

I.2. Structure de la distribution d'eau

Les distributeurs publics

La distribution publique de l'eau au robinet du consommateur est gérée par un distributeur d'eau. On définit ce dernier comme l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau par canalisations , ou bien l'opérateur qui fournit l'eau à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne (Code de l'Eau, article D.2,...

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Date: 2016-01-27 15:24:37
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau potable en belgique / consommation d'eau par personne en belgique / consommation d'eau par jour en belgique / consommation litre d'eau par jour

Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...

par MICSEVEN » 19 Novembre 2014, 15:19

Bonjour,

J'ai rencontré une expérience similaire avec le SAV d'AUCHAN, mais par rapport à un appareil photo numérique.

Aprés 4 mois de détention, j'ai reçu un refus de garantie du centre de réparation avec une facture représentant presque 85% de la valeur à neuf. Si je déduit la valeur du chargeur, du carton et des divers accessoires, c'est...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation

Consommation de carburant par les voitures — Wikipédia

La consommation de carburant d'une automobile est le volume de carburant utilisé lors d'un trajet rapporté à la distance parcourue. L'unité utilisée pour la consommation de carburant est le « litres pour cent kilomètres » (l/100 km) [1] . En Europe, la consommation de carburant fait partie des données nécessaires pour l' homologation des véhicules automobiles.

La combustion de...

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Date: 2017-02-16 13:43:56
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Thèmes liés : consommation moyenne de carburant d'une voiture / consommation de carburant d une voiture / consommation de carburant et emission de co2 / consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation de l'energie en france

La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...

Du vice caché automobile

Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .

Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'une voiture a l'arret / code de la consommation garantie vices caches / consommation d'essence d'un vehicule / consommation d un vehicule

DGCCRF - Les signes officiels de la qualité | Le portail ...

 

 

L'agriculture biologique est définie par le règlement communautaire n° 834/2007 du 28 juin 2007 et vise à établir un système de gestion durable de l'agriculture, notamment au travers d'une amélioration de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux et d'un développement de la biodiversité. Ainsi, il n'est pas permis de recourir aux OGM et aux pesticides et engrais...

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Date: 2017-02-19 18:26:31
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / traitement de l eau de consommation / qualite de l eau de consommation / cycle de l eau de consommation / consommation de l eau en france

Qu'est ce que l'UDAF - UDAF de la Corrèze

L'Union Départementale des Associations Familiales

est une institution chargée de représenter, défendre et promouvoir les intérêts de toutes les familles.

 

Plaquette de présentation ->

L'Union Départementale des Associations Familiales est l'union d'associations qui oeuvrent pour le bien des familles.

Créée par l'ordonnance du 3 mars 1945, modifiée par la loi du 11 juillet 1975,...

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Date: 2017-02-19 20:13:04
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Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation / code civil consommation

obligations banques - espace presse acabe

Obligations des banques ou la responsabilité du banquier

Les obligations des banques, un devoir

Nous nous rappelons que les banques françaises et étrangères, c'est-à-dire celles qui exercent leur activité sur le territoire français, ont l'obligation de respecter le code Monétaire et Financier. Toutes ont les mêmes obligations.

Le décret du 30 juin 2014 précise que la banque a...

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Date: 2016-09-26 05:57:09
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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux pret consommation banque / article code de la consommation / taux d interet consommation

L'énergie éolienne ou l'énergie du vent - notre-planete.info

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L'énergie éolienne ou l'énergie du vent

Page mise à jour le 18/11/201554 813 lectures

Sommaire

© Christophe Magdelaine / www.notre-planete.info - Licence : Tous droits réservés

L'énergie éolienne : définition

Les éoliennes ou aérogénérateurs sont destinés à exploiter la force du vent pour produire de l'énergie, elles sont directement inspirées...

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Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation francaise d'energie eolienne / consommation d'une voiture a l'arret

Commande en ligne - dyneff.fr

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J'accepte de recevoir les tarifs par e-mail, ou toute documentation ou promotion de la part de DYNEFF

 

En conformité avec l'article L121-21-8 du...

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Date: 2017-02-19 20:17:58
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Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / code consommation l121 21 / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation

La Redoute | La Redoute

La Redoute

La livraison des petits articles

Le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction des animations commerciales et des produits commandés. Ce montant vous sera précisé lors de votre commande.

Pour les articles encombrants

La participation forfaitaire aux frais de traitement varie selon le poids et le type de l'article, ainsi que de la collection...

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Site : http://www.laredoute.fr

Thèmes liés : code de la consommation retractation 7 jours / article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / application pour calculer la consommation d'essence / loi credit consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation

Article L121.21.4 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Thèmes liés : code consommation l121 21 / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation

Article L121.20.10 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Thèmes liés : article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation

Article L121.20.2 du code de la consommation - LEGISOCIAL

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Thèmes liés : article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Lexeek - L’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...

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Site : http://www.lexeek.com

Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation

Conditions générales de vente - Gibert Joseph

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.3

 

Article 9 - Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site www.gibertjoseph.com ont été saisis d'après des informations...

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Site : http://www.gibertjoseph.com

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Le nouveau code de la consommation : une table de ...

Le nouveau Code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales et réglementaires. Pour faciliter l'accès à la nouvelle numérotation des articles, qui résulte de l'ordonnance n° 2016-301 et du décret n° 2016-884, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable.

 

 

 

Le droit de la consommation, depuis les premières mesures inscrites dans la loi en 1905 et la codification en 1993, a été renforcé par étapes...

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Date: 2017-02-19 19:54:06
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit consommateur code consommation / article code de la consommation / code de la consommation france / code consommation

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-02-19 15:46:01
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne de l'eau par personne

Article L121-19-4 du Code de la consommation - MCJ.fr

OK

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel...

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Date: 2017-02-19 20:05:54
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : article l121 code de la consommation / droit consommateur code consommation / article code de la consommation

Modèle de lettre de dénonciation de délit d'affichage à la ...

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre de dénonciation d'un délit d'affichage à la DGCCRF, à envoyer à la DGCCRF.

Vous vous êtes rendu dans un magasin pour acheter un produit/un service et vous vous êtes aperçu que le commerce en question ne respectait absolument pas les règles en vigueur concernant les informations relatives au prix, aux conditions de vente et aux caractéristiques du produit. Vous décidez d'envoyer une lettre à la DGCCRF pour dénoncer cette tromperie.

L'article L113-3 du Code de la consommation définit que: "Tout vendeur de produit ou tout...

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Date: 2017-02-17 07:02:08
Site : http://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix

Intérêt - Définition

INTERET DEFINITION

Définition de Intérêt

Employé seulement au singulier l'" intérêt ", est l'avantage matériel ou moral auquel peut prétendre celui qui prend l'initiative d'engager une action judiciaire (Article 31 du Code de procédure civile). Un ancien adage disait " Pas d'intérêt, pas d'action ". La recevabilité de toute action en justice est subordonnée à la preuve de...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article code de la consommation

Crédit — Wikipédia

�?tymologie[ modifier | modifier le code ]

Les cartes de crédit sont couplées à un crédit renouvelable, considéré comme un crédit à la consommation.

L'étymologique du terme "crédit" (participe passé du latin : «credere», croire) rappelle que l'opération est fondée sur la croyance par le créancier, que le débiteur sera à même de payer sa dette à l'échéance. Le créancier...

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Date: 2017-02-15 00:48:29
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Thèmes liés : pret a la consommation credit / contrat de credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation / droit du credit consommation / protection juridique credit a la consommation

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-02-16 13:01:35
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Thèmes liés : consommation d'electricite en france par secteur / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie en france par secteur / consommation d'eau en france par secteur / consommation annuelle d'electricite en france

Affiche sur la consommation d'alcool et drogue en ...

Prix dégressifs selon les quantités commandées

Qté minimum : 3................. PU : 7,90 EUR  |  économie :  21%

Qté minimum : 5................. PU : 6,90 EUR  |  économie :  31%

Qté minimum : 10............... PU :...

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Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool / consommation d alcool / consommation boisson sans alcool / consommation alcool sans risque / consommation alcool

Pret personnel : Le meilleur crédit perso en ligne ...

Prêt personnel : découvrez et comparez le crédit personnel

Le prêt personnel, une solution pour financer vos projets !

Vous avez envie de financer vos vacances, sorties ou loisirs ? Grâce à Meilleurtaux, venez découvrir en quelques clics les prêts personnels les plus adaptés à vos besoins ... C'est la solution pour réaliser les projets qui vous tiennent à coeur sans avoir à...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel / simulation credit pret personnel / taux interet pret personnel / pret personnel meilleur taux sans justificatif

DALLOZ Etudiant - Actualité: Représentation en justice ...

Une association, ayant reçu mandat individuel spécial et exclusif de 55 114 de ses adhérents, avait saisi la justice, en application de l'article 710 du Code de procédure pénale, d'une requête en restitution de 24 557 101, 82 euros, cette somme ayant été confisquée à la suite de la condamnation, pour abus de confiance portant sur ces fonds, de deux personnes mises en cause. Pour...

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Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr

Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / article code de la consommation / adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur

Loi marocaine n° 31-08 — Wikipédia

Table générale des matières[ modifier | modifier le code ]

Titre premier : champ d'application.

Titre II : information du consommateur.

chapitre premier : obligation générale d'information ;

chapitre 2 : information sur les délais de livraison ;

Ttre III : protection des consommateurs contre les clauses abusives.

Titre IV : pratiques commerciales.

chapitre 2 : vente à distance de...

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Date: 2017-02-15 19:11:23
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Article L216-2 du Code de la consommation - MCJ.fr

OK

Les marchandises, objets ou appareils, s'ils appartiennent encore au vendeur ou au détenteur, dont les vente, usage ou détention constituent le délit, pourront être confisqués ; les poids et autres instruments de pesage, mesurage ou dosage, faux ou inexacts, devront être confisqués et détruits.

Si les...

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Date: 2017-02-19 20:10:10
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